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DANGER ! Jean-François Copé : l’Hadopi "n’est que le point de départ"

Publie le mercredi 17 juin 2009 par Open-Publishing
5 commentaires

Le Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, Jean-François Copé, a reconnu dimanche sur RTL que la loi Hadopi, fraîchement promulguée, n’était qu’une première étape vers un projet plus vaste de régulation de l’Internet en France.

C’est une confirmation. Avant la censure de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel, Numerama avait publié un long article pour expliquer que la loi Hadopi n’était que la première pierre d’une oeuvre beaucoup plus globale de contrôle du net, orchestrée par Nicolas Sarkozy et interprétée par le gouvernement et sa majorité parlementaire. Jean-François Copé, le porte-parole de l’UMP, l’a confirmé dimanche au grand jury RTL-Le Figaro-LCI.

"Le combat continue", a martelé Jean-François Copé, ajoutant que la loi Hadopi "n’est d’ailleurs que le point de départ. Car il y aura un sujet plus large qui est la régulation sur Internet". Si vous ne comprenez pas où il veut en venir, c’est le moment où jamais de lire notre article et de voir pourquoi et comment la loi Loppsi, les débats sur la neutralité du net ou sur le filtrage, prévoient de compléter le tableau pour tenter de prendre en main un média que le gouvernement ne contrôle pas.

(suite de l’article après l’extrait vidéo)

Le propos de Copé vient en écho à celui qu’avait tenu il y a déjà trois ans Renaud Donnedieu de Vabres, déjà après le vote par le Parlement de la riposte graduée, déjà censurée par le Conseil constitutionnel. Le ministre de la Culture d’alors avait expliqué que sa loi DADVSI "n’est que le premier d’une longue série d’adaptations de notre droit à l’ère numérique", parce que "Internet est une grande chance mais je ne veux pas l’idéaliser et sans un cadre clair, beaucoup de ces chances pourraient être gâchées".

Mais avec sa décision, le Conseil constitutionnel a posé des bornes aux desseins sarkozistes. Il a en particulier jugé qu’Internet était une composante de la liberté d’expression et de communication, dont l’exercice constitue "une condition de la démocratie", et que "les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi".

Il l’a d’ailleurs affirmé avec force en exigeant que toute mesure de filtrage ne pourra être ordonnée par un juge que si elles sont "strictement nécessaires à la préservation des droits en cause", après un débat contradictoire. Un avertissemnet pour la Loppsi, qui prévoit un filtrage sur simple décision ministérielle.

Source : Numerama

Messages

  • et si on se passait d’internet

    moi je n’arrête pas d’avoir des problèmes avec Orange,déconnexion etc, volonté de m’imposer une rréparation payante
    orange comme les autres délocalisent, exploitent etc

    pour éviter big brother, passons- nous d’internet

  • Est-il possible de réguler Copé ou est-ce qu’il est incurable ?

    • Il est d’autant plus incurable, que c’est lui qui prépare cette loi et pas la ministre Albanel ! A quoi ça sert de la payer alors ? Est-ce que Copé se situerait au dessus d’Albanel (sans jeu de mots) ?

      Ensuite, personne ne relève, mais la loi Hadopi était complètement illégale, car dans une société libérale, comment expliquer aux internautes que l’Etat puisse se substituer à l’entreprise privée pour se mêler de ce qui ne lui regarde pas ? On paie une adhésion à une entreprise privée, donc l’Etat doit rester en dehors !

      Et puis, Copé a beau vouloir contrôler le net, il n’y arrivera pas car les internautes sont bien plus affutés qu’il ne le pense, ce sont des pros pour beaucoup ! Ils ont même intérêt à démocratiser leurs connaissances, leurs savoirs pour préserver cet outil fabuleux ! Je vois qu’en Iran même, malgré la fermeture de certains sites en ce moment, l’info passe quand même y compris la vidéo et les photos ! C’est donc peine perdue, car nous sommes en marche vers la mondialisation de la communication et de l’info et je ne vois pas qui pourrait arrêter ce bulldozzer !

    • ah ils y tiennent à leurs artistes !!

      il y avait une émission hier sur les "célébrités" créées par internet, et il faudrait quand même rappeler le grand nombre de musiciens s’étant fait connaître par internet, ou même le nouveau système de majors auxquelles participent les internautes...

      les artistes défendant cette loi ne sont que ceux n’ayant plus ni créativité, ni même plus beaucoup de ventes... d’ailleurs, vu l’age avancé de certains, il est possible que leurs "tubes" soient tombés dans le domaine public d’ici peu !!!

      quelle pitié !

      enfin, ce qui fait plaisir à voir, c’est qu’un gars comme Copé soit à ce point en manque d’arguments !

      et ce qui fait peur, c’est de voir à quel point le contrôle d’internet semble vital au gouvernement, et ce malgré l’absence totale de projet sur ce sujet. ils savent qu’ils veulent contrôler internet, mais ne savent pas comment le faire sans revenir sur les concepts primordiaux que sont les droits de l’homme. ils sont coincés, en tout cas tant qu’ils ne réformeront pas la constitution, ou à moins de trouver une nouvelle entourloupe.

      mais lorsque on voit henri Guaino (voir à ce sujet le très bon article de maître Eolas http://www.maitre-eolas.fr/2009/06/... sur europe1 dimanche dernier dire que les droits de l’homme sont une philosophie et non du juridique, on peut imaginer que plutôt que de renoncer à leur loi, ils préfèrent revenir sur les fondamentaux.

      enfin, il est à croire que la solution est en passe d’être trouvée, en lisant toujours le même, c’est édifiant : http://www.maitre-eolas.fr/2009/06/...

      http://calebirri.unblog.fr

    • Tiens, Guaino aurait-il le même conseiller en gestuelle devant la caméra que Martine Aubry et MGB ! Les trois jouent de leurs mains de la même façon !