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Source:L’Humanité
lundi 20 avril 2020

Avec le confinement, l’administration serre la vis
Les ins­pec­teurs du tra­vail dé­plorent une ré­orien­ta­tion de leurs mis­sions par leur hié­rar­chie vi­sant à épar­gner les em­ployeurs.

Au-delà du cas d’An­thony Smith, plu­sieurs points de ten­sion ré­cur­rents font l’ob­jet de bras de fer entre les agents et leur hié­rar­chie de­puis le début du confi­ne­ment.

Li­mi­ta­tion des contrôles sur site, ap­pli­ca­tion res­treinte du Code du tra­vail, in­ter­dic­tion d’en­voyer des cour­riers types aux em­ployeurs pour s’en­qué­rir des me­sures de pré­ven­tion mises en œuvre : dans une note in­terne du 30 mars, le di­rec­teur gé­né­ral du tra­vail, Yves Struillou, an­non­çait clai­re­ment mettre un tour de vis aux pra­tiques des ins­pec­teurs vues comme ex­ces­sives à l’en­contre des em­ployeurs. « En bon petit sol­dat du gou­ver­ne­ment, M. Struillou tente d’in­ter­dire aux agent·es de contrôle, et les me­nace de voir leur res­pon­sa­bi­lité en­ga­gée, d’adres­ser des cour­riers de rap­pel de la ré­gle­men­ta­tion aux en­tre­prises de leur sec­teur au motif que ces der­niers pour­raient les consi­dé­rer comme “une in­jonc­tion de ces­ser im­mé­dia­te­ment toute ac­ti­vité” », s’émou­vait l’in­ter­syn­di­cale CGT/CNT/FSU/SUD dans une lettre ou­verte à Mu­riel Pé­ni­caud le 2 avril. « On sent bien que l’en­jeu pour l’ad­mi­nis­tra­tion, c’est de li­mi­ter l’ar­rêt des ac­ti­vi­tés à cause du coût du chô­mage par­tiel », pointe Va­lé­rie La­ba­tut, se­cré­taire na­tio­nale de la CGT-TEFP.

« Dans quelques rares si­tua­tions, les in­ter­ven­tions des agents de contrôle sont sor­ties du cadre fixé par l’au­to­rité cen­trale et des pres­crip­tions sa­ni­taires na­tio­nales », ex­plique un porte-pa­role de la Di­rec­tion gé­né­rale du tra­vail, qui sou­ligne que le mi­nis­tère du Tra­vail ré­pon­dra « point par point » à la sai­sine du BIT in­ten­tée par la CGT, la CNT, la FSU et SUD. Pour­tant, les agents rap­pe­lés à l’ordre n’ont de cesse de s’ap­puyer sur le Code du tra­vail, voire sur les dé­crets adop­tés par le gou­ver­ne­ment de­puis le début du confi­ne­ment.

« On sent aussi une crispation sur la question des référés »
Comme dans le cas d’An­thony Smith, plu­sieurs ins­pec­teurs se sont vus désa­voués par leur hié­rar­chie pour avoir de­mandé aux em­ployeurs la mise à dis­po­si­tion d’équi­pe­ments de pro­tec­tion de type masques FFP2. « On a un rôle de conseil, ce n’est pas la pre­mière fois qu’on pro­pose un type d’équi­pe­ment pré­cis à des em­ployeurs », sou­ligne Va­lé­rie La­ba­tut. Des pré­co­ni­sa­tions en outre va­li­dées par une dé­ci­sion du tri­bu­nal ju­di­ciaire de Lille du 3 avril, qui en­joi­gnait à une as­so­cia­tion d’aide à do­mi­cile là en­core, de four­nir à ses sa­la­riés les équi­pe­ments de pro­tec­tion in­di­vi­duelle adap­tés, se fon­dant no­tam­ment sur les constats de l’ins­pec­teur du tra­vail en la ma­tière. « On sent aussi une cris­pa­tion sur la ques­tion des ré­fé­rés : notre ad­mi­nis­tra­tion ne veut pas qu’on uti­lise cette pos­si­bi­lité pour­tant ef­fi­cace pour faire ap­pli­quer des me­sures à un em­ployeur dans un délai très court », es­time Gilles Gourc, re­pré­sen­tant de la CNT au mi­nis­tère du Tra­vail. L. N.