zpajol] Projet de loi Borloo : derriere les belles promesses, un mauvais coup

Objet : [zpajol] Projet de loi Borloo : derriere les belles promesses, un mauvais coup contre les vieux migrants

Communiqué ATMF, Catred, Copaf, Ghorba, Gisti

Projet de loi Borloo
Derrière les belles promesses, un mauvais coup contre les vieux
migrants

Depuis des années, il est demandé aux pouvoirs publics de donner aux
vieux migrants la réelle possibilité d’effectuer des aller retours
ou même de rentrer pour de longues périodes au pays d’origine.
Pour ce faire, nombre d’associations, de même que le Haut conseil
à l’intégration, demandent qu’on ne leur supprime pas les droits
sociaux acquis après de longues années de travail, notamment la
protection maladie et le minimum vieillesse.

Le nouveau projet de loi en faveur de la cohésion sociale, présenté
par Jean Louis Borloo le 17 janvier 2007, entend créer une « aide
financière » destinée aux vieux migrants qui « s’engagent à
effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine ».
Malheureusement, le texte vise, dans une logique comptable, à faire
des économies et à répondre à la pression des gestionnaires pour
faire de la place dans les foyers. Comme le déclare le gouvernement,
« le montant de l’aide [accordée au vieux migrants repartant pour de
longs séjours] sera équivalent à celui de l’aide au logement dont
ils bénéficiaientsi bien que globalement, aucune charge nouvelle ne
sera créée pour l’État ». Dans l’opération, l’Etat va même
gagner de l’argent sur le dos des vieux migrants puisqu’il est
prévu également de leur supprimer le minimum vieillesse. (…)

Cette mesure est en outre exclusive : ne pourront en bénéficier ni
les couples, ni les propriétaires, ni les personnes dépourvues
d’aides au logement, parmi lesquelles des milliers d‘étrangers
hébergés par des membres de famille, des tiers ou ceux habitant des
taudis ou des hôtels meublés. Pourquoi eux ? parce que ne recevant
pas d’aides au logement, on ne pourrait alors pas faire
l’économie de leur supprimer pour financer la nouvelle aide ! De
même, tous les vieux migrants ayant acquis la nationalité française
ou ressortissants de l’Union européenne sont exclus, ce qui est une
discrimination manifestement contraire au droit communautaire.

Plus inquiétant encore, ce projet passe sous silence la question des
soins. Or ces vieux migrants ne pourront plus bénéficier de
l’assurance maladie puisqu’en s’absentant du territoire ils ne
répondront plus à la condition de résidence posée par le Code de
la sécurité sociale qui exige plus de 6 mois en France par an (ce
qu’un nouveau décret en préparation confirme d’ailleurs). Bien
qu’alerté par les associations, le gouvernement a totalement
occulté cette question du droit à l’assurance maladie.

Bien
davantage qu’une simple opération visant à faire des économies et
de la place dans les foyers, le dispositif risque de jouer un mauvais
tour aux vieux migrants. Dans ces conditions, on en serait presque à
se réjouir des nombreuses catégories exclues du dispositif !
Ce projet s’inscrit dans la continuité des pratiques
discriminatoires, déjà dénoncées par la HALDE, qui visent à
chasser les vieux migrants du centre de Marseille et d’autres villes

[1]. Rappelons aussi le triste épisode de la soi-disant
décristallisation des pensions d’anciens combattants qui a
notamment laissé sur le carreau les bénéficiaires de pension civile
ou militaire de retraite qui continueront à être discriminés et à
percevoir des pensions à taux réduit [2].

Par leur histoire, les vieux travailleurs immigrés sont en même
temps d’ici et là bas. Toute réforme les concernant doit leur
reconnaître le droit effectif d’aller et venir, ce qui implique des
droits liés à la personne et non au lieu de résidence.
Paris, le 19 janvier 2007

Signataires : ATMF, CATRED, COPAF, GHORBA, GISTI

[1] Voir le communiqué « Discriminations des services fiscaux à
l’encontre de vieux travailleurs maghrébins »

[2] Voir le communiqué « Anciens combattants et fonctionnaires des
ex-colonies. Manœuvres gouvernementales pour maintenir les
discriminations ».

http://www.gisti.org/doc/actions/2007/mini-vieillesse/