Retraits sur salaire : le ministère "appliquer toute la loi"

Retraits sur salaire : le ministère a donné consigne aux recteurs d’appliquer
toute la loi

Par Cécile Blanchard (AEF)
Paris, le 18/06/2003
Le ministère de l’Éducation nationale a donné pour consigne aux recteurs
d’appliquer la loi en matière de retraits sur salaire pour jours de grève.
L’entourage des ministres précise à L’AEF que cette consigne comprend
l’application de l’arrêt Omont, qui prévoit le prélèvement de tous les jours
de grève, week-end et jours fériés compris, voire les vacances, jusqu’à la
reprise effective du service. Cet arrêt, pris en Conseil d’État en 1978,
n’est pas spécifique à l’Éducation nationale mais concerne l’ensemble de la
Fonction publique. En ce qui concerne l’étalement des prélèvements, aucune
consigne n’a été donnée, il appartient donc à chaque recteur "de juger de
l’opportunité d’un étalement". En outre, l’entourage des ministres précise
qu’ "il existe une quotité insaisissable, en fonction du montant du salaire
et de la situation familiale. Ainsi, les prestations familiales ne sont pas
saisissables. Pour quelqu’un qui toucherait un salaire équivalent au SMIC,
cette quotité peut atteindre jusqu’à 80% du salaire. En tout cas, personne
ne peut se retrouver avec un salaire totalement supprimé."

Rémy Pierrot, conseiller fédéral de l’UNSA-Éducation sur les questions
statutaires et revendicatives, estime entre 80 et 120 millions d’euros l’
"atténuation budgétaire" liée aux journées de grève nationale. Il s’agit
d’une évaluation faite à partir d’une hypothèse moyenne de 300 000
personnels grévistes au moins 6 jours et en tenant compte du fait que les
enseignants étaient plus nombreux à faire grève que les autres personnels
pour établir le salaire moyen journalier. Le coût réel ne pourra cependant
être calculé qu’en 2004 au moment du rapport budgétaire.

A cette date, il y a eu durant l’année scolaire 2002-2003 14 appels à la
grève nationale des organisations syndicales : 17 octobre 2002, 28 janvier
2003, 18 mars 2003, 3 avril 2003, 6, 13, 19, 22 et 27 mai 2003 et 3, 10, 12,
17 et 19 juin 2003.

AUCUNE CAISSE DE SOLIDARITÉ

Par ailleurs, la FSU précise qu’elle ne dispose d’aucune "caisse de
solidarité" lui permettant d’aider les personnels connaissant des
difficultés financières du fait des retenues. "Les fédérations de la
Fonction publique ne reçoivent aucune subvention directe de l’État, à la
différence des confédérations syndicales. Nous bénéficions en revanche de
décharges pour nos militants." Gérard Aschieri, secrétaire général de la
fédération, reconnaît que "la question d’un appel à la solidarité nationale
pourrait se poser mais cela n’a pas été fait pour le moment". Rémy Pierrot
évoque les "facilités financières" accordées aux grévistes par les systèmes
bancaires mutualistes après les grèves de mai 1968 mais, "de mémoire de
syndicaliste", ne rapporte aucun cas de souscription nationale lancée en
faveur de grévistes.