Organismes génétiquement modifiés : Un projet de loi clandestin ?

Agir pour l’Environnement
Communiqué de presse du 18 janvier 06

Paris, le 18 janvier 06 : Après plusieurs années d’attentisme, le Grouvermenent s’apprète à présenter en Conseil des ministres un projet de loi sur les OGM dont la préparation est frappée du saut du secret.

Paradoxalement, le Gouvernement semble vouloir légiférer au nom d’une certaine conception de la transparence et ce dans la plus totale opacité !
Bien que les ONG aient formulé plusieurs demandes de rencontres depuis plusieurs mois, le Ministère de la Recherche refuse la démarche de concertation préalable, s’apprêtant à accepter, sous couvert de coexistence,
une dissémination d’OGM irréversible et automultiplicatrice.

Les associations et syndicats signataires protestent vigoureusement contre la volonté du Gouvernement d’imposer brutalement un projet de loi anticonstitutionnel pour le plus grand bénéfice des semenciers et transnationales de l’agrobuisness. A peine accolé à la Constitution
française, le principe de précaution est piétiné sans vergogne par un ministre de la recherche génétiquement modifié.

Ce projet de loi entérine de fait une coexistence laxiste et inapplicable entre culture OGM et nonOGM, reportant la fixation de seuil de contamination à l’adoption d’un décret ultérieur. Ce faisant, le Gouvernement soumettra
aux parlementaires une coquille vide qu’il remplira a posteriori du vote.
Cette procédure ridiculise les Parlementaires qui n’auront d’autre rôle que celui de faire-valoir docile.

Les associations et syndicats réclament la reconnaissance de la primauté des systèmes agraires existant de qualité sur toute pollution génétique. Ils réclament également la reconaissance de la responsabilité pleine et entière
de l’obtenteur en cas de contamination génétique du champ à l’assiette.

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