Les OGM sont-ils solubles dans la démocratie ?

Non, mais notre démocratie pourrait bien se dissoudre dans les OGM !

Montreuil / Mont-de-Marsan le 9 février 2006 - Avec la transposition en droit français de la directive 2001/18, les Amis de la Terre espéraient voir la fin du vide juridique actuel et la mise en place d’un cadre législatif protégeant vraiment les agriculteurs, les citoyens et l’environnement. Le Conseil des Ministres, malheureusement, en profite pour favoriser et légaliser la contamination généralisée par les OGM.

- Où sont les mesures prises pour protéger la santé des citoyens et
l’environnement ? Le jugement d’Orléans s’appuyant sur les avis de
scientifiques, concluait : au plan juridique le transfert incontrôlé de
gènes constitue bel et bien "un danger actuel et imminent". Ignorer les
dangers ne les a jamais stoppés.

- Où sont les mesures pour protéger l’agriculture conventionnelle et les
filières de qualité face aux OGM ? De nombreuses collectivités locales
subventionnent la mise en place et le développement de ces filières. Leurs
efforts vont être réduits à néant.

- Où sont les mesures pour protéger l’agriculture biologique qui
n’autorise aucun OGM ? Le Conseil des Ministres la condamne à disparaître.
En Allemagne, elle a créé 100 000 emplois, alors que les biotechnologies
agricoles n’emploient que 2000 personnes dans ce pays...

- Ce projet de loi consacre l’impunité des semenciers - sur le modèle de
l’impunité dont jouissent les pétroliers - en les exonérant de toute
responsabilité et en faisant retomber la responsabilité sur les lampistes
et les contribuables. Il nous propose la création d’un fond bidon de type
"FIPOL OGM" qui décharge les vrais responsables et, en fin de compte, fait
reposer les réparations des dommages sur le contribuable français puisque
les assureurs refusent d’assurer le risque OGM.

- Le principe constitutionnel qui prévoit que "chacun a droit à un
environnement sain" n’est pas respecté. Pourtant, certains des ministres
ont voté ce texte, non ?

- La transparence et l’accès des citoyens à l’information prévus dans le
texte européen ne sont pas transposés en droit français. Cela concerne
notamment le registre des plantations OGM (essais ou commerciales) mais
aussi l’accès aux études et analyses toxicologiques menées sur les
animaux.

- Enfin, ce projet de loi est une coquille vide et des points importants
du contenu seront décidés par décrets, en dehors de tout débat
démocratique au Parlement.

L’immense majorité des citoyens refuse depuis plusieurs années les OGM
agricoles. Nos "élites" viennent encore de perdre une occasion de
retranscrire en droit français... la volonté de leurs
concitoyens. Mais de toute évidence, elles préfèrent servir les intérêts
de quelques firmes multinationales que l’intérêt général

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OGM : l’OMC juge et partie ! (6/02/06)

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