Nouveaux scandales chez Info’Com CGT ?
![]() ![]() Pendant que la direction de Info’Com-CGT diffuse un communique intitulé « Sans salaire, sans chômage, les fauchés de la crise se multiplient » des militants de la Fédération du Livre font filtrer des infos « internes » au syndicat Info’Com-CGT
Nous rappelons que trois militants, adhérents à Info’Com CGT on été mis au chômage, sous pression de la direction de leur syndicat, et se retrouvent privés de leur poste de travail (Sacijo, societe sous-traitante du Journal (...)
![]() ![]() ![]() La CFDT est décidément odieuse, et n’a peur de rien !de : CIP-IDF jeudi 6 novembre 2003 - 02h39 -![]() ![]() Informations FCC-CFDT N° 121 du 04 novembre 2003 ASSURANCE-CHOMAGE : le harcèlement continue ? Dans l’infos rapides n°117 nous vous informions que la CGT, rejointe depuis par FO, assignaient les signataires des accords sur les annexes 8 et 10 en référé devant le TGI de Paris afin d’obtenir la suspension de l’application des nouvelles conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle. Le juge des référés a renvoyé sa décision au jeudi 6 novembre. L’avocat de la CGT a repassé à sa manière le film des négociations en tentant de montrer par des arguments spécieux que les signataires avaient violé les principes de loyauté de la négociation collective. Il faut se souvenir que ces arguments sont régulièrement avancés par la CGT dès lors qu’elle ne signe pas un accord (PARE, santé au travail). Nos avocats ont montré au contraire que la correction technique qui a été apportée au texte initial pour le soumettre à l’agrément visait à mettre le calcul de la franchise en parfaite conformité avec ce qu’ont décidé, à l’unanimité, les partenaires sociaux le soir de la négociation. Dès lors, on ne comprend pas comment la CGT peut attaquer une disposition plus favorable qu’elle était la première à revendiquer sinon pour tenter d’instrumentaliser le Tribunal afin de relancer la mobilisation en déclin et pratiquement au point mort. Nos avocats ont par ailleurs plaidé la non-compétence du juge judiciaire saisi en référé. Attendre deux mois avant de saisir le référé, c’est reconnaître qu’il n’y a pas d’urgence. La man ?uvre est donc un peu grosse. C’est la raison pour laquelle la CGT, FO et les associations de la mouvance radicale (AC, MNCP, APEIS ?) amplifient leur harcèlement juridique à l’encontre des signataires devant le Conseil d’Etat qui devrait arrêter une position avant la fin de l’année. On peut craindre qu’un aspect de la procédure puisse conduire le Conseil d’Etat à annuler l’arrêté d’agrément du Ministre. La Délégation à l’emploi nous a fait savoir en effet que la composition officielle de la Commission permanente du Comité supérieur de l’emploi qui doit donner un avis sur les textes soumis à l’agrément n’avait pas été publiée ?, ni renouvelée depuis plus de 30 ans ? ce qui fait que les participants actuels à cette commission, dans laquelle siègent les confédérations syndicales des salariés et les organisations professionnelles nationales des employeurs n’a aucune existence réglementaire régulière ? !!! La Délégation à l’emploi vient d’ailleurs de demander aux partenaires sociaux de désigner en bonne et due forme leurs membres au Comité supérieur de l’emploi afin que la publication de sa composition au Journal Officiel intervienne dans les meilleurs délais. Ce faisant le Ministère reconnaît la fragilité des agréments donnés aux différents accords depuis très longtemps, même si le CSE se réunissait régulièrement y compris avec la présence de la CGT. Peu importe, la CGT a décidé d’exploiter cette malencontreuse affaire pour demander, encore une fois, l’annulation des accords relatifs à l’assurance-chômage. A ce stade, personne ne sait exactement qu’elle pourrait être la portée d’une décision négative du Conseil d’Etat sur les accords agréés, depuis 10, 20 ou 30 ans ? Afin d’évaluer les conséquences à tirer, les partenaires sociaux se réuniront le 13 novembre. L’affaire est suivie par les avocats de la CFDT. D’autres informations suivront. ![]()
|
![]() |
![]() ![]()
lundi 19 - 21h51
de : jy.D
![]() ![]()
lundi 19 - 08h16
![]() ![]()
dimanche 18 - 17h52
de : joclaude
2 commentaires
![]() ![]()
dimanche 18 - 17h32
de : joclaude
1 commentaire
![]() ![]()
dimanche 18 - 17h15
de : joclaude
1 commentaire
![]() ![]()
dimanche 18 - 17h01
de : jean1
![]() ![]()
dimanche 18 - 16h35
de : jean1
![]() ![]()
dimanche 18 - 16h34
de : joclaude
![]() ![]()
dimanche 18 - 16h19
de : joclaude
1 commentaire
![]() ![]()
samedi 17 - 11h55
de : nazairien
3 commentaires
![]() ![]()
samedi 17 - 11h16
de : joclaude
1 commentaire
![]() ![]()
vendredi 16 - 14h00
1 commentaire
![]() ![]()
jeudi 15 - 17h38
![]() ![]()
jeudi 15 - 14h23
de : joclaude
![]() ![]()
jeudi 15 - 09h49
![]() ![]()
mercredi 14 - 22h46
de : AMASSADA
![]() ![]()
mercredi 14 - 21h13
de : jean1
![]() ![]()
mercredi 14 - 20h42
de : jy.D
![]() ![]()
mercredi 14 - 19h10
de : Asso Ménil Mon Temps
![]() ![]()
mercredi 14 - 17h55
de : Hdm
![]() ![]()
mercredi 14 - 16h42
de : Ménil Info
![]() ![]()
mercredi 14 - 16h37
![]() ![]()
mercredi 14 - 11h51
![]() ![]()
mercredi 14 - 11h37
![]() ![]()
mardi 13 - 16h39
de : jean1
![]() ![]()
lundi 12 - 07h45
1 commentaire
![]() ![]()
dimanche 11 - 15h56
de : joclaude
![]() ![]()
dimanche 11 - 15h34
de : joclaude
![]() ![]()
samedi 10 - 20h39
de : joclaude
![]() ![]()
vendredi 9 - 20h02
de : jy.D
![]() ![]()
vendredi 9 - 17h42
de : jean1
![]() ![]()
vendredi 9 - 13h52
de : gloriar
![]() ![]()
vendredi 9 - 11h51
de : Communistes insoumis.e.s
7 commentaires
![]() ![]()
mercredi 7 - 16h10
de : joclaude
![]() ![]()
mercredi 7 - 14h56
de : joclaude
3 commentaires
![]() ![]()
mercredi 7 - 14h29
![]() ![]()
mercredi 7 - 11h39
de : joclaude
![]() ![]()
mercredi 7 - 11h34
de : Hdm
![]() ![]()
mardi 6 - 15h45
de : joclaude
![]() ![]()
lundi 5 - 17h57
de : joclaude
1 commentaire
![]() |