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ogm Nouveau règlement européen controversé

Publie le mardi 12 juin 2007 par Open-Publishing

Nouveau règlement européen controversé
Belga

Les ministres européens de l’Agriculture ont définitivement approuvé mardi un nouveau règlement controversé sur les produits biologiques qui autorise notamment la présence fortuite d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans ces produits.

Le nouveau texte étend en réalité aux produits bio les dispositions européennes déjà en vigueur depuis 2004 concernant les présence "fortuite ou techniquement inévitable" d’OGM dans les aliments conventionnels. Ainsi, si un produit conventionnel contient plus de 0,9% d’OGM, il doit être étiqueté comme tel. En deçà de ce seuil, aucune indication au consommateur n’est prévue.

Suite au vote de ce mardi, ces dispositions seront également valables pour les produits biologiques pour lesquels aucune norme n’existait jusqu’à présent."Ce nouveau règlement comble la lacune selon laquelle la présence accidentelle d’OGM au-dessus du seuil de 0,9% n’exclut actuellement pas la vente de produits en tant que produits biologiques", se félicitait mardi la Commission européenne, à l’origine du texte. Ce règlement controversé a été approuvé par une large majorité d’Etats membres, en dépit de l’opposition de la Belgique, de la Grèce, de l’Italie et de la Hongrie. Le Parlement européen s’était de son côté prononcé pour un taux maximal de contamination de 0,1%, soit le seuil de détection. Son avis n’a toutefois aucune force contraignante, la Commission européenne et les Etats membres ayant refusé d’associer formellement les députés au projet.

Réagissant à ce vote, le ministre wallon de l’Agriculture et de l’Environnement, Benoît Lutgen, estime que la nouvelle réglementation "déforce grandement l’agriculture biologique" mais promet de rester "inflexible" face à la culture d’OGM sur sol wallon.

"L’objectif est d’édicter des règles drastiques là où la Commission européenne prône une totale liberté en autorisant la commercialisation et le semis de certaines variétés génétiquement modifiées, et ainsi éviter un vide juridique dans lequel certains groupes pourraient s’engouffrer". Très critique, l’organisation écologiste ’Les Amis de la Terre’ juge, dans un communiqué, cette mesure contraire au principe de liberté de choix pour le consommateur. "L’agriculture biologique est le secteur agricole le plus compétitif et le plus respectueux de l’environnement. Il a en plus créé de nombreux emplois en Europe et jouit d’un large soutien populaire", rappelle l’ONG verte. Outre l’introduction de ce seuil controversé, le nouveau règlement définit une série de règles fondamentales pour l’agriculture biologique en Europe. Ainsi, seules les denrées alimentaires contenant au moins 95% d’ingrédients biologiques pourront porter le logo biologique européen, lequel sera obligatoire. Les logos biologiques nationaux pourront perdurer, mais devront être accompagnés du logo communautaire.

Le texte impose également pour ces produits une indication du lieu de culture, et établit une nouveau régime d’importation imposant aux producteurs de pays tiers les mêmes conditions que les producteurs européens de produits bio. En 2005, quelque 4% de la superficie agricole européenne était consacrée à l’agriculture biologique, mode de production qui refuse le recours aux engrais et pesticides chimiques.

De grandes disparités existaient toutefois entre pays européens : si l’agriculture bio représentait 11% des cultures en Autriche, et 8,4% en Italie, elle ne comptait toutefois que pour 0,1% à Malte, ou 0,6% en Pologne, ou 0,8% en Irlande. En Belgique, le bio représentait 1,7% des cultures en 2005, principalement en Wallonie