Petite histoire de l’intermittence dans le spectacle

Par Alain RABOT
Juriste, formateur, ancien commissaire paritaire
auprès de l’ASSEDIC Sud Ouest.

Petite histoire de l’intermittence dans le spectacle

1936
Création d’un régime de salarié intermittent à
employeurs multiples pour les techniciens et cadres du
cinéma.

1939
Création de la Caisse des congés spectacles,
gestionnaire des congés payés dans le domaine du
spectacle.

31 décembre 1958
Création du régime d’assurance chômage de l’UNEDIC.

1er janvier 1965
Mise en place de l’annexe VIII au régime général
d’Assurance chômage. L’avenant 3 à la convention du
31/12/1958 prévoit l’extension du champ d’application
de cette convention aux personnels des établissements
de production cinématographique à partir de cette
date.

1967
Création des ANPE et des premières antennes Spectacle.

1er janvier 1968
Adoption de l’ annexe X. L’ordonnance du 13/07/67 qui
prévoit l’application du régime d’assurance chômage
aux entreprises du spectacle entre en vigueur à cette
date.

26 décembre 1969
Lois relatives aux artistes du spectacle et aux
mannequins qui instaurent la présomption de salariat.
Les artistes interprètes sont intégrés au régime
spécifique d’assurance chômage, puis les techniciens
du spectacle.

1972
Création de l’AFDAS, gestionnaire des droits à la
formation continue dans le spectacle.

1975
Création du GRISS, ( qui devient en 2003, AUDIENS )
mandaté par les Caisses de retraite du spectacle (déjà
existantes depuis plusieurs années) pour gérer les
retraites complémentaires des salariés de ces
secteurs.

3 juillet 1985
Loi reconnaissant aux artistes interprètes des droits
de propriété intellectuelle voisins du droit d’auteur.

1992
Année de renégociation des Annexes 8 et 10 (1)

juillet 1992
La mobilisation des intermittents entraîne
l’annulation de représentations du Festival d’Avignon.
Jean-Pierre Vincent, metteur en scène est nommé
médiateur par le gouvernement et remet un rapport de
mission "sur la situation des intermittents du
spectacle". Dans le même temps au Ministère du
Travail, Jean Marimbert rend sa "note d’étape sur les
conditions de travail et d’emploi des intermittents du
spectacle".

décembre 1992
Création de la Commission Paritaire Nationale Emploi
et Formation du Spectacle Vivant .

10 février 1993
Jack Lang et Martine Aubry présentent "22 mesures pour
améliorer les conditions de travail et d’emploi des
professionnels intermittents du spectacle".

29 mars 1993
Institution d’un Conseil National des professions du
spectacle.

1996
Nouvelle négociation des annexes 8 et 10. Les règles
d’indemnisation du régime d’assurance chômage des
intermittents du spectacle doivent être renégociées
avant le 31 décembre 1996.

juillet 1996
Rapport final du Contrat d’Etudes Prospectives
Spectacle Vivant.

automne 1996
Conflit social avec de nombreuses manifestations,
occupation de la Cité de la musique et de nombreux
lieux publics.

décembre 1996
Suspension des négociations sur l’assurance chômage.
Nomination d’un médiateur, M. Pierre Cabanes,
Conseiller d’état.

10 mars 1997
Le rapport "Cabanes" préconise la mise en place d’une
commission mixte paritaire avec 4 objectifs précis :
La définition des conditions dans lesquelles, il peut
être fait appel aux contrats à durée déterminée
"d’usage", la généralisation d’un guichet unique pour
les organisateurs occasionnels de spectacles vivants,
La modification de la loi relative au fonctionnement
des entreprises de spectacles vivants et la signature
d’une convention nationale de partenariat pour la
lutte contre le travail illégal.

avril 1997
Prorogation du régime d’assurance chômage des
intermittents (annexes 8 et 10 du régime de l’Unédic)
jusqu’en décembre 1998.

21 mai 1997
Signature d’une convention nationale de partenariat de
lutte contre le travail clandestin dans le secteur du
spectacle.

12 octobre 1998
Accord sectoriel inter branche "encadrant" le recours
au contrat à durée déterminée dans le spectacle
vivant, le cinéma et l’audiovisuel.

20 janvier 1999
Modification et prorogation des annexes 8 et 10
jusqu’au 31/12/99.

18 mars 1999
Loi modifiant l’ordonnance de 1945 relative au
spectacle. (Licences d’entrepreneur de spectacle)

1er novembre 1999
Mise en place du Guichet unique du spectacle
occasionnel.

15 juin 2000
Signature d’un accord interprofessionnel (réactualisé
en juin 2001) avec les employeurs (FESAC) sur la
réforme du dispositif d’assurance chômage des
intermittents du spectacle.

1er janvier 2001
Entrée en vigueur de la nouvelle convention
d’assurance chômage instaurant le plan d’aide au
retour à l’emploi (PARE) dont sont exclu les annexes 8
et 10.

21 février 2002
Après des mois de "vide juridique" consécutif à
l’entrée en vigueur de la nouvelle convention
d’assurance chômage, le parlement adopte une loi qui
proroge le régime spécifique jusqu’à la conclusion
d’un accord entre les partenaires sociaux.

décembre 2002
Remise aux ministres de la culture et des affaires
sociales du rapport Roigt/Klein, sur le régime
proposant une réforme de l’intermittence : annexes
artistes/ techniciens.

26 juin 2003
Signature par le MEDEF et trois centrales syndicales
d’un protocole d’accord relatif au régime d’assurance
chômage des professionnels intermittents du cinéma, de
l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle :
Annexes artistes (507h sur 10 mois) et techniciens (
507 h sur 10 mois et demi), 8 mois d’indemnisation.

juillet 2003
Suite à la signature de l’accord, un important
mouvement social dans le secteur entraîne l’annulation
des grands festivals d’été ( Montpellier Danse,
Aix-en-Provence , Avignon, Les Francofolies, etc...).

8 juillet 2003
Signature d’un avenant à l’accord du 26 juin : 507h
sur 12 mois en 2003, sur 11 mois en 2004, 10 mois
(Techniciens) et 10 mois et demi (Artistes) en 2005.

7 août 2003
Parution au Journal Officiel des Arrêtés d’agrément du
protocole d’accord du 26 juin et de l’avenant n°1
signés par le Ministre des Affaires sociales.

(1) Le régime d’assurance chômage (et ses annexes) est
rediscuté par les partenaires sociaux tous les 3 ans.
Mais ils ont la possibilité de se réunir dès que la
situation l’exige. Ces renégociations ont toujours été
des périodes de mobilisation de la part des
intermittents.