Europétitions

Le projet de Constitution européenne prévoit la possibilité de demander un débat sur un sujet, si 1 million de citoyens européens signent une pétition portant cette demande.

3 PETITIONS SONT AUJOURD’HUI EN PROJET

– La Pétition sur la citoyenneté européenne de résidence, à l’initiative de nombreuses organisations et coordonnée par la Ligue des droits de l’Homme.

– La Pétition contre les OGM

– La pétition pour la taxe Tobin (en attente du texte)

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– 1ère pétition du million pour une citoyenneté européenne de résidence

Tous Égaux ! Tous citoyens !

UN MILLION DE SIGNATURES pour une CITOYENNETÉ EUROPÉENNE DE RÉSIDENCE

Le projet de Constitution de l’Union européenne comme les traités antérieurs stipule que possèdent la citoyenneté de l’Union européenne "les personnes ayant la nationalité d’un État membre" . Cette disposition qui exclut de la citoyenneté de l’Union 15 millions de personnes, ressortissantes des États tiers, est inacceptable pour nous, aujourd’hui comme hier.

Si la Constitution est adoptée, elle prévoit (art.1-46-4) qu’un million de citoyens (au moins) de plusieurs États membres peuvent demander une initiative de la Commission. C’est pourquoi nous lançons la présente pétition qui vise à recueillir plus d’un million de signatures dans différents pays de l’Union pour demander une nouvelle définition de la Citoyenneté européenne :

"Possède la citoyenneté de l’Union toute personne résidant sur le territoire d’un État membre ou ayant la nationalité d’un État membre".

Quel que soit l’avenir du projet de Constitution, les signatures seront remises aux différents gouvernements de l’Union, à la Commission et au Parlement européen.

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PÉTITION EUROPÉENNE CONTRE LES OGM DANS NOS ASSIETTES, DANS L’ALIMENTATION ANIMALE, DANS L’AGRICULTURE

– Les OGM ont des conséquences néfastes sur l’environnement.

– Les OGM ont des conséquences néfastes sur la santé humaine et animale.

– Les OGM ont par contre des conséquences positives sur les finances de quelques grandes multinationales de la biotechnologie et de l’agroalimentaire.

Je ne veux d’OGM ni dans mon assiette, ni dans l’alimentation animale, ni dans les champs.

http://www.lesverts.fr/IMG/pdf/peteuogm.pdf

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La pétition pour la taxe Tobin (en attente du texte)

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Texte de la pétition disponible pour signature dans les 11 langues officielles de l’U.E. à : http://www.fidh-ae.org/petition-million.htm
Pour télécharcher le bulletin :
http://www.lesverts.fr/IMG/pdf/petcit0405.pdf

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