Ne tombez jamais malade...

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Si vous êtes à la CMU sinon le directeur de la CNAM sort sa circulaire...
Voici un extrait d’une circulaire du directeur de la CNAM la CIR33-2008 du 30 juin 2008, contre laquelle le collectif COMEGAS (Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins) a saisi la HALDE.

– Lien vers le billet du COMEGAS

Sans préjuger la réponse de celle-ci il convient de porter à l’attention de tous ce type de circulaire qui est dans le droit fil de la politique de soi-disant responsabilisation des soins.

Un simple gestionnaire ( le Directeur de la CNAM ) se permet dans une circulaire administrative de prendre une position politique sur la CMU et la "déresponsibilisation" qu’elle entraîne par rapport à la demande de soins.

Voici donc le lien vers la circulaire disponible in extenso sur le site de la CNAM , www.ameli.fr

– Lien vers la circulaire

Et voici l’extrait le plus révélateur d’une dérive quand un gestionnaire se permet de juger ceux dont il a la charge :

Extrait :

2. Réclamations portées par les professionnels de santé

Pour mettre fin aux situations de refus de soins, il convient de prendre également en compte les réclamations portées par les professionnels de santé ou établissements de santé à l’encontre des bénéficiaires de la CMU complémentaire.

En effet, selon certains professionnels de santé, le bénéfice de la dispense d’avance des frais constitue un facteur déresponsabilisant pour l’assuré.

Exemples de griefs admissibles :

" retard injustifié aux rendez-vous,

" rendez-vous manqués et non annulés,

" traitements non suivis ou interrompus,

" exigences exorbitantes …

Exemples de griefs exclus :

" Train de vie jugé incompatible avec les conditions de ressources applicables pour bénéficier de
la CMU complémentaire,

" Plus généralement, tous les faits portant atteinte au principe du secret médical…

Rappel :

– Article 226-13 du code pénal : "La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende".

– Article 4 du code de déontologie médicale : "Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est à dire non seulement ce qui lui a été confié mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou
compris".

– L’obligation au secret s’impose à toute personne amenée à connaître de l’état de santé du malade : le médecin, mais
aussi les autres membres des professions de santé.

Pour éradiquer les facteurs potentiellement générateurs de refus de soins, il est demandé aux caisses de porter une attention particulière et de traiter en priorité les réclamations portées par les professionnels de santé relatives au remboursement des soins pratiqués avec dispense d’avance des frais.

Commentaire :

Pourquoi traiter de façon particulière les "bénéficiaires" de la CMU ?

Pourquoi employer des mots comme déresponsibilisation sans même apporter le moindre début de preuve ?

Pourquoi asséner des évidences qui n’en sont pas, puisque pour qu’elles soient des évidences, il faudrait adopter une démarche scientifique, respectueuse et sereine.

Quand on est gestionnaire de dossier de santé on est un administratif, on n’émet pas de jugement de valeur, on se préoccupe de la qualité de traitement des dossiers.

On ne met pas en place une "justice" médicale à la seule fin de constituer un fichier de stigmatisation en demandant aux "professionnels de santé" de devenir des délateurs alors que dans le même temps et sans relever la contradiction on rappelle ce que signifie le secret médical.

La HALDE ayant été saisie, il convient de rester vigilant sur ce dossier qui mêle l’arbitraire, l’attaque ad hominem et le sens du vent puisque ce mot de "responsabilisation" est tellement dans l’air du temps...

– http://www.betapolitique.fr/Ne-tomb...