Le Medef présente 44 pistes pour que le code du travail ne soit pas un "obstacle à l’emploi"

En trois mots , "un travail excellent", Ernest-Antoine Seillière a exprimé tout le bien qu’il
pensait du rapport de Michel de Virville sur la modernisation du code du travail. Le président du
Medef a présenté, mercredi 17 mars, 44 propositions destinées à améliorer le texte intitulé "Pour un
code du travail plus efficace" et remis en janvier au ministre des affaires sociales.

L’objectif revendiqué est clair. "Au moment où les pouvoirs publics ont engagé la préparation du
projet de loi de mobilisation pour l’emploi, le Medef entend faire valoir les orientations dont les
entreprises demandent la prise en compte pour que le code du travail ne constitue plus un obstacle
à leur compétitivité et à la création d’emplois", explique l’organisation patronale.

Cinq domaines sont recensés : le contrat de travail, les salaires, la durée du travail, les
institutions représentatives du personnel et les sanctions. Concernant le contrat de travail, le Medef
suggère de revoir la notion de subordination entre employés et employeurs qui définit le statut du
salarié. Il propose d’élargir "le recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans les emplois
(...), même quand ces emplois sont liés à l’activité permanente de l’entreprise". "Il convient de
rendre à ces contrats leur pleine spécificité, laquelle commande que des contrats successifs, pour ce
motif, puissent être conclus sans limitation, soit avec le même salarié, soit sur le même poste",
expliquent les chefs d’entreprise.

Le contrat de mission - un super-CDD - proposé par Michel de Virville ne devrait pas, selon le
Medef, être limité aux cadres et aux experts et la mission serait à durée indéterminée, et non
déterminée comme le propose le rapport.

Le Medef propose de revoir les dispositions relatives à l’inaptitude physique à l’emploi : "Le
risque de l’inaptitude physique d’origine non professionnelle n’a pas à être supporté par l’employeur
mais par la solidarité nationale."Il demande aussi la suppression des "dispositions introduites
dans le code du travail relatives au harcèlement moral".

SMIC ANNUALISÉ

Au chapitre des salaires, le smic devrait être annualisé "pour que soient pris en compte dans son
assiette tous les éléments de rémunération à caractère de salaires quelle que soit la périodicité
de leurs versements". Et sa revalorisation serait fixée par "une commission indépendante en
fonction des gains de productivité réalisés par les salariés les moins qualifiés et des effets de cette
revalorisation sur l’emploi", supprimant ainsi la règle qui veut que le gouvernement détermine le
salaire minimal.

Pour le temps de travail, il est proposé notamment que ce soit l’accord d’entreprise ou de branche
qui détermine "le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, leur volume et le taux de
leur majoration". Cela remettrait en cause les seuils imposés par les lois Aubry sur les 35 heures.

Le Medef reprend enfin une proposition de M. de Virville sur la création d’une instance unique de
représentation du personnel, appelée le "comité de dialogue social".

Les syndicats n’apprécient guère ces propositions. Maryse Dumas (CGT) dénonce une "provocation",
Michel Jalmain (CFDT) "-s’-interroge sur la stratégie du Medef qui veut défaire la législation du
travail, en pleine négociation sur l’emploi". Pour Jean-Marc Bilquez (FO), ce "tissu de
propositions est inacceptable".

LE MONDE