Lubrizol : le préfet a donné son feu vert à des augmentations de capacités sans évaluation environnementale

Profitant d’assouplissements de la réglementation mis en œuvre par le gouvernement, le préfet a autorisé en début d’année une augmentation de capacité des produits dangereux dans l’usine de Rouen à l’origine de l’accident industriel.

Risques | Aujourd’hui à 11h34 | Laurent Radisson

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La réglementation des installations classées a fait l’objet de nombreux assouplissements ces dernières années qui pourraient ne pas être étrangers à l’accident survenu dans l’usine de Lubrizol de Rouen le 26 septembre.

En juin 2018, le gouvernement a publié un décret qui réduit le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale. Parmi les installations concernées figurent les installations Seveso, qui constituent les installations les plus dangereuses au sein de l’Union européenne, du fait de la quantité de produits dangereux qu’elles mettent en œuvre. Malgré cela, l’exécutif a décidé de soustraire les modifications de ces établissements à une évaluation environnementale systématique pour les soumettre à une procédure d’examen au cas par cas.

Jusqu’à la loi Essoc d’août 2018, cet examen relevait dans tous les cas d’une autorité environnementale indépendante. Mais cette loi de simplification a donné cette compétence au préfet lorsque le projet consiste en une modification des installations, et non une création. Une compétence que le gouvernement aimerait étendre, via la loi énergie-climat en attente de promulgation, à l’ensemble des examens au cas par cas.

Deux demandes successives d’augmentation

L’établissement Lubrizol de Rouen a bénéficié de ces assouplissements. L’exploitant a présenté deux demandes successives d’augmentation des quantités de substances dangereuses le 15 janvier et le 19 juin 2019. Conformément à la loi Essoc, c’est donc le préfet qui s’est prononcé sur les demandes et non l’autorité environnementale indépendante. Dans les deux cas, il a considéré qu’il n’y avait pas lieu à évaluation environnementale.

Comme le rappelle le CGDD dans son tout récent guide de lecture de la nomenclature des études d’impact, "si la modification est soumise à évaluation environnementale (…), elle nécessitera en conséquence une nouvelle autorisation". A contrario, les modifications non soumises à évaluation n’en nécessitent pas. Or, l’absence de nouvelle autorisation signifie aussi l’absence d’étude de dangers systématique, même si le préfet est toujours en mesure d’en exiger une. Contactée par Actu-Environnement, la préfecture n’est pas en mesure d’indiquer si une telle étude, destinée à prendre en compte les nouveaux risques liés à ces augmentations de capacité, avait été ou non réalisée par l’exploitant.

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