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Un millier d’actions en justice contre la réduction des droits des chômeurs en France

Publie le mardi 27 janvier 2004 par Open-Publishing
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Un millier d’actions en justice ont été lancées en France par des chômeurs en fin de droits à la suite de la nouvelle convention Unedic réduisant la durée d’indemnisation de trente à vingt-trois mois au 1er janvier 2004, ont annoncé plusieurs organisations mardi à Marseille. Au total, 35 tribunaux ont été saisis dans différentes villes du pays.

Selon François Desanti, secrétaire national de la CGT chômeurs, "850.000 chômeurs seront radiés d’ici 2005 alors qu’ils avaient signé un contrat avec les Assedic (Le Pare, plan d’aide au retour à l’emploi)". "Contrairement à ce que dit (le ministre du Travail) François Fillon, très peu vont se retrouver au RMI (revenu minimum d’insertion) ou au RMA (revenu minimum d’activité), beaucoup n’auront rien du tout", a-t-il observé lors d’une conférence de presse.

Le premier rendez-vous judiciaire a été fixé au 6 février devant le tribunal de Grande instance de Marseille. Une trentaine de dossiers seront examinés par le juge des référés. Ensuite, de nombreuses actions en justice, cette fois sur le fond, seront traitées dans les tribunaux français.

"Que les juges versent en indemnités ce que les chômeurs n’ont pas touché", a lancé Me Gérard Boulanger, avocat des chômeurs de Bordeaux. "C’était prévisible que les finances de l’Assedic soient dans le rouge. Si les administrateurs de l’Unedic sont des gros nuls, ce n’est pas aux chômeurs de payer l’addition", a ajouté Me Boulanger qui prévoit une centaine d’actions en justice d’ici fin février à Bordeaux. Une manifestation nationale est par ailleurs prévue début mars, probablement le 6, à Paris. "On n’imagine pas le préjudice moral de ces gens-là, on les exclut même du droit de vivre, ça nous tord les tripes", a déclaré Charles Hoareau, le médiatique président du comité des chômeurs de Marseille, lors de la conférence de presse.

François Desanti, secrétaire national CGT chômeurs a, lui, évoqué une mutation de la société française vers le modèle américain : "Il va y avoir des regroupements familiaux, des jeunes qui vont retourner habiter chez papa et maman, c’est terrifiant pour l’avenir", a-t-il dit. "On parle de la France d’en bas et on passe son temps à lui donner des coups de bâton".

Me Gérard Boulanger, avocat des chômeurs de la région bordelaise, entame "une bataille qui va durer plusieurs mois". Pour l’avocat, "la première décision au fond va être symbolique et lourde de conséquence, même si cela ne veut pas dire que les autres tribunaux vont s’aligner". MARSEILLE (AP)

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