Les départements s’inquiètent de devoir assumer...

Les départements s’inquiètent de devoir assumer une réforme décidée à la
va-vite

Une opération de "délestage" accomplie au pas de charge, sans aucune
concertation préalable. Voilà, grosso modo, ce que ressentent nombre de
conseils généraux face à la décentralisation du RMI et à la création du
revenu minimum d’activité (RMA). Alors que cette double réforme doit entrer
en vigueur dès le 1er janvier 2004, les départements s’inquiètent que de
telles compétences leur soient confiées si rapidement, dans des conditions
financières incertaines.

Plusieurs présidents de conseils généraux - de droite comme de gauche - ont
même demandé le report du projet défendu par le ministre des affaires
sociales, François Fillon. Parmi eux, Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris
– collectivité qui a le statut de municipalité et de département. Dans une
lettre adressée à Jean-Pierre Raffarin, en date du 16 octobre, l’élu a
dénoncé "l’impréparation" du texte de loi. "A ce jour, le département de
Paris n’a pas reçu de vos services l’assurance que l’Etat transférerait
(...) les financements nécessaires pour le paiement de la mensualité de
janvier correspondant aux allocations de décembre 2003", a-t-il regretté.

Le maire de la capitale a également attiré l’attention du premier ministre
sur l’accroissement inéluctable du nombre de RMistes qui se produira en
2004, du fait de la réforme de l’assurance-chômage et de l’allocation de
solidarité spécifique (ASS), qui réduit la durée pendant laquelle un
demandeur d’emploi est indemnisé. A Paris, "l’augmentation (...) pourrait
concerner 10 000 à 15 000 personnes", a prétendu M. Delanoë, en évoquant un
surcoût "de l’ordre de 50 à 70 millions d’euros".

PROCÉDÉ "PARFAITEMENT CHOQUANT"

"Les enjeux financiers ne sont pas neutres", résume Jean-Vincent Trellu,
président de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de
santé des conseils généraux (Andass). D’après lui, quelque 300 000 personnes
pourraient quitter le régime d’assurance-chômage en 2004. Conséquence : une
augmentation mécanique - mais impossible à quantifier avec précision - du
nombre de RMistes.

Le phénomène risque d’être aggravé par une conjoncture économique morose.
Ainsi, dans le Pas-de-Calais, les statistiques du RMI pourraient connaître
une hausse de "10 % à 15 %" en 2004, du fait de la dégradation du marché du
travail, d’après Didier Lepers, directeur général adjoint chargé de la
solidarité au conseil général. Or une progression de 10 % du nombre de
RMistes dans ce département représente environ 15 millions d’euros
supplémentaires à verser, soit "cinq points d’impôt", précise M. Lepers.

Le gouvernement a, certes, prévu d’accorder aux conseils généraux 4,9
milliards d’euros issus de la collecte de la taxe intérieure sur les
produits pétroliers (TIPP). Mais une telle compensation a été calculée sans
prendre en compte les charges nouvelles liées à la réforme de l’ASS et de
l’Unedic, observe Pierre Olmeta, directeur des interventions sociales et
sanitaires au conseil général de Haute-Corse. "Il faudrait qu’elles puissent
être compensées par des financements d’Etat", renchérit M. Trellu. Sinon,
les départements pourraient bien être tentés d’"attribuer le RMI au
compte-gouttes et de faire sortir du dispositif un certain nombre de
bénéficiaires", confie le responsable d’un service d’action sociale. "La
logique financière ne va-t-elle pas prendre le pas sur la logique sociale
 ?", s’interroge-t-il. Un scénario catastrophe que de nombreux fonctionnaires
territoriaux récusent. "Nous assumerons nos nouvelles responsabilités,
assure M. Lepers. Pas question que les allocataires fassent les frais de la
décentralisation."

Au final, bien des conseils généraux s’indignent du peu de considération que
le gouvernement leur témoigne dans ce dossier. Un sentiment renforcé par une
circulaire des ministères de l’intérieur, des affaires sociales et du
budget, en date du 31 octobre, qui donne des instructions aux préfets à
propos de la décentralisation du RMI et de la création du RMA. Un procédé
"parfaitement choquant", aux yeux de Paul Giacobbi, président (PRG) du
conseil général de Haute-Corse, dans la mesure où le texte de M. Fillon n’a
pas encore été examiné par les députés. "C’est préjuger du vote du
Parlement", s’est-il indigné, le 7 novembre, dans un communiqué.

Malgré leurs états d’âme, les départements affirment avoir une préoccupation
en tête : la continuité du versement du RMI, au moment où le dispositif
changera de pilote. "Tout se fait un peu vite, reconnaît Brigitte
Blanc-Pouillard, directeur des solidarités au conseil général des
Hautes-Alpes, mais nous ferons au mieux, dans l’intérêt de l’usager. Mes
équipes seront prêtes."

Bertrand Bissuel