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AVEC OU SANS EMPLOI, PAS DE REVENU INFERIEUR AU SMIC !

Publie le mardi 27 septembre 2005 par Open-Publishing
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Ils nous harcèlent, ils nous radient, ils sont hors la loi, ils nous mettent au travail obligatoire, ils nous imposent le travail gratuit, ça va péter !

AVEC OU SANS EMPLOI, PAS DE REVENU INFERIEUR AU SMIC !
EMPLOI-ACTIVITÉ-FORMATION LIBREMENT CHOISIS !

Radiations
La machine à radier s’est emballée. Cela fait 20 ans que les gouvernements
successifs dégonflent les chiffres du chômage en radiant les chômeurs.
Certaines ANPE (pas toutes, heureusement) font du zèle. L’Assédic (gérée par
le patronat et la CFDT) a maintenant le pouvoir de sanctionner les chômeurs
désobéissantEs. A la fois juge et partie ! Elle est pas belle la vie de
l’Assédic ?
L’ANPE n’envoie pas les lettres de radiation en recommandé. Ça coûterait
trop cher. Et pourtant, c’est obligatoire. L’avis de radiation adressée en
lettre simple est NUL. Si vous êtes radiéE, faites constater la nullité de
la radiation. Contactez AC ! ou mieux, venez à une de nos réunions.

Servage (1)
Les CES ont attaqué le code du travail, le RMA (Revenu minimum d’activité),
le contrat " d’avenir " et le CNE (contrat nouvelle embauche) l’achèvent.
Pour le RMA et le contrat " d’avenir ", le patron ne se nomme pas patron
mais "tuteur", le/la salariéE ne se nomme pas salariéE mais "bénéficiaire".
D’ailleurs le salaire n’est pas un salaire mais notre allocation chômage
(RMI, ASS) que le patron-tuteur touche à notre place. Elle est pas belle la
vie de patron ? Ceci explique que le RMA et le contrat " d’avenir " ne sont
pas cumulables avec l’allocation. Le CNE n’est pas mal non plus : le patron
peut nous virer du jour au lendemain sans motif et sans nous verser
d’indemnité pour licenciement abusif.
Si on vous impose un RMA, un contrat " d’avenir ", un CNE, un stage, une
formation dont vous ne voulez pas, il y a toujours des moyens de résister.
Contactez AC !

Servage (2)
" Pour notre bien ", sous prétexte de " vérifier (nos) compétences et
capacités professionnelles " l’ANPE nous propose des EMT (évaluations en
milieu de travail).
En fait, pour remplir ses objectifs en matière de rendement, l’ANPE devient
entreprise négrière et met des chômeurs gratuitement à la disposition des
entreprises.
Pour 80 h de travail, non seulement nous ne percevons aucun salaire, mais en
plus l’employeur touche une indemnité de l’ANPE pour sa "prestation"
(souvent 1,52 euros de l’heure).
Toutes les ANPE " proposent " des EMT. Et pourtant, l’EMT est un dispositif
inconnu du Code du Travail. L’EMT est illégale et le patron qui ne verse pas
de salaire pourrait être condamné par les prud’hommes. Avis aux amateurs !
CertainEs agentEs de l’ANPE poussent le zèle jusqu’à inciter les employeurs
qui déposent des offres d’emploi à " essayer " gratuitement les postulantEs
dans le cadre d’une EMT préalable à l’embauche (EMTPE, 40 h gratuites).
L’EMTPE n’est pas plus légale que l’EMT. Toute période d’essai doit être
payée.
Si nous avons besoin d’évaluations, demandons à les faire dans des centres
de formation.
Ne travaillons jamais gratuitement pour un employeur privé ou public. Le
travail gratuit entretient le chômage et les très bas salaires.
Informez AC ! des EMT que vous avez faites.

Allocation équivalent retraite
Tout chômeur, toute chômeuse involontairement privé d’emploi en ARE, en ASS, au RMI voire non indemniséE qui compte 160 trimestres de cotisation retraite a droit à l’AER.
L’Assédic et l’ANPE doivent informer les chômeurs sur cette allocation. Non
seulement elles ne le font pas, mais la Direction Départementale du Travail
et l’Emploi refuse parfois d’appliquer la loi que le gouvernement veut
supprimer.
Informez-vous. Vous avez peut-être droit à l’AER.

Minima sociaux
Villepin a annoncé " une refonte des minima sociaux " (ASS, RMI, API et
peut-être plus) pour décembre.
Craignons le pire. L’ASS est en sursis (le décret limitant la durée de l’ASS
est suspendu verbalement, pas annulé). Il suffit d’un mot de Chirac pour que
les allocataires de l’ASS se retrouvent soit au RMI soit sans revenu.
L’objectif affirmé du gouvernement est de lier le revenu à une activité, un
travail d’intérêt général, comme pour les condamnéEs, ou comme en Allemagne où les allocataires sont obligéEs de travailler pour ’ euro de l’heure.
Résistons au travail obligatoire !

Accompagnement
Nous nous sentons souvent impuissantEs face aux institutions qui nous
contrôlent, qui nous harcèlent, qui nous radient. Ne nous laissons pas
infantiliser, " gronder ", humilier. Nous avons le droit de nous faire
accompagner par la personne de notre choix lors des entretiens qui mettent
en jeu nos moyens de survie. Méfions-nous des agentEs qui refusent que nous
soyons accompagnéEs Š

Prochaine réunion
Mercredi 5 octobre - 20h15 - RdC (cour à gauche) ou 1er étage
Maison des Associations, 6 rue de l’Etoupée, 61000 Alençon

’ac-info’ est la liste d’information d’AC !
Web : http://www.ac.eu.org

Messages

  • Concernant l’AER voici une anecdote sur l’instruction de mon dossier de demande AER de remplacement.

    1°/En date du 3 avril 2006,l’employée ASSEDIC ignore complétement les nouveaux plafonds de ressources en vigueur depuis le 1er janvier 2006.Elle doit demander à 3 personnes différentes de son service.

    2°/Elle est incapable de lire et comprendre un avis d’imposition sur le revenu SIMPLE.Elle confond dans une joyeuse pagaille :
    REVENUS A DECLARER.Pour faire simple ce que l’on doit déclarer comme salaires et qui figure cumulé sur les bulletins de salaires.
    REVENU BRUT GLOBAL.Pour faire simple,ce qu’on a déclaré moins les abattements 10% et 20% sur salaires par exemple + les autres revenus éventuels (fonciers ,financiers ou autres) et qui sont obligatoirement compris dans la somme soumise à l’impôt sur le revenu.
    REVENU IMPOSABLE.soit le revenu brut global après déduction des charges déductibles (pensions alimentaires ou déductions diverses par ex).

    Inutile de dire que l’appréciation des revenus à prendre en compte pour l’admission à l’AER
    s’est déroulée dans la plus grande confusion.L’art 351-15-1 point II du code du travail qui définit très clairement cette notion de revenu à retenir pour l’admission a provoqué chez cette personne un étonnement surprenant.J’ai eu l’impression de la réaction d’une poule qui avait trouvé un couteau ! Même les circulaires internes au Ministère des affaires sociales (la fameuse circulaire
    2002-38 DGEFP du 1er août 2002) ou celles soit disant internes à l’UNEDIC,mais que l’on trouve sur le site assedic .fr,n’ont eu aucun effet.

    RESULTAT:dossier rejeté avec invitation à tenter un recours gracieux auprès de la Direction départementale du Travail,alors même que l’interprétation des textes par l’ASSEDIC était plus que discutable.