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Élections départementales : encore une régression démocratique !


de : md
dimanche 4 janvier 2015 - 16h54 - Signaler aux modérateurs

Cette année nous allons pouvoir apprécier les effets de la réforme territoriale initiée par Sarkozy et mise en place sous Hollande.

Du Conseil général à l’Assemblée départementale

Les Conseils généraux vivent leurs derniers jours. Ils vont être remplacés par les Assemblées départementales. La différence entre les deux ? Il n’y en a pas ! La fusion avec les Conseils régionaux, voulue par Sarkozy, a été abandonnée.

Ce changement cosmétique n’a d’intérêt que pour les agences de com qui vont pencher sur de nouveaux logos, papier à en-tête ou les livrées des véhicules départementaux, etc.

Un mode de scrutin encore moins démocratique que le précédent

Rappel historique

Jusqu’à présent (et pendant 140 ans), les conseillers généraux étaient élus au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours, à raison d’un conseiller par canton. Pour être élu au premier tour, il fallait recueillir 50 % des suffrages exprimés. Sinon, il fallait 12,5 % pour se présenter au second tour. Celui ou celle (très rarement) qui obtenait le plus de voix était élu•e.

Inconvénients

Élimination de facto des petits partis

Comme pour tous les scrutins majoritaire, les petites formations politiques n’ont pratiquement aucune chance d’avoir des élus. Ainsi dans tous les conseils généraux de France, la quasi totalité des conseillers étaient issus des rangs du PS et de l’UMP et de leurs alliés.

Le règne des vieux mâles

Avec ce type de scrutin, la population est réduite à un genre, masculin. C’est la domination de la gérontacratie mâle. 85 % des conseillers sont des hommes (90 % dans le Gers). 55 % des conseiller•e•s ont plus de 60 ans (en début de mandat !).

Inégalité géographique

Pour des raisons historiques et du fait de l’évolution démographique certains cantons étaient beaucoup plus peuplés que d’autres mais tous avaient un•e seul•e conseiller•e. Par exemple dans le Gers, le canton le plus peuplé avait 7 fois d’habitants que le moins peuplé.

La nouveauté de 2015 tient en un mot : binôme

Dorénavant chaque canton aura droit à un conseiller et une conseillère élus ensemble sur le même bulletin. Pour ne pas multiplier le nombre de conseillers, le nombre de cantons est divisé par deux . Enfin pas tout à fait, puisque dans le Gers on passe de 31 à 17 cantons et donc à 34 conseiller•e•s ce qui permettra de garder un ou deux hommes qui auraient dû laisser leur place… Et de coûter 218 964,96 € de plus sur la mandature avec 16 cantons et 437 929,92 € avec 15 cantons (puisque 31 divisé par deux donne 15 ou 16 selon que l’on arrondit au chiffre inférieur ou supérieur).

Est-ce que cela, au moins, résout les quatre inconvénients listés ci-dessus ?

La domination des deux partis de gouvernement va s’amplifier

En effet, on reste dans un scrutin avec suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. L’effet est même accentué puisque chaque canton va envoyer deux conseillers du même bord. Ainsi, par exemple, si dans un canton, il reste deux binômes au second tour, « A », crédit de 51 % des suffrages, et « B », crédité de 49 % des suffrages, le binôme « A » aura deux élus et le binôme « B » zéro. Belle leçon de démocratie !

La gérontocratie ne sera plus mâle mais mixte

En effet, comme chaque binôme sera composé d’une femme et d’un homme, la composition de l’Assemblée départementale sera forcément paritaire.

Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais les Conseils régionaux sont quasiment paritaires (avec un taux de féminisation de 48,3 %) sans avoir recours à ce type de scrutin profondément inégalitaire.

L’inégalité géographique est diminuée

Cela aurait évidemment pu être fait il y a longtemps très simplement en modifiant les limites cantonales pour tenir compte de la démographie. L’inégalité n’est pourtant pas supprimée puisque il reste des écarts de 40 %. Ainsi un•e Preignanais•e “vaut” 1,4 fois plus qu’un•e Fleurantin•e.

Notons à nouveau que les Conseils régionaux respectent l’égalité géographique à 100 %. Chaque électeur•trice de la région a exactement le même poids.

À quand une vraie démocratie local ?
Et la proportionnelle ?

La proportionnelle est le seul type de scrutins qui permet à toutes les formations politiques d’être représentées. Encore faudrait-il que le seuil permettant d’avoir des élus soit supprimé (actuellement 5 % pour les Conseils régionaux) !

Les limites de la démocratie dite représentative

Dans tous les GPII (grands projets inutiles et imposés), les conseils généraux jouent un rôle délétère et anti-démocratique. On l’a vu en Loire-Atlantique avec Notre-Dame des Landes, dans le Tarn avec Sivens ou en Isère avec le Center Parc de Roybon. Dans le Gers nous avons le barrage de la Barne ou le Nogaropôle grassement financés par le Conseil général. Sans parler du fiasco de la décharge de Pavie.

Une trentaine d’apparatchiks qui trustent non seulement le Conseil général mais toutes sortes d’organismes comme Trigone (gestion de l’eau et des déchets) ou encore la CACG (Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne) ne peuvent pas prétendre représenter les intérêts des Gersoises et des Gersois. Ils sont au contraire au service d’intérêts privés opposés à l’intérêt général.

Pour voir la liste des élu•e•s, leur âge et leur sexe, c’est ici.

http://www.npa32.fr/spip/spip.php?a...



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