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Aux dirigeants d’Info’Com-CGT
vendredi 5 juin
de Mickael Wamen
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Après avoir repoussé plusieurs fois cette décision, je vous informe que je ne souhaite plus être adhérent au syndicat info’com CGT et je quitte le bureau de placement de la SACIJO. Je tiens de suite à indiquer que cette décision n’a strictement rien à voir avec cette connerie d’affiches. Ce serait trop facile pour vous de prendre cet argument pour expliquer ma décision.t Depuis les démissions d’Olivier et Stéphane, la ligne du syndicat ressemble bien trop à celle (...)
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Un accord modifie le régime des intermittents


de : Oime
vendredi 27 juin 2003 - 15h48 - Signaler aux modérateurs

Le protocole signé par les organisations patronales et trois syndicats, vendredi 27 juin, modifie le mode de calcul de l’indemnisation des professions du spectacle pour réduire le déficit de l’assurance-chômage. La CGT, majoritaire, n’a pas signé. Elle annonce une forte mobilisation pendant les festivals.

Au terme de neuf heures de négociations marathon au siège du Medef à Paris, un protocole d’accord modifiant le régime des intermittents du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle a été signé, vendredi 27 juin au petit matin, entre les organisations patronales - le Medef, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union professionnelle artisanale (UPA) - et seulement trois organisations syndicales - la CFDT, la CGC et la CFTC - sur les cinq présentes autour de la table.

Ni la CGT ni FO n’ont paraphé ce document qui vise à réduire le déficit du régime d’assurance-chômage appliqué aux intermittents.

La durée de cotisation permettant d’ouvrir les droits à ce régime spécifique d’allocation-chômage est réduite à dix mois pour les techniciens et à dix mois et demi pour les artistes (contre douze mois précédemment), au cours desquels il leur faudra effectuer le même nombre d’heures de travail qu’auparavant (le fameux cap des 507 heures).

Cette durée de cotisation, qui a été âprement négociée par la CGC, donne désormais droit à huit mois d’indemnisation (contre douze actuellement). Toutefois, les modes de calcul ont été quelque peu modifiés, les périodes de maladie, de congé de maternité, de formation ou les activités complémentaires (enseignement musical, court d’art dramatique, etc.) étant désormais prises en compte.

La durée d’indemnisation s’effectue sur une période "glissante", la meilleure période de dix mois effectués et non plus celle calculée sur une date anniversaire d’ouverture de droits. "Grâce à une accélération du rythme dans la durée d’indemnisation, le système adopté incite les intermittents à travailler, à le déclarer et à travailler à nouveau", indique un des négociateurs du Medef.

L’accord prévoit également un contrôle plus strict du salarié et de l’employeur, cerne mieux les champs d’application du régime des intermittents et donne rendez-vous aux signataires dans un an, afin de constater si le déficit s’est effectivement résorbé.

"Les intermittents qui gagnent moins de 100 euros par jour, soit près de 60 % des intermittents, vont voir leur indemnité augmenter, précise Danièle Rived, secrétaire générale de la Fédération Communication et culture de la CFDT. Ceux qui gagnent plus de 100 euros par jour gagneront un peu moins qu’aujourd’hui."

"On ne s’en est pas mal sorti. Si la négociation avait été renvoyée à l’automne, au moment de la négociation sur tout le déficit de l’assurance chômage, un accord aurait été beaucoup plus difficile à trouver. Là, il était possible de trouver un moyen de donner davantage aux intermittents qu’aux autres chômeurs", ajoute-t-elle.

Pour Michel Coquillon, secrétaire général adjoint chargé de l’emploi et de la formation à la CFTC, "ce compromis n’est pas parfait, loin s’en faut, mais il a permis de sauver le régime des intermittents". Michel Coquillon redoutait que "le Medef exige carrément la fin des annexes si les négociations étaient reportées à l’automne".

Selon Patrick Bloche, député PS de Paris, ancien président d’une compagnie chorégraphique et ex-administrateur d’un théâtre, "l’accord pourra être gérable pour les entreprises de l’audiovisuel mais il n’est pas adapté à la réalité du spectacle vivant. Les entreprises culturelles souffrent déjà de la fin des emplois jeunes et bien souvent du gel ou de l’annulation des subventions d’Etat. Ce nouveau régime va encore précariser bon nombre d’artistes. De plus, les intermittents se reconnaissent dans les organisations syndicales non signataires de l’accord".

Pour les organisations patronales, l’heure était à l’urgence. Denis Gautier-Sauvagnac, le négociateur du Medef, affirme qu’"avec un nombre d’intermittents multiplié par deux en plus de dix ans et une dépense multipliée par quatre, le régime des intermittents était menacé dans son existence" ; l’accord permet selon lui de "limiter les dérives tout en sauvegardant l’indemnisation des chômeurs et même en améliorant leur situation", notamment grâce à "la suppression de la dégressivité", "l’augmentation de l’indemnisation journalière", ou encore "une franchise réduite de trente jours qui permet un démarrage plus rapide de l’indemnisation".

Cet accord devrait, selon M. Gautier-Savagnac, permettre de "maîtriser des dérives financières qui devenaient insoutenables" tout en donnant les moyens aux techniciens, aux artistes et aux professionnels du spectacle "qui veulent vivre de leur travail de compter durablement sur l’assurance-chômage pour sécuriser leur parcours professionnel".

Jacques Peskine, président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (Fesac), se réjouit de "ce bon accord pour les employeurs" et rend hommage "au sens des responsabilités des signataires".

Mais c’est peu dire que Jean Voirin, secrétaire général de la fédération des syndicats CGT du spectacle - très largement majoritaire dans le spectacle vivant -, n’est pas sur la même longueur d’onde. "Le rétrécissement des conditions d’entrée va se traduire par l’éviction de 30 % des allocataires ; ce sont les plus précaires, qui touchent 15 euros de cotisation par jour, qui vont être virés du système", dit-il.

Une assemblée générale était prévue vendredi 27 juin en fin de matinée pour décider du maintien de la mobilisation, mais M. Voirin assurait, dès l’accord signé par les autres organisations syndicales, que les festivals d’été, notamment ceux d’Avignon et d’Aix-en-Provence, allaient être très fortement perturbés en juillet. Au moment même où le gouvernement devra donner son agrément, feu vert nécessaire pour que la réforme du régime des intermittents puisse être mise en application.

La CGT, "qui n’a jamais donné l’impression qu’elle souhaitait signer ni même vraiment négocier", selon la CFTC, bénéficie du soutien sans faille des professionnels du spectacle. La manifestation, bon enfant, qui s’est terminée jeudi à Paris devant le siège du Medef, a rassemblé plus de 8 000 participants selon la police, et deux fois plus selon le syndicat.

Des milliers de manifestants ont également défilé à Marseille et M. Voirin a déploré l’intervention des forces de police à Marseille, Montpellier et Gap. De l’autre côté, des débordements ont été signalés de la part d’intermittents CGT qui ont fait irruption dans des locaux de la CFDT. La mobilisation promet d’être intense cet été.

Nicole Vulser


"Une réforme extrêmement violente"

Stéphane Lissner, directeur du Festival d’art lyrique d’Aix-en-Provence : "Les dernières propositions du Medef sont trop radicales et risquent de faire sortir du régime des artistes qui constituent une main-d’¦uvre très qualifiée. Sur les 560 salariés du festival, la moitié sont des intermittents. Il faut modifier le système en limitant les abus des employeurs et des salariés, mais, en France, on attend toujours d’être dans une situation vraiment dramatique avant de négocier."

Stéphane Braunschweig, metteur en scène : "La réforme du Medef amènerait ceux qui sont les plus faibles du système - les acteurs et les artistes - à en sortir. C’est une réforme extrêmement violente, catastrophique pour l’ensemble du paysage théâtral français. Il existe un risque de déprofessionnalisation de certains métiers, comme les techniciens du théâtre."

LE MONDE - EDITION DU 28.06.03



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