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Vaccins contre la grippe A : la fausse transparence du ministère

Publie le samedi 31 octobre 2009 par Open-Publishing
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Vaccins contre la grippe A : la fausse transparence du ministère

Publié le 30/10/2009 à 14:44 - Modifié le 30/10/2009 à 18:34 Le Point.fr

Par Jérôme Vincent, Christophe Labbé et Olivia Recasens

Dur, dur de connaître la vérité sur les contrats passés entre l’État et les fabricants de vaccins contre la grippe A (H1N1). Suite à la polémique déclenchée jeudi 29 octobre par l’article du Point, "Le contrat que Roselyne Bachelot nous cache", le ministère de la Santé avait promis la transparence. Le Point, qui, dans son bras de fer avec le ministère, avait dû saisir la Commission d’accès administratif (CADA), vient enfin de recevoir les fameux documents si confidentiels .

Mais là, surprise, il manque un des quatre contrats. "Concernant le marché public relatif à l’acquisition de vaccins contre le virus H1N1 conclu avec Baxter, en l’absence de consentement préalable écrit du laboratoire, aucun élément ne paraît être communicable", nous écrit l’Eprus, Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, qui a signé pour le compte du ministère de la Santé les marchés avec les fabricants de vaccins. Interrogé par Le Point , le cabinet de la ministre botte en touche : "Adressez-vous à Baxter pour obtenir la levée de cette clause de confidentialité." Curieusement, les 50.000 doses vaccinales commandées par la France à ce laboratoire américain sont les plus chères, à raison de 10 euros l’unité, contre 6,25 euros pour les doses les moins coûteuses.

Pour les trois autres labos, l’Eprus a sorti son effaceur. De nombreuses clauses ont été gommées. Ainsi, pour le suisse Novartis (16 millions de doses commandées), pour le britannique GlaxoSmithKline (50 millions de doses), pour le français Sanofi-Pasteur (28 millions de doses), "les informations couvertes par le secret industriel et commercial ont été occultées." En clair, toutes les conditions financières des accords sont cachées au public.

Au passage, on apprend tout de même que le laboratoire Novartis "n’encourra aucune pénalité de retard" s’il livre les vaccins en dehors du calendrier prévu par l’État à cause de difficultés rencontrées dans la production ou lors des essais cliniques.

Enfin, concernant les éventuels effets secondaires des vaccins, le contrat passé avec GSK comprend une longue "liste rouge", en clair non communicable, dans laquelle figurent "toutes les informations concernant la pharmacovigilance". Décryptage : les possibles complications médicales entraînées par la vaccination avec les doses de ce fabricant doivent rester absolument confidentielles ! Pour ce qui est de la responsabilité des laboratoires, les contrats signés avec Novartis et Sanofi-Pasteur confirment ce qu’a déjà déclaré Roselyne Bachelot : l’État s’engage à garantir les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire à l’encontre des fabricants de vaccins.

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-10-30/h1n1-info-lepoint-fr-vaccins-contre-la-grippe-a-la-fausse-transparence-du-ministere/920/0/390648

Messages

  • Grippe H1N1 : les fabricants refusent de dire les prix des vaccins

    PARIS - Les contrats passés entre l’Etat et les fabricants de vaccins contre la grippe H1N1, auxquels l’AFP a eu accès, fournissent quelques détails et confirmations, mais avec des passages caviardés à la demande des fabricants notamment sur le prix payé.

    Jeudi le ministère de la santé avait décidé de les rendre publics après que la CADA, ou Commission d’accès aux documents administratifs, saisie par l’hebdomadaire Le Point, eut indiqué qu’ils devaient être transmis à toute personne en faisant la demande.

    Ces contrats confirment le nombre de 94 millions de doses de vaccins achetées et annoncées en juillet par le ministère : 50 millions auprès de GlaxoSmithKline, 28 millions auprès de Sanofi-Pasteur, 16 millions auprès de Novartis. 50.000 doses ont été commandées un peu plus tard chez Baxter.

    A noter qu’aucun élément n’est fourni sur le contrat signé avec Baxter, qui avait demandé lors de sa signature une clause totale de confidentialité.

    Les contrats évoquent aussi les 36 millions de doses supplémentaires pré-réservées, qui pourraient être achetées en cas de besoin.

    Les contrats présentent un calendrier "indicatif" de fourniture des vaccins, variable en fonction du rendement de la souche vaccinale.

    Depuis, ce calendrier a été précisé devant le Sénat par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Le 29 septembre, elle a indiqué que 5,1 millions de doses seraient livrées au mois d’octobre, 5,4 au mois de novembre, 45,5 au mois de décembre, "soit 56 millions de doses d’ici la fin de l’année".

    Le prix par dose, rendu public ce jour-là par la ministre, fait partie des informations confidentielles chez tous les fabricants (et masquées sur les contrats avant remise aux personnes extérieures).

    Mais les montants de la vente (hors taxe) sont rappelés dans des "éléments de contexte" fournis par l’Eprus (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) : 350 millions d’euros pour GSK (soit 7 euros HT la dose), 175 millions pour Sanofi-Pasteur (6,25 euros), 149,4 millions pour Novartis (9,34 euros), 500.000 euros pour Baxter (10 euros).

    A noter encore : GSK refuse de divulguer des éléments tels que les informations concernant la pharmacovigilance, c’est-à-dire les effets indésirables.

    Par ailleurs, l’Etat s’engage à garantir le fabricant "contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire qui pourraient être élevées à l’encontre de ce dernier dans le cadre des opérations de vaccination", selon les contrats signés avec Novartis et Sanofi-Pasteur.

    Les vaccins sont livrés avec matériel d’injection (Novartis) ou sans (Sanofi-Pasteur), ce qui justifie peut-être la différence de prix. Le contrat signé par Sanofi-Pasteur, qui ne dispose pas encore de l’autorisation de mise sur le marché, prévoit une livraison des vaccins seulement à partir du 30 novembre.

    On apprend aussi (dans le contrat avec GSK) que le vaccin doit être stocké entre 2 et 8 degrés et qu’il ne doit pas être exposé à la lumière ni congelé. Sa péremption intervient 18 mois après sa fabrication.

    Les contrats sont présentés sous forme d’avenants à des marchés signés en 2005 pour la fourniture de vaccins contre un virus de la grippe aviaire et un éventuel "virus pandémique mutant, réassortant ou recombinant".

    30 octobre 2009 19h13

    http://www.romandie.com/infos/News2/091030181340.tbfpgr8j.asp