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DU RMI AU RMA : PRECAIRES EN SOLDE, EMPLOYEURS ASSISTES


de : mouvement
mardi 29 juillet 2003 - 01h54 - Signaler aux modérateurs

Le RMA, Revenu minimum d¹activité, adopté en mai dernier par le Sénat, livré au bon vouloir des Conseils Généraux, centre exclusivement l¹insertion sur la reprise d¹emploi.

En Île-de-France, près de 20 % des allocataires du RMI se déclarent comme " artistes " auprès des services sociaux. Sans doute parce que la catégorie d’ " artiste " est difficilement cernable par ces services dont l’action est principalement dirigée vers l’insertion des allocataires sur le marché de l’emploi ; s’identifier ainsi permet à beaucoup d’échapper un temps aux formes les plus violentes du contrôle social. Mais aussi parce que, bien que le chiffre reste difficile à établir, on peut estimer à plus de 100 000 le nombre de ceux qui, exerçant des activités dans un secteur du spectacle et de la culture désormais plus important en effectifs et en chiffre d’affaires que celui de l’automobile, cotisent pendant leurs périodes d’emploi, sans parvenir à ouvrir des droits à l’assurance chômage. Ceux-là s’en vont, le plus souvent, grossir les rangs des allocataires du RMI.

Le 26 mai dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de réforme et de décentralisation du RMI et d’instauration du Revenu minimum d’activité (RMA). Lequel prévoit que le RMI sera confié à la gestion des seuls Conseils Généraux, qui décideront à la fois de l’attribution, de la suspension, et de la politique d’insertion relative au RMI. Le montant de l’allocation restera dans un premier temps inchangé et fixé centralement (aucune revalorisation n’est néanmoins envisagée), mais rien n’interdit, à terme, que les départements le déterminent eux-mêmes.

Second changement d’ampleur : la politique dite " d’insertion ", qui, d’après la loi de 1992 devait concourir à " une meilleure intégration dans la vie de la cité " des allocataires, c’est-à-dire éventuellement à l’accès à un logement, à la santé, à la formation, à la cultureŠ serait recentrée exclusivement sur l’emploi. Un accès à la formation et un volet " logement " sont bien prévus, mais leurs modalités et surtout leur financement restent obscurs. Les allocataires seront donc largement incités, sous peine de suspension de l’allocation, à la reprise d’emploi. Les conditions seraient similaires à celles subies actuellement, le contrat dominant restant proche d’un CES, soit 20 heures hebdomadaires pour un demi-SMIC mensuel (quelques centaines de francs de plus que l’allocation).

Troisième modification décisive, un " mécanisme d’intéressement " permet actuellement, lors d’une reprise d’emploi, à un allocataire du RMI de cumuler son allocation avec le salaire versé par son employeur, pour une durée limitée et de manière dégressive. Or, avec ce projet de loi, après deux ans, l’allocataire entêté qui n’a pas voulu se laisser insérer ou n’a connu que des contrats courts (80 % des embauches se font en CDD, leur durée moyenne est de deux mois) sans ouvrir de droit à l’allocation chômage, basculerait dans le RMA. En tant qu’il est une " dépense passive " et comme le préconisent les directives européennes, il sera " activé ". Entendons par là, qu’il sera inséré dans un emploi quelconque (secteur marchand compris), mais qu’au lieu de bénéficier de l’actuel cumul allocation/salaire direct, c’est son employeur qui percevra à sa place l’allocation, pendant la durée du contrat, soit jusqu’à 18 mois. Un RMAste employé à mi-temps coûtera donc la modique somme de 140 euros mensuels, moins de 2 euros de l’heure, à qui l’emploie tandis que son revenu plafonnerait le plus souvent au demi-SMIC mensuel. Ajoutons à cela que les cotisations retraites et chômage ne seront prélevées que sur le différentiel entre le salaire et l’allocation. Il faudra donc à notre RMAste demi-smicard cotiser environ 160 ans pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. S’il n’a pas cette patience, à 65 ans, il pourra pointer au Minimum Vieillesse, soit environ 530 euros mensuels.

Cette destruction du mécanisme actuel de cumul, outre le fait qu’il favorisera encore un clientélisme à l’échelon du département, déjà très réel au sein du dispositif RMI (la distribution de la manne de RMAstes sera entièrement aux mains du président du Conseil Général), prolonge une orientation unanimement partagée par la classe dirigeante. Qu’il s’agisse de l’allongement des périodes de cotisation exigées pour percevoir une retraite à taux plein ; de l’ouverture des droits à une allocation chômage, dans le régime général comme dans le régime spécifique des intermittents du spectacle ; du projet RMA ou de la " prime pour l’emploi " crée par la gauche et doublée par la droite, c’est l’ensemble des mécanismes de cumul d’une allocation sociale et d’un salaire qui sont visés. Les politiques sociales des gouvernements conditionnent toujours davantage l’accès aux droit sociaux au verrou de l’emploi.

Déjà très largement insuffisant, conditionnel et interdit aux moins de 25 ans pour dresser des centaines de milliers de jeunes précaires et chômeurs, non indemnisés par ailleurs, à la précarité, ce RMI, transformé en RMA après deux ans, a donc d’autres traits communs avec la casse des annexes VIII et X  : là où les périodes hors emploi étaient en principe rémunérées par un régime d’assurance chômage adapté à la discontinuité de l’emploi, ou par l’assurance d’un " minimum alimentaire ", il faudra désormais faire à tout prix la preuve de son employabilité pour bénéficier d’un quelconque revenu de remplacement.

Dès lors, les 30 % d’exclus à venir des annexes VIII et X auront beau, comme tant d’autres, se signaler comme " artistes " auprès des services sociaux, il faudra bien qu’ils aillent grossir les cohortes de précaires employés puisqu’aucun statut ne leur reconnaîtra plus cette nécessité vitale pour tous de disposer du temps et des moyens pour vivre, inventer, coopérer, développer des formes d’existence sociale et productive non assujetties à l’emploi.



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