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Après la relaxe, 2 mois fermes pour Jean Emile Sanchez

Publie le vendredi 30 juin 2006 par Open-Publishing
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Après la relaxe, 2 mois fermes pour Jean Emile Sanchez

Le délibéré du procès (en appel) des 44 prévenus pour le fauchage d’une parcelle d’essai de maïs génétiquement modifié a été rendu aujourd’hui, mardi 27 juin, à 14h30, à Orléans.

Le tribunal n’a pas suivi le jugement de la première instance, à savoir la relaxe, relaxe justifiée par l’état de nécessité.

La Cour d’Appel a donc requis deux mois de prison ferme pour Jean Emile Sanchez (porte-parole de la Confédération paysanne), et deux mois avec sursis pour les autres inculpés. Elle a aussi demandé 1000 euro d’amende par personne.

Par rapport à la demande de dommage et intérêt de Monsanto (390 000 euro), le Tribunal ne s’est pas prononcé. Il a nommé un expert qui doit rendre ces conclusions le 11 novembre et le Tribunal se prononcera en fixant lui-même le montant des indemnités, le 5 décembre 2006.

http://www.infogm.org/breve.php3 ?id...

Messages

  • Les faucheurs qui s’attaquent aux champs d’OGM ne sont plus les seuls à risquer des poursuites judiciaires. Les journalistes qui traitent ce sujet peuvent aussi être inquiétés..Plusieurs journalistes de la station France 3 Centre à Orléans font actuellement l’objet de ce qui ressemble bien à une tentative d’intimidation de la part du Ministère public.
    Les 15 et 16 mai s’est déroulé le procès en appel des faucheurs du Loiret à Orléans. Les éditions de France 3 en ont fait un compte-rendu le plus exhaustif possible en soulignant la différence de qualité par rapport au procès en première instance quelques mois plus tôt devant le tribunal correctionnel.
    Le compte-rendu relatait notamment la façon dont le président de la cour d’appel avait mené les débats, coupant régulièrement la parole aux prévenus et commettant quelques erreurs de compréhension au sujet de la propagation des OGM.
    Des faits qui ont apparemment déplus aux magistrats . Au lendemain du procès des policiers se sont présentés à la station pour obtenir la copie des journaux concernés.
    Ils agissaient dans le cadre d’une enquête préliminaire à la demande du procureur d’Orléans qui a ouvert des poursuites pour « discrédit public jeté sur une procédure judiciaire », article 434/25 et 434/44 du code pénal passible de 6 mois de prison.
    Dans les jours qui suivent les magistrats de la cour d’appel envoie une motion à la rédaction nous rappelant à plus d’impartialité dans le traitement des procès. Puis une réclamation est posée devant le CSA. Enfin le 23 juin dernier le rédacteur en chef de France Centre et le journaliste qui a suivi le procès sont auditionnés par la police judiciaire. On leur demande de « commenter » l ‘ensemble de ce qui a été dit à l’antenne. Puis l’interrogatoire porte sur les quelques passages relatant la façon dont le président a mené les débats. Les policiers demandent au journaliste s’il pense avoir fait son travail de manière impartiale, s’il pense être de parti pris.
    Après la police, c’est ensuite la gendarmerie qui entre en jeu le 26 juin. Elle convoque une autre journaliste de France 3 Centre qui elle a couvert une nouvelle action de fauchage. On lui demande cette fois de citer ses sources.
    Trois auditions en quelques jours. Trois auditions qui se sont visiblement déroulées en urgence à la veille de l’arrêt de la cour d’appel le 27 juin sur le procès en appel des faucheurs.
    Difficile d’y voir autre chose qu’une volonté de faire pression sur les journalistes pour s’assurer cette fois un compte-rendu conforme aux attentes du ministère public. Face à ces atteintes à la liberté de la presse, les journalistes de France 3 ne se laisseront pas intimider et sauront se mobiliser si cette affaire va plus loin.

    Communiqué inter-syndical, CGT, CFDT, SNJ et SJA-FO.<.I>

    http://www.infogm.org/