Les retraites des députés dans la presse francaise

1. Ca flingue sur les retraites des députés

Après que Fillon, Ségolène et quelques autres plutôt nerveux entre eux se sont joué "Ok Coral à l’Assemblée" sur les retraites des députés, le journal Le Monde n’a pas pu faire moins que de nous expliquer avec sobriété comment ça marchait. Le Monde sait en effet évoquer ces choses, le faire avec doigté, presque à l’étouffée.

Vous pouvez, vite fait, lire en ligne l’article de référence cité pendant qu’il y est encore provisoirement disponible :
– Cf. Le fonctionnement des régimes de retraite des parlementaires (Le Monde 17 09 06)
– http://www.lemonde.fr/web/article/0...

Vous saurez comment le député double-cotise obligatoirement les premières années. Vous saurez qu’il ne peut toucher sa retraite qu’à partir de 60 ans et non plus 55 ans comme avant (ce qui doit susciter votre admiration).et vous saurez que la "retraite moyenne" des députés est de 3 294,71 € par mois (ce qui doit vous faire pleurer). C’est bien sûr aussi une manière pour finir de se payer votre fiole, car ce n’est pas la "retraite moyenne" qui est bien sûr pertinente, mais la retraite pleine obtenue après 40 annuités normales de cotisations lesquelles peuvent être acquittées sur 20 ans si vous souhaitez.

L’indemnité parlementaire se montant à 6 891,96 euros bruts ("petits cadeaux compris", cf. infra), vous avez au détail près -comme dirait l’autre- l’approximative hauteur de la pension du pro ayant fait sa carrière complète dans la maison.

2. Ca schlingue sur leurs indemnités

En fait, les plumitifs des journaux ne sont jamais très salauds avec les hommes politiques. C’est une règle traditionnelle : d’une part ils doivent avoir de plutôt bonnes manières, d’autre part ce n’est pas à eux de penser et agiter l’avenir.

Un sale con reprocherait ici à l’article du Monde de resucer le site officiel de l’Assemblée nationale de façon peu malicieuse et de ne pas s’étendre sur les aspects financiers exacts du métier de député (la gratte, le job de la maîtresse, du gamin pas doué, les séances de nuit, etc. etc..

En fait, le député est un ognon, un gros ognon, qui se décline en plusieurs couches (nous vous en avions donné un aperçu synoptique il y a quelques mois déjà et vous pourrez suivre aussi avec nous le décompte précis des choses sur le site Assemblée :

– http://ocsena.ouvaton.org/article.p...
– http://www.assemblee-nationale.fr/c...

– Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire

Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € =
total brut mensuel 6891, 96 €

– 2e pelure. Frais de mandat

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une "indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.

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Ajouter l’une à l’autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n’est pas terminé.

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– 3e pelure Exercice d’ un mandat local.

Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.

– 4e pelure. Collaborateurs

Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.
Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €.
En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.

– 5e pelure . Facilités

Les facilités de circulation Déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire
L’Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l’accès gratuit :
– à l’ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,
– aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole.

Déplacements à Paris et dans la région parisienne
L’Assemblée dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu’aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports.
En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.

Déplacements aériens
L’Assemblée nationale prend en charge chaque année
– s’agissant des députés métropolitains :
– quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages "circonscription"),
– six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;
– s’agissant des députés d’outre-mer :
– un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;
– quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.

Logement. L’Assemblée dispose d’un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.

Elle attribue des prêts pour l’acquisition d’un logement ou d’un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d’une durée de 10 ans à 2 %, s’élève à 76.225 € .

Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.

Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge.
Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet

Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale.
Ne bénéficient pas de cet affranchissement :
– les correspondances d’ordre privé,
– les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).

3. Conclusion

On n’arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.

Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s’employer à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.

En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie faite pour eux. L’idéal nouveau, c’est sans doute la démocratie mais sans les citoyens.

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Les Pensées zaz de l’Ocséna

Ocsena, Organisation contre le système-ENA... (et pour la démocratie avancée)

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