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Droits d’Auteur et projet de loi DADVSI

Publie le dimanche 4 décembre 2005 par Open-Publishing
3 commentaires

bonjour

voici un texte qu’un ami m’a transmis sur un projet de loi qui doit etre voté en décembre et qui entrave considérablement le travail artistique et les droits d’auteurs.

cordialement

ang


prenez quelques attentions aux explications que je vais tenter de _vulgariser_ ci-dessous. la dérive sécuritaire, du tout surveillé, est en train de se répendre... bientôt si la loi passe, votre ordinateur sera contrôlé par des entreprises privées multinationales de la culture :

je veux vous parler du projet de loi DADVSI :

D roits d’
A uteur et
D roits
V oisins dans la
S ociété de l’
I nformation

ou, comment en France être plus royaliste que le roi... en effet, la loi française est plus contraignante que les textes américains.

bref voici ce qu’il en retourne :

le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur

tout support numérique :
- ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères

qui sont ceux de l’industrie du disque, du film et du logiciel propriétaire (lobbiying !),
- ces dispositifs permettront d’interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques (intrusion).

toute personne contournant de manière directe ou indirecte, un dispositif sera alors coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 euros d’amende).
- cette sanction s’appliquera à toute personne "non autorisée" qui
communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie, ex : une personne qui fera une analyse ou étude de sécurité informatique, ou la promotion de logiciels alternatifs,...
- cette sanction s’appliquera au fait de développer, de présenter ou d’utiliser un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l’éditeur.

/*les éditeurs trouvent là le moyen de vendre des lunettes adaptées spécifiquement à la lecture de leur livre, si vous n’avez pas les lunettes, vous ne pouvez pas lire le livre. et... les écoles, bibliothèques, médiathèques,... et universités achètent les lunettes pour chaque livre, interdit de créer des lunettes qui lisent tous les livres ! mais ? pourquoi créer des contraintes ? et bien, pour gagner encore plus d’argent !... et vous ? vous voulez écrire un livre ? le diffuser ? vous devez utiliser les circuits de diffusions qui encodent
et fournissent les moyens de décodage*/

les volontés sont plus clairement l’imposition de standards de logiciels et formats de fichiers, la mise en réseau de serveurs vous accordant ou non l’autorisation d’installation de logiciels ou d’écoute de musiques, de visionnage de films...

et bien sûr, comment feront les artistes pour se diffuser, que devrons nous accepter pour faire notre site web ? c’est une atteinte à la liberté d’expression et au droit d’auteur.

hier une pétition à été mise en ligne à cette adresse, en moins d’une journée, elle est passé de 0 à 2000, nous venons de passer les 3000 signatures. c’est ici :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

pour toutes les informations complémentaires c’est ici :
http://www.eucd.info/

voilà, c’est pas super précis, le tout est a discuter, parce que ces décisions peuvent aussi être détournées légalement (genre, si ça passe, alors on fera en sorte que les créations soient déposées en licence(s) libre(s) par exemple : http://fr.creativecommons.org/ ) mais le marché de la culture... n’accepte pas la "culture du Libre" en tout cas !

Messages

  • Je suis effaré. J’ai peur.

    Nos cadres économiques et politiques veulent tuer le monde LIBRE.
    Nos cadres économiques et politiques veulent l’avénement du fascisme.

    Je manifeste et je soutiens le monde LIBRE. Je rêve et participe à l’émergence d’une société alternative. Cependant, je constate que nos cadres économiques et politiques détruisent nos rêves.

    Dans 1984, le héros, coupable de pensée crime, meurt vidé de ses rêves. Dans 1984, l’espoir s’évanouit.

    J’ai un sentiment d’abattement. Va-t-on se laisser dépouiller de nos rêves ?

    Hervé Darce

    http://www.wikisocrate.org

    • dans 1984 (le film) l’espoir ne sévanouie pas tout à fait.
      à la fin, pendant une partie d’echec, il repense malgré lui, à cette femme qu’il a aimé. il reste un tout petit reflexe de liberté, un espace dans son cerveau pas tout à fait aliéné, pas tout à fait broyé.
      De cette fibre trés mince, je crois tout peut repartir.

      nh.

    • Salut au club des poètes !!! c’est vrai cet article (bien orienté) a de quoi faire peur au "monde libre" qui télécharge madonna a donf en bouffant du pop corn derriere son écran... au niveau pratique , pour un artiste autoproduit par exemple , c’est un peu plus la merde... j’en sais qq chose.

      Après avoir investi 2000euros en studio (le minimum pour un son correct) , 500e en mastering , 1000e (pour 1000cd) en pressage , payé l’autorisation sacem (sdrm) , la promo (stickers, pages pub, envois presse...) ; et par bohneur trouvé un distributeur fnac-virgin ( qui touche environ 5e sr un cd vendu 12e a la fnac qui en prend 3e)... le probleme est de récupérer l’argent nécessaire a 1 second album ... pour un artiste autoproduit qui n’as pas les moyens d’innonder les médias de pub , il faut donc qu’il touche l’argent des cd qu’il vendra aux quelques personnes qui auront entendu parler de lui via des concerts ou le bouche a oreille...

      C’est la que le problème du telechargement intervient. En 1 clik et qques minutes , chacun peut s’approprier cette oeuvre. C’est pour cela qu’en rap le succès d’un album se joue en 1 semaine.La majorité des benef se fait lors de cette bénèf, grace aux "curieux" et aux passionnés qui foncent acheter leur cd avant qu’il soit dupliqué ou téléchargé par les poètes "bouffeurs de pop corn".Ce cd peut egalement se retrouver dans 1 médiathèque , emprunté puis gravé par des centaines de gens... revenu pour l’artiste en rapport avec ces 100taines d’écoute ? : 6euros (par ex sur un site vente en ligne) auquel il faut déduire tous les frais énoncés plus haut , soit 0 euros et pas mal de dettes.

      Alors , moi je suis ni un poète ni le fils de pascal nègre , mais je pense qu’il y a un réel problème pour
      les artistres indé (qui ne se récupèrent pas sur les ventes de sonneries pour portables ! ) ; problème qui ne peut que s’aggraver au vu de la faible culture musicale des gens de ce pays (aux usa ; les gens qui le peuvent achètent leurs cd) ... Voila il faudrait entre autres repenser les systèmes de distribution et revoir tous les contrats véreux qui lient les artistres aux majors...