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Communiqué des syndicats de l’AP-HP CFTC, CFE-CGC, FO, SUD Santé, UNSA,USAP-CGT

Publie le jeudi 30 octobre 2008 par Open-Publishing
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Communiqué des syndicats
de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
CFTC, CFE-CGC, FO, SUD Santé, UNSA, USAP-CGT

Plusieurs centaines de personnels hospitaliers se sont rassemblés devant la Direction générale le 24 octobre, jour où se tenait le Conseil d’Administration de l’AP-HP, à l’appel des syndicats CFTC, CFE-CGC, FO, SUD Santé, UNSA, USAP-CGT.

Une demande intersyndicale a été faite auprès du Président du Conseil d’Administration de l’AP-HP, Monsieur Delanoé, afin :
 que le point concernant le plan de mise en place des 13 « groupes hospitaliers » ne soit pas mis à l’ordre du jour
 qu’une délégation des personnels soit reçue par les membres du C.A.

L’intersyndicale demande à être reçue devant les membres du Conseil d’administration, Monsieur LEGUEN, Président du C.A, a tenu à recevoir l’intersyndicale dans son bureau.

Il a déclaré entre autre à la délégation : « Le Conseil d’Administration n’a pas vocation aujourd’hui à prendre position sur cette question. C’est l’outil qu’est l’AP-HP pour la collectivité qui risque d’être mis à mal. Cette logique des 13 groupes hospitaliers n’est pas une logique de Communauté Hospitalière de Territoire (CHT), de fermeture de services et de diminution de l’offre de soins. Je n‘y vois pas pour ma part de danger ».

Cependant les élus syndicaux CGT, FO, SUD Santé, siégeant au CA ont fait, avant de quitter la séance, une déclaration réaffirmant au nom de l’intersyndicale et des milliers personnels leur exigence de voir abandonner définitivement le projet de la Direction générale de démantèlement des 38 hôpitaux et de toutes leurs structures, du Siège, des services généraux,…

Puis, lors de ce C.A qui s’est déroulé, des points d’information ont été rajoutés à l’ordre du jour :
  point d’information sur les regroupements
  point d’information sur le plan hôpital 2012
  point d’information sur la loi en préparation « hôpital Patient Santé Territoire »

Ces points d’information faits par la Direction Générale, en C.A., sont bien la preuve que tout est lié …

Le Directeur Général n’a fait qu’une information sur le processus de création des groupes hospitaliers, mais le plan de mise en place de ces 13 « groupes hospitaliers » de la Direction Générale n’a pu être officialisé et voté par le C.A. de l’AP-HP comme cela devait être certainement programmé.

C’est à mettre au compte de la mobilisation, des 5000 personnels qui ont manifesté le 2 octobre à l’initiative des syndicats unis et des plusieurs centaines qui se sont rassemblés le 24 octobre à l’appel des syndicats CFTC, CFE-CGC, FO, SUD Santé, UNSA,USAP-CGT pour exiger le retrait du plan de démantèlement des hôpitaux de l’AP-HP. La Direction générale n’a pas à ce jour les mains libres pour mettre en œuvre de manière immédiate son projet.

D’ailleurs dans cette recherche de validation une première réunion s’était tenue le 21 octobre, où seuls siégeaient les syndicats CFDT et SNCH. Cette réunion devait « concerter », entériner le périmètre et la mise en place des futurs 13 « groupes hospitaliers »

La dépêche APM du 24 octobre souligne que M. Jean-Marie Le Guen « souhaite l’implication du personnel et des représentants syndicaux dans la concertation sur la création des groupes hospitaliers ».

Les syndicats CFTC, CFE-CGC, FO, SUD Santé, UNSA, USAP-CGT avec les personnels réaffirment, plus que jamais, que nous ne nous « impliquerons » pas dans le démantèlement de l’AP-HP et ne participerons pas au dépeçage des 38 hôpitaux en « 13 territoires de santé ».

Car il s’agit bien, dixit les représentants du Ministère de la Santé, « d’ un plan de restructuration et de redressement économique de l’AP-HP ». Pour l’AP-HP, il s’agirait de faire 300 millions d’euros et ce, au moment où l’Etat vient de verser aux banques 360 Milliards d’euros !

Les syndicats réaffirment plus que jamais avec les personnels leur exigence de retrait du plan de démantèlement des hôpitaux de l’AP-HP. Ils exigent le maintien des 38 hôpitaux avec toutes leurs structures, du Siège, de l’ensemble des services généraux, des centres de formation,… l’embauche de personnels de toutes catégories, l’intégration de tous les contractuels dans le Statut. C’est une question vitale pour tous.

 Les syndicats de l’AP-HP : CFTC, CFE-CGC, FO, SUD Santé, UNSA, USAP-CGT proposent à leurs syndicats et sections d’établissements

• d’interpeller les élus et présidents des Commissions de Surveillance pour qu’ils se prononcent pour le retrait du plan de démantèlement et d’éclatement de l’AP-HP.
• d’en appeler à la population, les familles, les patients pour qu’ils s’adressent, en signant notamment nos pétitions, à B.Delanoé, aux élus d’arrondissements de Paris et maires des communes hors Paris pour qu’ils exigent avec nous le retrait de ce plan.
• d’organiser des délégations dans l’unité syndicale auprès des directions d’établissement, comme cela a commencé à être fait à Bicêtre, Joffre Dupuytren, San Salvadour, Trousseau, G.Clémenceau,… pour exiger des garanties quant au maintien de toutes les activités médicales, services, consultations, logistiques,… au maintien de l’emploi sur place des personnels quelle que soit leurs catégories professionnelles.
• de constituer le dossier, sur la base des délégations organisées et des faits rassemblés au niveau local, que nous remettrons à la Direction Générale et au Président du Conseil d’Administration de l’AP-HP pour appuyer notre exigence de retrait du plan de démantèlement des hôpitaux de l’AP-HP.
• de prendre contact avec les syndicats de médecins

 Par ailleurs, les syndicats de l’AP-HP : CFTC, CFE-CGC, FO, SUD Santé, UNSA, USAP-CGT ont décidé

• de prendre également rendez-vous avec les groupes parlementaires avant la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et sur la future loi « Hôpital Patients Santé territoires ».
• de prendre un rendez-vous auprès de M. Bertrand Delanoé, Maire de Paris qui préside à ce titre le Conseil d’Administration de l’AP-HP afin qu’il confirme qu’il ne présentera pas et ne fera pas adopté le projet de la Direction générale lors des prochaines séances du Conseil d’Administration et pour lui demander d’en exiger avec nous son retrait.
• de contacter leurs fédérations respectives afin d’aboutir à un mouvement national contre la future loi « Hôpital Patients Santé territoires » qu’anticipe aujourd’hui la Direction générale de l’AP-HP en voulant mettre en place ses 13 « territoires de santé » contre l’existence des 38 hôpitaux actuels.
Paris, le 27 octobre 2008
Contact presse :
Tel :06.83.44.66.77

Messages

  • Voici l’ensemble des rapports qui sont parus et sur lesquels Mme Bachelot s’appuie pour instaurer cette médecine à plusieurs vitesse qui rend les malades responsables de leur état et qui permet de justifier toutes les fermetures de services dans les hôpitaux dont le notre à Moissac...
    A quand la riposte citoyenne ?
    Bonne lecture

    Ces rapports sont visibles sur le lien de Moissac au Coeur http://moissacaucoeur.elunet.fr/pub...

    Accès aux soins, santé publique et gestion hospitalière : vers une réforme du système de santé

    A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres le 22 octobre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » et de la sortie d’un rapport parlementaire sur l’offre de soins, la BRP vous propose de revenir sur les rapports publiés en 2008 sur le sujet. Meilleure coordination de l’offre de soins, réforme de la gestion hospitalière ou encore développement de l’ « éducation thérapeutique » des patients atteints de maladies chroniques, certaines des propositions faites dans ces rapports ont été traduites dans le projet de loi.

    Rapport d’information déposé (…) en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire
    BERNIER Marc
    Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (2008)

    Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient
    SAOUT Christian, CHARBONNEL Bernard, BERTRAND Dominique
    Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)

    Réflexions et propositions sur la gouvernance hospitalière et le poste de président du directoire
    VALLANCIEN Guy
    Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)

    Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales sur la gestion de l’hôpital
    VASSELLE Alain, CAZEAU Bernard
    Sénat. Commission des affaires sociales (2008)

    Propositions sur la composition, les missions et le champ d’action du Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins
    CORIAT Pierre
    Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)

    Analyses et modalités de régulation de l’offre globale en soins infirmiers
    JEANDET-MENGUAL Emmanuèle, REBOUL Jacques-Bertrand de
    Inspection générale des affaires sociales (2008)

    Mission au profit du gouvernement relative aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire
    FLAJOLET André
    Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)

    Rapport d’information (…) sur l’avenir de la chirurgie en France
    MILON Alain
    Sénat. Commission des affaires sociales (2008)

    Rapport de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital, présidée par M. Gérard Larcher
    LARCHER Gérard
    Présidence de la République ; Premier ministre ; Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)

    La création des agences régionales de santé
    RITTER Philippe
    Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2008)