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Etat des secrets et secrets d‘Etats
Publie le dimanche 12 juillet 2009 par Open-Publishing1 commentaire
secret story / jeudi 9 juillet par Louis Cabanes
Moines de Tibehrine, attentat contre la DCN au Pakistan, mort du juge Borrel à Djibouti. Autant d’affaires enfouies sous le sceau du secret défense. Et qui pointent ce dont manque la France, une grande loi d’accès à l’information.
Les petits ruisseaux ne font pas toujours les grandes rivières. La publication des 20 comptes-rendus des interrogatoires de Saddam Hussein sur le site américain du « National Security Archive », a fait d’une pierre deux coups. Fournir un document pour l’histoire, à peine trois ans après l’exécution du chef d’Etat irakien. Révéler les faiblesses de nos législations, française et européenne, en matière de droit à l’information. Qui ne se saignent franchement pas aux quatre veines pour gagner en transparence.
Gros cas libre
Imaginer les renseignements français déclassifier certains documents confidentiels paraît aussi improbable qu’une victoire française à Roland Garros. Ce qui est pourtant le cas de la législation américaine. Depuis près d’un demi-siècle. Par le « Freedom of Information Act » (FOIA), voté en 1966 en pleine guerre du Vietnam sous la pression de l’opinion américaine. Qui garantit actuellement un libre accès aux documents administratifs. Et continue de produire son lot de révélations : celle de l’implication du gouvernement américain dans la préparation d’un coup d’État au Chili avant même l’élection de Salvador Allende. Ou dernièrement, la publication de photographies de cercueils de GI morts en Irak ainsi qu’une liste des détenus de Guantanamo.
La transparence de la CIA ne fait pas d’elle une entreprise philanthropique pour autant. Elle décide ou non de distribuer les bons pains et restreint par neuf exceptions (sécurité nationale, secret défense, politique étrangère, respect secret médical…) l’accès à ses dossiers.
Comme dans l’affaire Ben Barka, en 1976, où les Etats-Unis reconnaissaient posséder presque 2000 documents sans jamais oser les rendre publics. En 2005 les 92 vidéos d’interrogatoires effectués par la CIA sur des membres présumés d’Al Qaida qui ont été détruites, comme révélée par le New York Times. Une enquête criminelle est actuellement en cours pour élucider l’acte d’accusation. Tout comme en mai 2007, la plainte déposée par une association de défense des libertés civiles américaines (ACLU) contre une firme aéronautique (Jeppesen Danaplan) pour avoir collaboré avec la CIA sur des actes de torture contre des Afghans. Bush comme Obama ont invoqué le secret défense. Avant d’être désavoués par la Cour d’appel le 28 avril dernier.
C’est la Cada, c’est la cada, c’est la cada-strophe
La fièvre de « l’Information Act », qui a fait florès dans plus de 70 pays comme la Suède, le Royaume-Uni en 2005, la Bulgarie, la Roumanie, s’est arrêtée à la frontière du Rhin. L’Etat français se cache derrière l’organisme de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) pour conserver la mainmise sur ses dossiers chauds. Aussi verrouillés qu’un coffre-fort suisse.
Créée en 1978, la CADA est le parent pauvre de la FOIA. Comme aux Etats-Unis, toutes les demandes ayant un rapport avec la sécurité nationale ou la protection de la vie privée sont rejetées. Mais elle refuse aussi l’accès aux télégrammes diplomatiques et n’a pas compétence sur les textes relevant du Parlement. Si bien que l’accès aux documents sensibles sont, comme le rappelle Paul Moreira, journaliste d’investigation à Canal+, « systématiquement classés confidentiel-défense et, s’ils mentionnent une identité, ils sont rendus inaccessibles ».
A tel point que pour le 20ème anniversaire du sulfureux organisme, Antoine Prost, l’un de ses membres, professeur à l’université de Paris I, avait émis que « l’avis (de la CADA) est généralement négatif quand les dossiers demandés mettent en cause des tiers encore vivants. Le cas n’est pas rare pour les dossiers relatifs à l’occupation ou à la guerre d’Algérie ».
Sarkozy joue à la secret story
D’autant que Sarko, dans le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014 entend renforcer les domaines du secret défense. Voté en première lecture à l’Assemblée nationale, le texte gouvernemental relatif « va accroître sans limites précises les zones d’influences protectrices du secret défense en laissant le dessin de ses contours, au coup par coup, entre les mains du gouvernement » comme le rappelle le magistrat Dominique Barella. De ce fait, les « citoyens, journalistes, magistrats, associations de défense se verront opposer à leurs questions un secret étendu : sur les risques d’une explosion, une fuite nucléaire, un accident maritime, un trafic d’arme, un fichage en réseau. » Ce réflexe d’autoprotection de l’administration française avait fait rage lors du débat virulent sur les archives l’année dernière. Une nouvelle catégorie, « les archives incommunicables » avaient été crées, « au nom de la sécurité nationale ou de la « sécurité des personnes ». En restreignant le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines depuis 1933.
De quoi alimenter le culte du secret sur des affaires toujours en cours : Mehdi Ben Barka disparu en 1965, le meurtre du juge Borrel à Djibouti en 1995, l’attentat contre la DCN en 2002 à Karachi, l’assassinat des moines de Tibehrine en Algérie en 1996, ainsi que des documents impliquant l’administration française sous le régime de Vichy.
Qu’en dit l’Europe ? A en voir l’actualité, guère mieux. Florence Hartmann, l’ancienne porte-parole du procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, comparaissait en juin dernier devant le TPI à La Haye pour avoir publié des informations confidentielles sur le conflit yougoslave. Qui selon la défense étaient déjà publiques.
La journaliste française est accusée « d’outrage à la Cour » pour avoir détaillé leur contenu dans un livre d’enquête. Et prouver l’implication de l’Etat serbe dans le massacre de Srebrenica (Bosnie) qui a coûté la vie à quelque 8.000 musulmans en 1995. Elle encoure 7 ans de prison et 100.000 euros d’amende.
Encore « info » pas !
Messages
1. Etat des secrets et secrets d‘Etats, 12 juillet 2009, 19:51, par tabourré
Certes, il y a certainement un problème avec la déclassification de certains documents administratifs. L’article se lit, sans plus, et puis badaboum, la conclusion (censée appuyer la démonstration de cet article par un exemple concret) : florence hartmann. Cher Monsieur, je crois que l’exemple est vraiment très mal choisi. Savez vous ce que l’on reproche à florence hartmann, et surtout, savez vous qui est florence hartmann ? Petit rappel :
TPIY : mis en place par les puissances de l’otan avec un seul objectifs : faire payer le prix fort aux Serbes. En gros, c’est la justice des ’’vainqueurs’’. On sait ce que cela vaut....
florence hartmann a été embauchée au TPIY dans un but bien précis : faire morfler les Serbes. Elle, avec ses complices, ne s’est pas trop mal débrouillé. En plus, c’est une ancienne ’’journaliste’’.....vraiment tout pour plaire. Accessoirement, elle fut un des plus actifs soutiens du néo-oustachi Tudjman, ethniste, antisémite, et réhabilitateur du nazisme ; qu’elle a applaudi à la plus grande opération de nettoyage ethnique de tout le conflit yougoslave, l’expulsion violente de 250.000 Serbes de croatie. On se demande si on ne rêve pas en se remémorant que, par la seule vertu de la calomnie, elle a puissamment contribué à semer le malheur dans des milliers de familles, en
harcelant jusqu’à la mort des hommes et femmes dont le seul tort était de vouloir préserver l’avenir de leur peuple, qu’elle a fanatisé une grande partie du public français (de l’extrême gauche à l’extrême droite) au service de la haine des Serbes qu’elle a épousée en même temps que la cause croate...
Lorsque j’ai appris qu’elle était en procés avec ses anciens employeurs, je me suis dit qu’il serait drôle qu’elle croisât Karadjic à la cantine. Mais pas d’inquiétude mon cher Monsieur, elle n’ira pas en prison. Elle va continuer son petit bonhomme de chemin, à savoir : enfoncer les Serbes et la Serbie dans la culpabilité. Toute cette histoire de procès pue la manip à plein nez. Le but étant d’enfoncer encore et toujours la Serbie en lui faisant payer des indemnités exorbitantes pour le soi disant génocide de Srebrenica. Et vous cher Monsieur, vous faites de même en mentionnant ce soi disant génocide qui du reste n’est pas avéré. Pourquoi ne vous renseignez vous pas plus sèrieusement sur ce qu’il s’est réellement passé en Bosnie avant et aprés la chute de Srébrenica. Sérieusement : il faut comprendre hors merdias dominants.
Allez, au boulot !!!!!!!