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Réorienter les services publics pour satisfaire les besoins popûlaires dans les quartiers délaissés

Publie le jeudi 6 décembre 2007 par Open-Publishing
3 commentaires

REORIENTER LES SERVICES PUBLICS POUR SATISFAIRE LES BESOINS POPULAIRE DANS LES QUARTIERS DELAISSES ET LES CAMPAGNES

REPERES ALTERMONDIALISTES POUR UN VERITABLE SERVICE PUBLIC

par Christian DELARUE*

Avec la montée des logiques sécuritaires (1) combinées avec les politiques plus anciennes de rétrécissement du " périmètre de l’Etat " (cf. Rocard) constitutives d’un " Etat minimal " c’est l’aspect " violence légale " qui va s’accentuer. Ce monopole de la " violence légitime " - que l’on nommera plus juridiquement " prérogative de puissance publique " du service public réformé (2) – va s’exercer au service des possédants et contre les couches populaires. Il faudrait évoquer ici à l’appui de ce propos et ce conjointement et non séparément la profonde transformation du service public de la police, du service public des impôts, du service public du marché du travail (ANPE), des services publics de l’accueil des immigrés et réfugiés. Cette tâche est en cours.

A l’arrière plan de ces politiques nationales à l’œuvre depuis le début des années 1989 c’est aussi une triple tendance de fond particulièrement lourde qui sévit au plan mondial et qui a pour nom : financiarisation, marchandisation, appropriation privée (3) . Ces trois logiques sont différentes mais elles s’articulent et se renforcent pour générer un accroissement des dégâts sociaux et environnementaux. Ces dégâts sont bien visibles au sein des structures productives privées mais aussi au sein des structures publiques. Ce texte se propose d’opposer aux effets pervers de la longue intégration de la logique marchande au sein des services publics une autre définition des services publics. Car si la défense des services publics est essentielle, cela ne saurait suffire : on peut se contenter de défendre tel quel les services publics existant réellement . Il convient de réhabiliter un véritable service public.

Pour défendre à la fois une perspective de rupture avec cette évolution historique contre le service public véritable et une perspective altermondialiste pour une autre France et un autre monde il paraît utile dans une première partie de définir le service public. Une seconde partie portera sur les distinctions entre fonctionnement selon le marché et fonctionnement de service public. Ces distinctions forment des " repères de cohérence " permettant d’opérer une " rupture franche " avec la logique d’appropriation privée et la logique marchande.

I.- QU’EST CE QU’UN SERVICE PUBLIC ?

Evoquons les conceptions réductrices (A) avant de fournir une définition positive d’un véritable service public (B).

1 Le service public " à la française" ne se réduit pas au service d’intérêt général - SIG -.

Le service public né au début du XX ème siècle et qui a connu son plein développement après la seconde guerre mondiale ne ressemble pas au SIG ou SIEG conçu par les libéraux au niveau européen ces dernières années, depuis le Traité d’Amsterdam et la doctrine des Livres blanc et vert. Quand au "service universel" il est conçu comme le "ramasse-miettes" des dégâts contemporains du capitalisme cette version minimaliste du service public tend à s’imposer en droit français à la faveur de la "crise du service public" et sous couvert du renouveau et du maintien du service public . Il importe donc de combattre cette première perversion du service public. Mais cela ne saurait suffire, car le service public "à la française" est attaqué depuis longtemps par la marchandisation et le modèle de l’entreprise privée.

Au niveau européen la neutralité du statut est avancé comme argument positif, ce qui donc renvoie à d’autres textes pour connaître le profil réel donné aux services publics. D’emblée disons que nous ne sommes pas neutre en matière de service public. Pendant la campagne pour le NON nous avons défendu un véritable service public, un service démarchandisé avec une réelle mission de service public d’intérêt général. Un tel service ne-va-t-il pas comme un gant à la propriété publique et même avec des agents de la fonction publique ? Oui . Et, ce n’est pas à tort ou par confusion intellectuelle mais par choix politique en faveur de l’appropriation publique et de la démarchandisation et du refus de la mise en concurrence que l’on définit strictement le service public et que l’on critique la notion européenne de service d’intérêt général (SIG). En effet, si la neutralité du statut est constamment avancé avec le rappel de l’article 295 du Traité c’est surtout l’article 82 relatif aux abus de position dominante qui vient rappeler que le principe est la soumission à la concurrence. Dura lex sed lex !

Quand au Traite d’Amsterdam, il constitue certes une avancée en terme de reconnaissance formelle par rapport au néant antérieur en matière de service public mais c’est sur fond de l’entourloupe de pseudo neutralité ci-dessus décrite et surtout de libéralisation profonde des sociétés depuis 1981/82 - les "années Reagan- Thatcher " - soit 15 ans avant 97 date de ce Traité. La terminologie SIG se réfère à des services soumis au marché, à un marché certes "encadré par le droit" mais au marché quand même avec toutes les conséquences que cela implique (cf partie II). Un droit des marché qui pose en principe premier l’affirmation générale du principe de concurrence.

2. Le service public véritable fonctionne selon DES PRINCIPES DIFFERENTS de ceux d’une entreprise privée *(sinon c’est un simulacre de service public).

Les principes de fonctionnement - égalité, continuité, neutralité... - sont posés par le droit administratif français. Et ce même droit administratif fournit aussi les bases d’une définition distinctive du service public.

A) JURIDIQUEMENT un SP se définit par trois éléments :

il s’agit de s’en tenir à la racine, de partir de ce germe potentiellement libérateur de la logique marchande, en ignorant les évolutions débouchant sur la crise de la notion.

* Un élément FONCTIONNEL : qui concerne l’exercice *d’une activité dans un but d’intérêt général*, ce qui se comprend
– d’une part comme activité exercée pour la satisfaction des besoins sociaux (de tous y compris les insolvables) et
– d’autre part hors objectif de réalisation d’un profit.
Cet élément d’intérêt général est lié au suivant, la recherche du profit étant le but premier d’une personne privée, notamment les sociétés commerciales.

* Un élément ORGANIQUE : la prise en charge par une personne publique.

* Un élément MATERIEL : la soumission à un régime juridique exorbitant du droit commun, du droit du marché.

La délégation de service public existe évidemment, mais c’est déjà du "sous-service public", du service public frelaté. Et, répétons-le, ce n’est pas à tort ou par confusion intellectuelle mais par choix politique en faveur de l’appropriation publique et de la démarchandisation et du refus de la mise en concurrence que l’on définit strictement le service public et que l’on critique la notion européenne de service d’intérêt général (SIG).

B) ECONOMIQUEMENT la logique du service publique se heurte frontalement à celle du marché.
A sa racine elle ignore même la typologie classique des juristes entre SP "administratif" et SP "industriel et commercial" ces derniers ayant été les premiers à intégrer l’idéologie et la logique de l’entreprise privée. Le mode de financement par subventions budgétaires complète un éventuel système de tarification contrôlé.

Afin d’apprécier les différences concernant les effets sociaux, territoriaux et environnementaux il importe de repérer les distinctions essentielles entre les deux logiques.

En voici 9 :

**

II . MANIFESTE : 9 DISTINCTIONS repérables pour rompre avec la logique marchande.

http://www.local.attac.org/35/spip.php ?article206

a - *Le marché fait circuler un type particulier de richesse : ce sont des marchandises. Avant de distinguer les "productions" utiles et les inutiles ou les nuisibles - distinction également utile - il importe de différencier au sein des "productions" (cf. Jacques Gouverneur) *celles qui sont marchandes et celles qui sont non marchandes .

b - *Le marché assure plus la distribution de *valeurs d’échange que celle des valeurs d’usage.

c - *et ce par l’intermédiaire de *prix *(de marché) et non de *tarifs* *(lesquels peuvent donner lieu à péréquation) . Le terme tarif est ici employé en un sens générique : il peut s’agir aussi de taxes, de redevances, etc.

d - *Le marché fonctionne à la concurrence et à la "loi de la jungle" alors que le service public obéit à une décision politique et administrative qui laisse donc place à une certaine maîtrise ou la composante démocratique n’est pas une conquête utopique ;

e - *Via le marché le capital s’adresse à des clients et non à des usagers * ; et ce n’est pas qu’une question de terminologie.

f - *L’objectif du capital dans la sphère marchande est avant tout le *profit *et non la satisfaction des *besoins* sociaux.

g - *A l’offre marchande doit correspondre une demande solvable* (pour un économiste), une capacité financière (pour un commercial) ; voilà ce qu’est un client, un consommateur alors que le service public s’il n’est pas nécessairement gratuit est dans sa logique profonde porteur d’une adaptation tarifaire aux capacités contributives.

h - *Le marché génère des inégalités* alors que la logique sociale et territoriale des services publics se veut *redistributrice et correctrice* des inégalités.

i - *Le marché est aveugle,* les entreprises et le capital ont souvent une courte vue alors que le service public peut voir large et loin. Il peut pleinement intégrer les considérations écologiques et environnementales.

*Christian DELARUE est membre du Conseil d’Administration d’ATTAC France et membre du CA d’ATTAC Rennes

Notes :

1) cf. " **Du SOCIAL au POLICIER ou LE "DESORDRE POLICIER" AGGRAVE

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=48521

plus de Michel HUSSON
Socialisations interrompues et résistance des besoins

http://hussonet.free.fr/socimarx.pdf
Sur le partage de la valeur ajoutée cf. La baisse tendancielle de la part salariale

http://hussonet.free.fr/parvabis.pdf

2) Sur le sens des réformes depuis 20 ans je renvoi à Denis COLLIN.
Un texte parmi d’autres : Crise et réforme de l’État paru dans Refaire la politique ouvrage collectif Syllepse et lisible sur le site " la sociale"

<http://www.la-sociale.net/auteur.ph...>

3) Les trois formes du capital mondialisé. Comme le rappel notamment ATTAC Fribourg (in "la mondialisation de l’économie capitaliste"), le capital se diffuse sous trois formes qui sont, dans l’ordre d’apparition historique :

1. l’internationalisation du commerce* : on échange des
marchandises dont la production reste nationale, c’est-à-dire
continue à être réalisée dans le pays exportateur. Le simple
échange de marchandise laisse à l’Etat national une large marge
pour orienter l’économie
2. l’internationalisation de la production* : le processus de
production - et non plus son produit - franchit les frontières des
pays jadis exportateurs de marchandises. Ce déplacement coïncide
globalement avec "l’investissement direct à l’étranger".
3. l’internationalisation du capital financier* : la spéculation sur
les actions et obligations a pris une dimension globale,
planétaire. Le rôle des grandes banques est central mais les FMN
ont participé à cette globalisation de la finance. Le FMI et la BM ont encouragé ce
processus notamment par la promotion de la capitalisation des
retraites.HUSSON aide au combat de classe : vas-y Michel !

Messages

  • T’as le droit d’y croire Christian au Père Nöel :-(

    • L’UNIVERSALISATION DES CRITERES FRANÇAIS DU SERVICE PUBLIC EST-ELLE POSSIBLE ?

      ELEMENTS DE DISCUSSION

      On dit que les services publics sont une particularité française et qu’il est difficile en conséquence de vouloir étendre tel quel au reste du monde. Il me semble pourtant que les trois grands éléments définitionnels du service public peuvent être généralisés avec quelques adaptations afin de créer un système mondial hiérarchisé de service public permettant de garantir aux populations un accès de qualité aux biens et services essentiels pour vivre confortablement. Pris conjointement ces éléments heurtent frontalement la marchandisation généralisée des biens et services sur la planète ainsi que l’appropriation privée de leurs productions.

      1 - L’ELEMENT FONCTIONNEL caractérise le but poursuivi par les services public :

      Il s’agit d’une activité d’intérêt général et non d’une activité orientée vers le profit d’une personne privée. Il s’agit prioritairement de satisfaire les besoins ordinaires des usagers hors de la sphère marchande. Ces besoins sont certes variables dans le temps et dans l’espace mais les humains ont tous besoin de se loger, d’accéder à l’eau, de s’instruire, de se déplacer, de communiquer, d’accéder aux loisirs et à la culture, etc. Pour ce faire l’exigence de solvabilité sera en principe réduite par un système tarifaire - par nature différent du mécanisme aveugle des prix du marché - au point de rendre le cas échéant le service totalement gratuit.

      Le but de l’intérêt général justifie aussi des sujétions spécifiques de fonctionnement du service – service conçu alors non plus comme activité mais comme organisation. Ces sujétions se retrouvent dans l’élément matériel.

      2 - L’ELEMENT MATERIEL caractérise l’application d’exigences particulières inscrites dans le droit sous forme de normes.

      Je donne ici un autre sens à cet élément car le droit français évoque lui la référence à un régime juridique exorbitant du droit privé. Il y a là une particularité qui tient à l’existence d’un droit administratif différent du droit privé, du « droit du marché ». Sur le plan du fonctionnement un service public ne saurait fonctionner avec les mêmes règles qu’une entreprise privée ordinaire agissant pour accroître le profit et en concurrence avec les autres entreprises du marché. La question du fonctionnement du service concerne aussi le statut des personnels, lequel pose des règles et des garanties permettant de dégager plus ou moins la force de travail employée dans et pour le service public du statut ordinaire de simple marchandise qui demeure, à cause des insuffisances du droit du travail, la « vérité » du statut de la force de travail dans les entreprises privées.

      3 - L’ELEMENT ORGANIQUE indique que l’activité est prise en charge par une personne publique ou une entreprise publique.

      Cela découle nécessairement de la bonne application de l’ensemble des éléments précédents. Une personne privée gérant un service public contrôlé par la puissance publique ne saurait avoir les mêmes caractéristiques qu’une personne publique locale ou nationale. On y trouve des exigences de rentabilité qui rapproche de la recherche du profit et qui pervertissent la mission de service public. La valeur d’usage tend relativement à s’effacer devant la valeur d’échange. Autrement dit, l’usager tend à se transformer en client avec le regard « commercial » et intéressé vers le portefeuille... On y trouve aussi des règles de travail plus « souples » qui signifient que la vente de la force de travail se rapproche beaucoup plus du dur statut de marchandise comme dans les sociétés privées.

      Christian DELARUE

    • Contribution complémentaire sur les services publics.

      Il s’agit d’introduire complémentairement au texte ci-dessus une perspective historique et des réponses à quelques enjeux en matière de défense des services publics.

      1 - LES SERVICES PUBLICS AU REGARD DE L’HISTOIRE.

      Les Services Publics sont le fruit de l’Histoire, et d’une histoire dont le rythme épouse rigoureusement celui des grandes vagues de mobilisations populaires du siècle dernier.

      · 1935-37 pour la première (SNCF, Banque de France, Comptoir national d’escompte, Air ?France, ?) ;

      · dans l’immédiat après 39-45 ensuite, à la Libération et dans le cadre du programme du Conseil national de la Résistance, avec la création de la Sécurité sociale et les nationalisations (mines, électricité et gaz, transports maritimes, terrestres (Renault) et aériens, constructions mécaniques, banque et assurance) ;

      · 1982, enfin, avec la nationalisation de grandes sociétés industrielles, CGE, Saint-Gobain, Pechiney, Rhône-Poulenc, Thomson, Usinor et Sacilor, et celle de 41 banques et institutions financières.

      · En 1983, à l’issue de cet essor, étalé sur près de 50 ans, le seul secteur public marchand regroupait 3500 entreprises, employant 2,35 millions de personnes, soit environ 10% de la population active.

      Et surtout le développement de ce secteur public renvoyait à des raisons convergentes pour toutes les périodes mentionnées :

      · Exprimer " l’intérêt général ", au travers de politiques industrielles et sociales volontaristes, inscrivant la vie économique dans une logique de satisfaction des besoins sociaux.

      · Se substituer dans ce cadre à des initiatives privées défaillantes (volume des investissements et/ou durée de l’engagement exigés) ou simplement indifférentes par nature à la cohésion sociale et territoriale.

      · Reconnaître aux agents de ses services publics le rôle de vecteur principal de cet intérêt général : les statuts de ces personnels, définis pour l’essentiel à la Libération, les placent, de jure et de facto, dans une position où leur subordination à l’égard de l’employeur n’est pas complète.

      Pas étonnant, dans ces conditions, que les enquêtes d’opinions enregistrent systématiquement, au grand dam de nos libéraux de tout poil, un véritable plébiscite en faveur de la notion même de Service Public. Acquiescement qui atteste d’une conscience pertinente et souvent instinctive des enjeux sociaux qui y sont attachés, et ce en dépit de la vague de privatisation des années 1986-2005.

      2 - SERVICES PUBLICS : ETAT DES LIEUX en 2005

      Car tout le monde, de la Commission Européenne à l’UMP, en passant même par le Médef ( !), affirme son attachement aux Services Publics ? Pourtant ce sont bien deux conceptions totalement opposées qui s’affrontent sur cette question : en effet, les définitions classiques des services Publics regroupent trois dimensions :

      – Au plan JURIDIQUE, ils reposent sur les trois principes de " continuité ", d’ " égalité d’accès et de traitement " (avec une péréquation tarifaire géographique), et de " mutabilité-adaptabilité " (nécessité d’évolution pour garantir le niveau de services rendu).

      – Une définition ECONOMIQUE, puisqu’ils permettent de prendre en compte des phénomènes que le marché ignore (gestion du long terme, de l’espace, prise en compte des externalités ?)

      – Une définition POLITIQUE, très présente dans la conception " française " du Service Public, qui associe étroitement " efficacité économique" et " efficacité sociale " ; elle comporte donc une dimension essentielle de " contrat social " et de " modèle de société ".

      L’articulation de ces trois dimensions permet de clarifier les enjeux. Car, de ce triptyque, les gouvernements libéraux, à l’échelle européenne, ne veulent retenir qu’un volet strictement économique privilégiant la rentabilité à court terme, en dénonçant ceux relevant de la " cohésion sociale ".

      La controverse autour de la notion de " Services d’Intérêt Economique Généraux " (SIEG), présente dans le " défunt " projet de Constitution Européenne, l’illustre parfaitement. Cette substitution de terme recouvrait une transformation d’ampleur de l’objet lui-même : ces SIEG, soumis au droit de la concurrence, donc par la même, aux contraintes de retour rapide sur investissement, devenaient des éléments d’une extension de la loi du marché à des domaines dont elle était jusqu’alors souvent exclue. C’était la généralisation à l’échelle européenne des attaques que nous connaissons depuis une dizaine d’années en France sur l’ensemble du secteur public : que l’on se réfère à la Sécu, où les sommes faramineuses gérées par l’assurance maladie ou la branche retraites ont été ouvertes à la convoitise des assureurs privés ou fonds de pension ; ou à France Télécom, où la privatisation et la filialisation ont généré des comportements prédateurs de l’entreprise à l’échelle mondiale, et engendré la conclusion d’ententes tarifaires illicites sur les dos des usagers ; ou à la Poste, où les fermetures de bureaux et la différenciation entre " clients " bafouent sans vergogne les normes d’égalité de traitement.

      Ainsi considérée, la défense des services publics devient bien UN ENJEU DE SOCIETE qui oppose :

      – Une logique des BESOINS (Santé, Education, Culture, Logement, Transports collectifs, Environnement, Energie, Eau, Télécommunications, ?), à une logique de profit.

      – Une logique de SOLIDARITE COLLECTIVE, à une logique de " responsabilité individuelle ",.

      – Une logique d’ACCES A DES BIENS COMMUNS pour tous, à une " marchandisation " généralisée.

      3 - DES PRIVATISATIONS INELUCTABLES ?

      L’offensive sur les Services Publics se nourrit d’un florilège de contre-vérités :

      · Le caractère public ou privé de l’opérateur chargé de missions de service public serait indifférent, puisqu’une Autorité publique de régulation se chargerait de veiller au respect du cahier des charges ? L’expérience dément cette assertion : que pèse en effet cette Autorité de régulation devant la puissance des entreprises qu’elle est censée contrôler ? Celle des Télécommunications (l’ART) n’a pu s’opposer à l’opacité tarifaire des groupes de téléphonie mobile ? Ce sont les associations de consommateurs qui ont révélé les surfacturations dues aux ententes préalables ! Et dans le secteur du traitement et de la distribution de l’Eau, le coût des prestations fournies s’avérait supérieur de 28% à celui des régies publiques, selon un rapport de 1996 ?

      · Ensuite, la qualité des prestations fournies par les opérateurs privés s’avérerait supérieure à celle des entreprises publiques ? Que l’on interroge sur ce point les usagers des trains britanniques ou nord-américains, les Californiens victimes de la grande panne d’électricité de l’été, ou les usagers de la Poste en France qui voient les délais de réception de courrier s’allonger, etc. ?. Dans chaque cas, la recherche du profit maximum a débouché sur des sous-investissements de capacité et de sécurité à long terme, et sur une baisse des prestations fournies.

      · Enfin, l’ouverture de capital et/ou la privatisation des entreprises concernées seraient indispensables à leur croissance externe dans un environnement concurrentiel implacable ? Rappelons tout d’abord que ces sociétés publiques ne se portent pas si mal, puisque les investisseurs boursiers se pressent pour en acquérir une part de capital ! Public ne rime donc pas nécessairement avec gabegie ? Et surtout, c’est bien cette concurrence entre opérateurs privés et publics pour la fourniture des " biens publics ", que nous contestons radicalement. La réponse à une mondialisation sans régulation, c’est bien plutôt la définition de Services Publics Européens.

      4 - POUR DES SERVICES PUBLICS SOCIALEMENT EFFICACES !

      Est-ce à dire que la défense des Services Publics passe par le statu quo ? Certes non ! Les Services Publics ne sortent pas indemnes de vingt ans de privatisation/libéralisation successives. Comme l’énonçait l’appel à la manifestation du 19 novembre, à Paris : " il n’y aura pas de développement des Services Publics sans développement de la démocratisation sociale et des droits des citoyens ". Sans une politique économique et sociale adossée à la satisfaction des besoins sociaux fondamentaux, sans un contrôle des usagers, des élus, des salariés et de leurs organisations syndicales, les Services Publics deviennent des prestataires de services comme les autres (cf. la période 1983-2005), indifférents à tout projet collectif.

      Jean-Yves Becherie