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DADVSI -Le nouveau projet de loi liberticide

Publie le jeudi 8 décembre 2005 par Open-Publishing
6 commentaires

Décembre 2005 - Peu avant noël, lorsque l’hémicycle sera traditionnellement déserté, un projet de loi doit être examiné par le Parlement. Cette loi portant théoriquement sur les droits d auteur, empiétera très largement sur nos libertés et frappera tous utilisateurs de données numériques. Que vous soyez professionnels, associations ou particuliers, vous serez touchés.

Ce projet est nommé DADVSI et ses points relatés par www.eucd.info :

" Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique :

eg :
– Ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire,
– Ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur ;
– Ces dispositifs permettront d’interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques ;
– Toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d’amende),
– Cette sanction s’appliquera à toute personne ’non autorisée’ qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc.) ;
– Cette sanction s’appliquera au fait de développer, de présenter ou d’utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l’éditeur.

L’urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué..."
Un grand danger plane donc sur les web radio qui faute d avoir le luxe de s acquitter des licences nécessaire disparaîtront. Partout les développeurs de logiciels libres s unissent contre cette loi.
33772 particuliers et près de 300 organisations - dont près de 70 entreprises menacées ont déjà signé cette pétition.

Tix
Source : www.eucd.info
eg : http://www.eucd.info

Messages

  • ok Tix c’est un truc de ouf que tu nous raconte là. Mais les liens que tu nous communiques ne sont pas valides. On ne peut donc rien vérifier et par conséquent rien propager. Essaye de nous tenir au courant, y aurait quand même une grosse mobilisation à organiser

    sc_marcos94

  • Voir ce jour Libé
    http://www.liberation.fr/page.php?A...

  • Conséquences du Projet DADVSI
    Source : eucd.info

    Graver ses propres compilations à partir d’un CD, extraire son morceau
    favori pour l’écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur
    MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le
    dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne
     : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le
    gouvernement propose de proscrire de fait.

    Le projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d’urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d’usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD.
    Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s’aviserait de les faire sauter.

    En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l’éditeur du DVD.

    Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu’un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d’une autre marque est un « pirate ».

    Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon, tout comme la publication d’informations techniques (par exemple un code source) permettant ou facilitant une telle conversion.

    Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l’utilisation de
    logiciels libres permettant d’accéder à une oeuvre protégée.

    Si le projet de loi est adopté en l’état, il sera illégal d’utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l’algorithme DeCSS. Cet algorithme sera -en tant que tel- prohibé.

    Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement, un outil ou un algorithme prohibé par le projet de loi est également sanctionné, indépendamment du fait que l’outil en question puisse avoir une utilisation principale autre que le contournement (la lecture d’un DVD par exemple).

    Ce n’est absolument pas requis par la directive et pour une bonne raison. C’est une porte ouverte à la censure.
    La liberté d’expression des auteurs de logiciels libre, mais aussi des chercheurs en sécurité
    informatique, des universitaires et des journalistes, est directement menacée.

    Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement un outil ou une méthode permettant de supprimer ou de modifier les informations jointes à une copie numérique pour tracer son usage est lui aussi pénalement réprimé.

    Publier une étude démontrant qu’un système de tatouage numérique utilisé par l’industrie du disque est inefficace pourrait donc demain faire risquer trois ans de prison et 300 000 euros d’amende.

    Aux États-Unis, où une loi équivalente est en vigueur depuis plusieurs années (le DMCA), plusieurs chercheurs en sécurité informatique se sont déjà auto-censurés par peur des poursuites, alors même qu’ils ne faisaient que leur travail.

    Par ailleurs, le projet de loi a la capacité de diviser encore plus la société française entre les ayant-accès à l’information numérisée et les autres dans la mesure où, pour la première fois, les auteurs, les éditeurs, les producteurs vont pouvoir interdire la copie privée aux membres du public n’ayant pas acquis une licence d’utilisation.

    Concrètement, cette disposition transforme le droit de lire en un droit exclusif puisque les logiciels de contrôle d’usage utilisent, par essence, des mécanismes de contrôle d’accès, et que sans accès, pas de lecture.

    De facto, seuls les titulaires ayant les moyens de s’acheter des licences d’utilisation pourront lire une copie originale ou privée, et ce alors que le droit d’accéder à une oeuvre divulguée ne relève pas du monopole de l’auteur, pas plus que le droit de lire.

    Autoriser sa petite soeur à écouter en son absence de la musique stockée sur son baladeur numérique pourrait donc devenir demain impossible alors que la loi l’autorise. Il existe déjà des baladeurs vidéo équipés de mesures de contrôle d’accès biométriques (empreintes digitales en l’occurence).

    Concrètement, si le processus en cours va à son terme, le fait même de stocker de l’information pour son usage privé pourrait disparaître, avec tout ce que cela peut signifier en terme de liberté de pensée, d’opinion et de droit à l’information.

    A l’inverse, tout accès à de l’information protégée par le droit d’auteur pourrait être tracé à des fins de contrôle d’usage ou de facturation à l’acte, avec les risques correspondants pour la vie
    privée et la protection des données personnelles.

    lire aussi sur le site d’Altermonde-le village, la réaction d’un artiste :http://altermonde-levillage.nuxit.n...

    Chantal

    • c’est vraiment hallucinant de penser règler les problèmes de "piratages" de cette façon.

      Mais comme d’habitude, le gouvernement français copie encore les mauvais travers anti-démocratique des américains.

      Je n’arrive pas à imaginer qu’on puisse envisager de restreindre autant la liberté des invidivus.

      Je suis profondément dégouté à l’idée qu’une loi pareille puisse passer en France.

      Avec tous les problèmes sociaux qu’il y a dejà dans ce pays, cette loi risque de jeter encore de l’huile sur les braises.

      En tout cas, c’est maintenant qu’il faut agir et donc organiser des comités contre cette loi en essayant d’avoir le soutien des associations , puis organiser des manifestations, parce que je pense que peu de gens se sentent concernés par le problème ; Tout ça parce qu’ils n’en connaissent pas la portée et ne savent pas ce qu’il ont à perdre en laissant cette loi s’installer dans le pays.

      Pour les informer, il faudrait propager les textes disponibles concernant ce projet de loi et descendre dans la rue pour que tout le monde puisse etre tenu au courant des pratiques honteuses et liberticides du gouvernement.

      S’il y a dejà des manifestations prévues dans Paris et region parisienne, veuillez m’en informer s’il vous plait.

      Faisons tout pour que de telles lois dans ce pays ne puissent jamais passer.

      stefan

  • Il feront bien ce qu’ils veulent pour protéger leurs droit d’auteur et tout le bataclan ;moi je dit qu’il y aurat toujour des petits génie pour remedier a ca !! ...(au niveau piratage bien sur !)

    Leo