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Le collectif "23 février" demande l’abrogation totale de la loi sur la colonisation

Publie le vendredi 27 janvier 2006 par Open-Publishing
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Le collectif "23 février", qui regroupe une soixantaine d’organisations dont le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), juge insuffisant l’abrogation du seul article 4 de la loi sur la colonisation.
Le président Jacques Chirac a décidé mercredi soir de lancer une procédure de suppression par décret de l’article 4 de la loi du 23 février 2005, qui évoquait le "rôle positif" de la France outre-mer, et notamment en Afrique du Nord.

Dans un communiqué, le MRAP et l’association "Au nom de la mémoire", initiateurs du collectif, estiment que "cette reculade n’est qu’une demi-victoire qui appelle un prolongement avec l’abrogation pure et simple de cette loi". Ils soulignent que d’autres articles "sont pour le moins tout aussi inacceptables".

L’article 1 stipule que "la Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française".

En outre, poursuit le collectif, l’article 2 "veut légaliser le 5 décembre, sans aucune référence historique, comme date de commémoration des victimes de la guerre d’Algérie", alors que le numéro trois propose une "fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie". "La gégène ou les bombes au napalm seront-elles au centre des expositions ?", interroge-t-il.

Enfin, les deux organisations dénoncent l’article 13. Celui-ci stipule que les personnes de nationalité française à la date de la publication de la loi "ayant fait l’objet, en relation directe avec les événements d’Algérie, de condamnations, de sanctions amnistiées, de mesures d’expulsion, d’assignations à résidence ayant dû de ce fait cesser leur activité professionnelle", peuvent demander à bénéficier d’une indemnité forfaitaire.

Selon le MRAP et "Au nom de la mémoire", "cette disposition permet d’indemniser et de réhabiliter les activistes de l’extrême droite et de l’OAS" (Organisation armée secrète), alors que la loi ne prend "pas en compte ceux qui ont été condamnés pour être l’honneur de la France en s’opposant aux guerres coloniales".

Pour le collectif, cette loi doit être "remplacée par d’autres dispositions, sans aucune de ces références tendancieuses à une période douloureuse, mais permettant de régler correctement l’ensemble des ’réparations’ aux victimes de ces sales guerres coloniales, de toutes les catégories de victimes, que ce soit sur le plan financier comme moral et psychique". PARIS (AP)

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