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Art 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple...
de : Constitution 1793
samedi 27 décembre 2008 - 13h16 - Signaler aux modérateurs
2 commentaires

Constitution des droits de l’Homme de 1793 :

Article 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

En 1793, écrit Jean-Jacques Gandini dans son anthologie : "Les Droits de l’Homme" (Librio, EJL, 1998), une nouvelle déclaration "va "inventer" les premiers droits économiques et sociaux ­ "La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’existence à ceux qui sont hors d’état de travailler", article 21 -, donner la première place à l’égalité dans l’énoncé des droits, proclamer pour la première fois le droit à l’instruction ­ avec en toile de fond la formation civique et la route ouverte vers l’égalité des chances -, et mettre l’accent sur la résistance à l’oppression et le droit à l’insurrection.

"Mais la Constitution du 24 juin 1793 n’entrera jamais en application. En 1795, le Directoire revient à un texte plus proche de celui de 1789".

http://www.aidh.org/Biblio/Text_fon...

Le texte officiel : http://www.elysee.fr/download/index...



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Commentaires de l'article
Art 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple...
27 décembre 2008 - 16h41

Acte constitutionnel Republique 1793 : Code revolutionnaire provisoire suivi de la Declaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et de l ’ ACTE CONSTITUTIONNEL avec le nouveau calendrier, presente le 24 juin 1793, l’an 2e de la République,accepte par le peuple. A PARIS BARBOU, (1793.) .in 32mo.reliure pleine basane epoque,pagination : 64+64+30 p.,tres rare

Monglond, ii, col. 843 ; not in Martin & Walter. A very nice printing of the 1793 Constitution, with the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen. It is the Jacobin constitution for the French Republic, ratified by the Convention on 24 June 1793, approved nationally in a referendum of primary assemblies but never put into effect.

l’article 21 de la Déclaration des Droits de l’Homme proclame : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. » "

Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

TEXTE “INTEGRAL”sans le Code revolutionnaire provisoire ; jamais mentionné ni reproduit :

http://www.conseil-constitutionnel....

http://www.dr-belair.com/dic/Politi...



Art 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple...
31 décembre 2008 - 23h09 - Posté par belair

TEXTE “INTEGRAL”sans le Code revolutionnaire provisoire ; jamais mentionné ni reproduit :

http://www.dr-belair.com/dic/Politi...

Si vous possédez une copie du code, faites nous la parvenir.

Je serai enchanté de pouvoir le mettre en ligne.

Amicalement,

dr-belair





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