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Un rapport censuré réhabilite les 35 heures
par Derek Perrotte
Publie le jeudi 21 juillet 2016 par Derek Perrotte - Open-Publishing35 heures : le rapport non publié qui fait polémique
Un rapport de l’Igas estime que la réduction du temps de travail a créé 350.000 emplois et que les Français ne travaillent pas moins que leurs voisins.
C’est un document de 105 pages, rédigé en mai par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le temps de travail. Il aurait dû rester secret : première dans l’histoire de l’institution, Pierre Boissier, chef de l’Igas, avait décidé, comme il en a le pouvoir, de ne pas le transmettre au gouvernement. Sur Mediapart, il justifie ce choix par des « erreurs manifestes d’appréciation » et des « insuffisances flagrantes » dans l’investigation. Ses arguments n’ont pas convaincu un syndicat interne (Smigas), qui dénonce une « censure ».
Elle n’aura pas tenu : Mediapart et « Le Monde » ont dévoilé lundi ce rapport - non signé - qui entend relancer le débat sur les 35 heures près de vingt ans après les premières lois Aubry. Pour mieux les réhabiliter : à rebours des critiques du patronat et de la droite, il estime qu’elles « ont permis de créer 350.000 emplois entre 1998 et 2002 » car elles se sont accompagnées, condition nécessaire, d’une « maîtrise de l’évolution des coûts salariaux ». Les rapporteurs n’établissent cependant aucune évaluation nouvelle, se contentant de reprendre celles formulées en 2004 par la Dares (ministère du Travail).
« S’agissant de l’effet négatif des lois Aubry sur la compétitivité, aucun élément ne permet de confirmer cette affirmation », ajoutent les auteurs. Qui admettent toutefois que « le débat subsiste » sur les effets à moyen et long terme. Ces conclusions sont proches de celles du rapport parlementaire publié fin 2014 et dirigé par la députée PS Barbara Romagnan. Il avait à l’époque été contesté par de nombreux économistes, comme Pierre Cahuc (Crest) et Stéphane Carcillo (Sciences po) qui l’avaient qualifié de « rapport de désinformation parlementaire ».
"Plus à perdre qu’à gagner"
Le rapport de l’Igas reprend aussi un autre argument récurrent des défenseurs des 35 heures : les entreprises se sont très peu saisies des « très grandes marges de manoeuvre » apportées par les lois post-35 heures, en particulier celles de Xavier Bertrand en 2008, car elles « ont estimé qu’il y aurait plus à perdre qu’à gagner à remettre en cause l’équilibre atteint entre-temps de travail [...], rémunération et optimisation des organisations ». Au contraire, elles ont préféré se tourner vers la « flexibilité interne », avec une forte hausse des recours aux contrats courts depuis quinze ans.
Le rapport entend également tordre le cou à l’idée reçue que les Français travailleraient moins que leurs voisins : la durée effective « n’est pas particulièrement basse » si l’on intègre dans les comparaisons les salariés à temps partiel, très nombreux par exemple en Espagne, en Italie ou en Allemagne. Les auteurs pointent, en outre, que loin d’être une spécificité française, « la durée du travail diminue dans tous les pays de l’UE. » Le rapport se conclut par une série de recommandations pour faire de la réduction du temps de travail un levier de créations d’emplois, dont la mise en place d’accords permettant de ramener la durée de travail maximale des cadres à 44 heures par semaine assortie d’une aide de l’Etat contre la promesse d’embauches de cols blancs. Il préconise aussi un système de « job rotation » à la danoise où les salariés de PME et TPE partant en formation seraient remplacés par des chômeurs dont le salaire serait en partie pris en charge par Pôle emploi.