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Polémique sur l’accès des complémentaires aux données de santé
L’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss 2009) prévoyant la transmission aux complémentaires des données de santé anonymisées suscite polémiques et inquiétudes au sein du monde associatif et syndical.
La polémique a été lancée avec violence par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Son président, Christian Saout est intervenu sur ce sujet le 7 octobre au conseil de la Cnam en prenant position contre le transfert de données de santé des assurés sociaux aux mutuelles.
La polémique
Pour le Ciss, ces données « se promènent sans contrôle et sans régulation adaptés ». Le Collectif estime que leur collecte « s’industrialise sans que des garanties de transparence, de traçabilité et de protection contre le mésusage soient clairement établies ». A ses yeux, « l’accord passé avec les mutuelles, auquel les institutions de prévoyance et les assureurs privés ne semblent d’ailleurs avoir rien trouvé à redire alors qu’elles en sont exclues, se fait contre la loi puisque depuis 2004 c’est à l’intérieur d’un organisme public, l’Institut des données de santé (IDS), que le partage des données de santé doit avoir lieu ».
De leur coté, les confédérations syndicales ont exprimée leur inquiétude, relayée par le site Miroir social. Selon ce site, Cgt, Fo et Cfe-Cgc craignent que l’accès des complémentaires aux données de santé permette potentiellement d’aller vers une individualisation plus forte des contrats complémentaires, en fonction des risques révélés par les données personnelles.
La réponse de la mutualité
En réponse, Marc Zamichiei, membre de la délégation mutualiste à la Cnam , cité par l’Afim (Agence fédérale d’information mutualiste) a fait remarquer qu’il ne s’agit pas de données personnelles, mais de données codées et anonymisées.
En outre, a-t-il poursuivi, « l’objectif des organismes complémentaires est de développer des prestations basées sur des critères de qualité et d’utilité, et de participer à la gestion du risque et de contribuer ainsi à la régulation du système de santé. »
Enfin le responsable mutualiste a fait remarquer que les expérimentations "Babusiaux » actuellement en cours permettent déjà d’accéder à des données de santé. Codées et anonymisées, ces dernières sont transmises par l’intermédiaire d’un tiers de confiance. Ces expérimentations sont menées avec l’accord de la Commission Informatique et libertés (Cnil) et c’est avec son accord que la mutualité souhaite une généralisation du dispositif.
Messages
1. Edvige fait des envieux !, 11 octobre 2008, 10:12
Le collectif Pièces et Main d’oeuvre, auteur de "Terreur et Oppression", livre que tout militant syndical et politique devrait lire, dénombre 43 fichiers de type Edwige, ou plus dangereux.
C’est donc contre TOUS LES FICHIERS qu’il faut STOP, JE NE SUIS PAS UN CRIMINEL, JE SUIS UN CITOYEN !
Soleil Sombre
1. Edvige fait des envieux !, 11 octobre 2008, 21:32
Imaginez le tollé si c’etait les compagnies d’assurances qui avaient produit cette ignominie !
Parmi ceux qui défendent l’indéfendable , on retrouve d’ancien permanent du PCF , tendance rénovateur à la retraite qui emmargent aujourd’hui grassement à la mutualité , un vrai "scandale" !
2. Edvige fait des envieux !, 12 octobre 2008, 10:09
C’est une véritable escroquerie intellectuelle , que de dire la mutualité pourra intervenir dans la régulation, la prévention blablabla ..... grâce aux données de santé.
Elle n’a plus l’exclusivité de la complémentarité , ouvrir cette boite à pandore c’est ouvrir aux assurances un boulevard , pour la sélection, tarifer en fonction des risques !
La mutualité française éprouve un haine tenace envers la secu car avant 45, c’est elle qui gérait ce qui faisait office d’assurance maladie (juste pour 40 % des citoyens)
Ses dirigeants sont d’abord anti-communistes, le reste, c’est de l’enfumage pseudo humaniste !
Comme les réacs pouvaient dire tout sauf le front populaire en 36 , la mutualité s’allie avec le diable, il ne faut jamais oublier 1942, elle avait déjà fait allégeance à Petain !
Et les pauvres mutuelles, les mutualistes proches de la CGT , ont été vendues, trahies avec la fusion/absorption de 2003 !
On est dans l’idéologie pure et dure , Davant le président de la mutualité, vient de déclarer que les 38 millions de mutualistes étant pour l’augmentation de la CSG .
De quel droit divin peut -il dire cela !
vive la secu à 100% !