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Le Parlement Européen rejette la directive "brevet logiciel"
Publie le mercredi 6 juillet 2005 par Open-Publishing2 commentaires
Strasbourg, le 6 juillet 2005 - Le Parlement Européen a décidé aujourd’hui à une large majorité de rejeter la directive "brevet logiciel", par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions.
Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute forme de dialogue avec le Parlement.
La FFII félicite le Parlement Européen d’avoir prononcé un "non" clair à de mauvaises propositions de directive ainsi qu’aux procédures douteuses qui ont entaché le parcours législatif.
Messages
1. > Le Parlement Européen rejette la directive "brevet logiciel", 7 juillet 2005, 21:24
ouf, on a eu chaud.merci au deputees
2. > Le Parlement Européen rejette la directive "brevet logiciel", 9 juillet 2005, 18:49
Bravo, encore une fois ce sont les américains qui se frottent les mains.
Nous les européens, on est vraiment des pauvres c.... !