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Algues vertes : condamnation de l’Etat confirmée en appel
Publie le mardi 1er décembre 2009 par Open-PublishingJUSTICE
– La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la condamnation prononcée le 23 octobre 2007 par le tribunal de Rennes qui avait reconnu la responsabilité de l’Etat dans la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Lors de l’audience en appel, le rapporteur public avait relevé une “pratique générale défaillante des préfets” alors qu’ils avaient “obligation d’agir”.
Lors du premier procès, le tribunal, soulignant la responsabilité des nitrates d’origine agricole dans le phénomène des marées vertes, avait également souligné les carences de l’Etat dans l’application des règlementations nationales et européennes. Dans son jugement, la cour d’appel de Nantes a sensiblement augmenté les indemnités accordées aux associations écologistes.
“Cette décision est une victoire historique pour les associations et une date clef pour le littoral breton, a réagi Jean-François Piquot, porte-parole d’Eau et Rivières dans un communiqué. L’Etat est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser”.
Jean-François Piquot a toutefois regretté que malgré les déclarations de la secrétaiore d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno début septembre, assurant que “la politique de l’autruche doit cesser”, 95 projets d’extensions d’élevage ont reçu depuis cette date un avis favorable des services préfectoraux en Bretagne. L’arrêt de la cour d’appel de Nantes intervient tout juste une semaine avant la remise au Premier ministre des conclusions de la mission interministérielle chargée d’un rapport sur les algues vertes.
“Nous ne voulons pas d’un énième plan de ramassage des algues, nous devons éradiquer les marées vertes et pour celà, nous avons besoin d’une autre politique agricole et de préfets qui fassent enfin leur travail”, a déclaré Joëlle Le Guen, présidente de l’association “De la Source à la Mer” basée à Binic dans les Côtes d’Armor.
PHA
Libé.Rennes
VIDEO SOUVENIR des 40 ans de EAU et Rivières de Bretagne
Une prise de parole de Jean-François Piquot , le porte parole de E&R de Bretagne , qui a été filmée et réservée tout spécialement en diffusion pour le quarantième anniversaire d’ Eau et Rivières de Bretagne (Le quarantième rugissant ! Peut-être ?), un souvenir "frais" de la manifestation à Hillion ce 27 septembre dernier, et un encouragement pour qu’ils pérennisent à faire vivre et murir leur juste combat.
Bravo et merci
Pour E&R de Bretagne, images et montage Klapez La Feuillée le 10 octobre 2009
lien vidéo :