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Mort en prison, Justin, 77 ans, ne savait plus pourquoi il était là

Publie le mardi 29 décembre 2009 par Open-Publishing
18 commentaires

de Etienne Noël Avocat

Il s’appelait Justin, il avait 77 ans ; il est mort, comme un chien, seul dans sa cellule du vieux centre de détention de Liancourt dans l’Oise, le 26 novembre 2009 ; il a été retrouvé inanimé, à 23h10 par le surveillant qui effectuait sa ronde, saignant au niveau du visage ; le décès à a été constaté à 23h30.

Ce drame, c’est l’échec désastreux de tous les intervenants qui ont joué un rôle dans la procédure de suspension de peine qui devait aboutir à la remise en liberté de Justin pour raison médicale.

Ce texte a été voté au sein de la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, afin de permettre aux personnes détenues dont le pronostic vital est engagé ou dont l’état de santé est incompatible avec la détention de voir la peine qu’elles purgent suspendue pour une durée indéterminée. Le but : leur permettre de finir leur jours en liberté ou de se voir prodiguer des soins jusqu’à retour en meilleure santé.

Justin était âgé, malade, handicapé en fauteuil roulant, sénile ; il ne pouvait plus dire quelle peine il purgeait ; il avait du mal à reconnaître les personnes qui venaient le rencontrer.

L’épreuve des toilettes, à l’autre bout de la cellule

Il comprenait difficilement les explications que je lui donnais afin de lui expliquer que la procédure compliquée qui était en œuvre devait permettre de le remettre en liberté, chez une amie de vingt ans ; à chaque visite, il fallait le lui expliquer à nouveau.

Justin se déplaçait, comme de nombreux autres détenus de Liancourt, en fauteuil roulant ; il ne marchait pratiquement plus, sinon quelques pas dans sa cellule et très lentement ; lorsqu’il éprouvait le besoin de se rendre sur les toilettes, à l’autre bout de sa cellule.

Généralement, il y arrivait trop tard, et il appartenait aux codétenus ou aux surveillants de nettoyer.

Il avait besoin d’aide pour tout le reste, soit le reste de la toilette, s’habiller, se déplacer à l’extérieur de sa cellule ainsi que tout ce qui concernait ses repas, à l’exception du geste consistant à porter les aliments à sa bouche.

Malgré tout cela, Justin, à l’issue de l’audience du 10 juillet 2009, devant le tribunal de l’application des peines, n’a pas obtenu la suspension de peine qu’il demandait !

Pour le parquet, nous sommes tous « soumis aux outrages du temps »

Ce jour-là, comme cela m’arrive beaucoup trop souvent, j’ai poussé son fauteuil roulant dans la salle d’audience aménagée en détention, je l’ai installé à côté de moi. J’étais confiant, je me disais que les juges allaient bien voir que la place de Justin n’était pas en prison. Ils allaient bien voir que Justin était incapable d’aligner une phrase compréhensible.

L’administration pénitentiaire avait émis un avis favorable au motif, que j’ai partagé, qu’il n’appartenait pas aux surveillants de nettoyer la cellule tous les jours après les accidents de parcours vers les toilettes.

Malgré ce tableau affligeant, d’une tristesse inouïe, le parquet s’est retranché derrière les expertises pour réclamer le rejet de la requête au motif que « l’âge n’est pas en soi une raison justifiant une remise en liberté » et que nous étions tous « soumis aux outrages du temps » !

Heureusement, le tribunal d’application des peines, par sa décision, rendue le 7 août, n’a pas rejeté la demande, mais a ordonné un complément d’expertise, confié aux mêmes experts, afin d’apprécier la compatibilité de l’état de santé de Justin avec la détention. Comme si ça ne sautait pas aux yeux !

Des rapports bâclés mais qui engagent la vie d’un homme

Le dossier de Justin a donc été renvoyé à l’audience du 19 octobre.

Ce jour là, le dossier a, à nouveau, été renvoyé…les experts n’étaient pas passés.

Le 16 novembre 2009, lorsque je suis venu voir Justin à Liancourt, Justin m’a dit que les docteurs n’étaient pas encore venus… Il n’avait vu personne.

Puis, plus aucune nouvelle jusqu’à ce que je reçoive, il y a quelques jours, mi-décembre, un certificat de décès de Justin.

Personne ne m’avait prévenu qu’il était décédé depuis plus de trois semaines.

J’obtiens les PV relatant les circonstances du décès de Justin.

J’apprends qu’il était en phase terminale, en surveillance spéciale depuis le 15 novembre, qu’il saignait de la bouche quelques jours avant son décès, qu’un surveillant, la nuit de celui-ci, vers 20h20, l’a vu allongé sur son lit, a bien vérifié qu’il respirait toujours, avant de le retrouver, à 23h05, par terre, inanimé, ne ventilant plus.

Qu’en ont pensé les experts qui ont examiné Justin dans le cadre de la procédure de suspension de peine ?

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ont totalement failli à leur mission.

Un expert a jugé son état compatible avec la détention !

Ce que je sais, c’est que, souvent, les rapports que j’ai lu, dans de telles procédures qui engagent le reste de la vie d’un homme, ne dépassaient pas une page, de véritables torchons, à peine plus long qu’une ordonnance pour un rhume.

Il y eut même un expert pour affirmer que le pronostic vital n« était pas engagé et que son état de santé était compatible avec la détention !

Voilà, je ne sais comment intituler ce texte ni quel est réellement son but ; peut-être déverser un trop plein d’amertume, suite au décès de Justin, un élément de plus qui entretient ma révolte et qui m’a poussé à jeter ce que j’ai sur le cœur et qui s’accumule depuis plus de douze années que je passe mes journées en prison ; je le dois à Justin, à Jeff, à Christian, à Jacky, aux deux Thierry, à Jean François, à Idir, à Malik, à Nordine, et à tous les autres qui sont sortis de prison en bon ou mauvais état, ou… morts.

http://www.rue89.com/2009/12/29/mort-en-prison-justin-77-ans-ne-savait-plus-pourquoi-il-etait-la-131680

Messages

  • Rarement un témoignage d’avocat n’avait été aussi terrible.

    Voilà de quoi est capable cette justice qui, décidément, est de plus en plus suspecte.
    Mais qui donc peut être ce magistrat capable d’une telle ingominie. Qui donc sont ces hommes incapables de se souvenir, eux, du mot dignité.

    Un autre cas tout aussi effroyable a été relaté dans le Canard de cette semaine.
    Un détenu a été maintenu en détention alors qu’il était mort depuis treize jours.

    Ces hommes de la magistrature sont souvent, très souvent choisi leur métier par idéologie. Héritiers de valeurs très souvent très droitières, ils disent le droit d’une caste contre le monde des pauvres. Ils sont le plus souvent catholiques et bien pensants, persuadés de la justesse de leurs actes.

    Et pourtant, ces deux témoignages démontrent que la Magistrature a encore beaucoup d’effort pour rendre la Justice

  • « Régime de terreur » à la prison de Liancourt

    Justice . La Commission nationale de déontologie de la sécurité accuse certains surveillants et leur hiérarchie d’avoir fait régner un climat délétère au sein de la maison d’arrêt de l’Oise.

    C’est un véritable réquisitoire. Clair, détaillé. De quoi faire tousser fort l’administration pénitentiaire. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu, lundi 15 janvier, une série d’avis accablants pour la prison de Liancourt (Oise). Brimades, tabassages, humiliations… Entre mai 2005 et novembre 2006, une poignée de surveillants semble avoir organisé, avec l’aval du directeur adjoint, un véritable « régime de terreur » au sein de cet établissement récent, présenté - un peu vite - comme un modèle.

    Ouvert depuis seulement février 2004, la maison d’arrêt de Liancourt a fait l’objet de cinq saisines successives de la CNDS, par l’intermédiaire des sénatrices Alima Boumedienne-Thiery (Verts) et Nicole Borvo (PCF). « Inquiète de la convergence et de la gravité de ces dossiers, la commission s’est efforcée de mener des investigations approfondies », précise le président de la CNDS, Philippe Léger. Conclusions effarantes : « L’analyse des cinq dossiers a révélé des dysfonctionnements et des manquements divers, notamment concernant les procédures disciplinaires instrumentalisées pour faire régner "la terreur et l’ordre", expression employée par les surveillants eux-mêmes. »

    « Je suis comme les requins, j’adore le sang »

    En mai 2005, il s’agit de punir quatre détenus du quartier disciplinaire qui ont accroché des couvertures à leurs grilles. « Vous n’allez pas dormir », préviennent les surveillants. Armés d’une lance à incendie, ils inondent alors les cellules. Et laissent leurs occupants croupir dans l’eau jusqu’au matin. Seule et unique sanction : un blâme. Le 10 juin 2006, un détenu a mis un drapeau à la porte de sa cellule pour demander un balai. Le surveillant lui répond qu’il n’y en a pas. Le ton monte. Et l’affaire se finit par une empoignade musclée.

    « Il suffisait qu’un détenu demande quoi que ce soit aux surveillants concernant le quotidien en détention, pour qu’il soit l’objet de brimades, d’humiliations et de propos insultants et agressifs », relèvent plusieurs témoins. Ainsi, le 24 août 2006, Djamel Z., trente-deux ans, a le malheur de réclamer son traitement par méthadone avec « trop d’insistance ». Ce détenu, connu pour sa fragilité, atterri au quartier disciplinaire, le visage salement amoché. En chemin, un surveillant lui a glissé : « J’adore sentir le sang, moi je suis comme les requins, j’adore ça. » Sa psychiatre constatera encore des « hématomes faciaux », dix jours après les faits.

    Il y a plus grave. Le 24 mars 2006, Olivier Tranquille est retrouvé pendu dans une cellule du quartier disciplinaire. La veille, ce détenu de trente-deux ans, sans histoire, s’était plaint d’avoir payé - sans la recevoir - la nourriture qu’il avait cantinée. Après avoir été « maîtrisé » par une équipe de surveillants, le voilà finalement aux urgences de l’hôpital, avec des points de suture. À son retour, direction le mitard. Effondré psychologiquement, Olivier Tranquille cesse alors de s’alimenter, réclame plusieurs fois un médecin. En vain. Pour la CNDS, c’est une quasi-certitude : « C’est délibérément que les professionnels de santé et la direction, à même d’évaluer la situation et de sortir ce détenu en détresse du QD, ont été tenus à l’écart. » Avant de se donner la mort, Olivier Tranquille écrira ce message sur un pan de mur : « J’ai assez subi des magouilles de la justice. J’ai appelé plein de fois en vain. » Il était père de trois enfants. Et libérable trois semaines plus tard.

    Condamnés… mais toujours en poste

    Le 7 novembre 2006, Siné Daouda, vingt et un ans, fait lui aussi l’objet d’un passage à tabac par « sept ou huit » surveillants. Sa plainte aboutira, en décembre, à la condamnation à quatre mois de prison avec sursis de deux surveillants, dont les noms reviennent avec insistance dans la plupart des affaires traitées par la CNDS : Maxime C., trente-six ans, et Bruno C., quarante-six ans. Désigné comme le chef d’orchestre de ces méthodes brutales, ce dernier et son collègue sont toujours en poste à Liancourt. Tout comme Jean-Luc H., le directeur adjoint, l’un des principaux responsables des dérives, selon la CNDS.

    Laurent Mouloud

    http://www.humanite.fr/2007-01-22_Societe_-Regime-de-terreur-a-la-prison-de-Liancourt

  • Centre de détention de Liancourt (Oise) : La mauvaise prise en charge d’un détenu âgé et malade conduit à sa grabatisation

    Le mercredi 28 mars 2007

    La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants : Condamné le 13 juin 2005 par la Cour d’assises de Charente-Maritime à une peine de 7 ans d’emprisonnement, M.P. est incarcéré à la maison d’arrêt de Perpignan (Pyrénées-Orientales) puis au centre de détention de Liancourt (Oise). Âgé de 83 ans, il est hémiplégique à la suite d’un accident vasculaire cérébral. Il ne se déplace qu’en fauteuil roulant et a besoin de l’aide d’une tierce personne dans les gestes de la vie quotidienne. Il souffre également d’insuffisances rénale et cardiaque, d’un cancer de la prostate et d’incontinence urinaire. Faute de soins requis dans un établissement adapté, son état de santé s’aggrave et nécessite en décembre 2006 son transfert du centre de détention de Liancourt vers l’hôpital pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) où lui est accordée le 19 mars 2007 une suspension de peine pour raison médicale.

    Bien que le rapport d’expertise produit lors de son procès conclue que son état de santé est « incompatible avec la détention dans un établissement pénitentiaire classique » et nécessite son placement « dans une structure médicalisée », M. P. est incarcéré à la maison d’arrêt de Perpignan puis transféré au centre de détention de Liancourt (Oise). Construit en 1936, cet établissement pénitentiaire a fait office de sanatorium jusqu’en 1973. « Toujours appelé centre de détention sanitaire, l’établissement n’a plus de sanitaire que le nom », indique le rapport d’activité établi par l’administration pénitentiaire en 2005. M. P. ne dispose pas de lit médicalisé ni des soins de kinésithérapie réguliers pourtant indispensables compte-tenu de son hémiplégie. Une aide ne lui est affectée qu’une demi-heure le matin pour l’aider à se lever, à s’habiller et à se laver, mais pas le soir pour se coucher ni dans la journée pour se déplacer ou se nourrir. Le traitement de son cancer de la prostate lui occasionne une incontinence urinaire, pour laquelle des protections lui sont fournies, mais qu’il ne peut changer seul. Son avocat constate qu’il est constamment souillé. Ses tentatives d’aller aux toilettes se soldent par des chutes.

    Son état de santé se dégrade progressivement. Le 14 décembre 2006, il est transféré à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes où le bilan complet réalisé conclut qu’il a été « négligé en détention, ce qui a eu pour conséquence une grabatisation ». L’expertise médicale réalisée le 24 février 2007 constate que « selon les praticiens de l’hôpital des prisons de Fresnes, les affections dont souffre M. P. ne sont pas directement en rapport avec l’effondrement de son état général qui a motivé son transfert. Ils concluent que c’est la fâcheuse prise en charge à Liancourt qui a généré la dégradation de l’état du détenu ». L’expert note également que depuis son transfert à Fresnes, sa prise en charge a permis « l’amélioration de la fonction rénale par la réhydratation », « la reprise de la mobilisation » ainsi que « l’amélioration de la fonction cardio-vasculaire ».

    Une requête en suspension de peine pour raison médicale avait été déposée à Liancourt le 4 juillet 2005 par l’avocat de M.P. Bien que concluant toutes deux à un mauvais état de santé, les expertises médicales ordonnées par le juge de l’application des peines indiquaient pour l’une « un pronostic vital engagé à court terme » et « un état de santé durablement incompatible avec le maintien en détention dans un établissement pénitentiaire classique, plus particulièrement dans la prison de Liancourt » alors que la seconde, bien que relevant la nécessité d’ « un suivi médical très rigoureux » , ne constatait pas d’incompatibilité avec le maintien en détention. Les expertises n’étant pas concordantes, la requête était rejetée une première fois le 26 octobre 2005, puis en appel le 1er février 2006.

    La dégradation de l’état de santé de M.P., liée à sa mauvaise prise en charge au centre de détention de Liancourt, est constatée à Fresnes où une nouvelle requête en suspension de peine est déposée le 25 janvier 2007. Les deux expertises médicales concluant « de manière concordante à l’existence d’un des deux critères médicaux exigés par la loi, à savoir l’incompatibilité de l’état de santé de l’intéressé avec son maintien en détention », la suspension de peine est accordée le 19 mars 2007.

    L’OIP rappelle :

    * l’article L.1110-1 du Code de la santé publique : « le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne » ;

    * la circulaire du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus, qui prévoit que les détenus ont droit à « une qualité et une continuité de soins équivalentes à ceux offerts à l’ensemble de la population » ;

    * l’étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme relative à l’accès aux soins des personnes détenues, adoptée le 19 janvier 2006, qui estime que « l’accès des détenus aux soins spécialisés doit être mis en œuvre dans des conditions équivalentes à ce qui prévaut en milieu libre ».

    http://pole.lune-rouge.net/spip.php?article62

  • Le système carcéral est un des aspects majeurs de la société néo-fasciste désormais en place. L’enfermement est un signe des temps. On brutalise la vie, on l’enferme, on la vide. Il y a un lien direct entre les SS des camps nazis et les juges et autres matons de notre époque : ce sont les mêmes personnalités. Et notre société, qui est la même que celle des années 30, en produit à foison. Ca va mal, ca va très très mal. La machine à broyer est en marche, putain, elle est repartie. Grave de chez grave ! Et tout le monde continue à parler de la pluie et du beau temps au lieu de ne parler que des moyens de faire tomber l’oligarchie néo-fasciste qui est en place. Grave de chez grave...

  • tout le monde ne s’appelle pas papon ..je ne sais pas ce qu’a fait Justin et je m’en fous mais papon on sait.
    "Il avait été reconnu coupable, en 1998, de complicité de crime contre l’humanité, pour son rôle dans la déportation de juifs sous l’Occupation"
    Après trois ans de détention, il avait bénéficié des dispositions de la loi Kouchner de mars 2002, et avait été libéré le 18 septembre 2002 pour raisons de santé. Deux experts médicaux l’avaient alors déclaré "impotent" et "quasi-grabataire".

  • Justin ... Maurice Papon.

    2 poids, 2 mesures.

    (k)G.B.

  • "... Bon dieu quel beau pays...!"

    Il y a (déjà) plus de 45 ans, François Béranger dans sa chanson "Prisons"

    (1973 - Le Monde Bouge)

  • Pourquoi n’était-il pas au merdef,a l’ump ou plus simplement s’appeler papon ?Nous sommes dans la france de la HONTE !momo11

  • Pauvre Justin, repose en paix.
    La loi Papon-Kouchner n’était pas faite pour toi, seulement pour Papon. Merci Kouchner.

  • la totalité des juges prétèrent serment à Pétain .
    et s’employérent à appliquer les lois anti juive.
    Tous oui, tous !
    sauf un :le président Didier .

    Retenez ce nom.
    Choisir la magistrature,c’est faire 80% de saloperies justifiées par 20% de bonne action.

    Armée,juges,flics, drh,cadre sup....vigiles...sont aussi nos ennemis,ne l’oublions pas.

  • Mort comme un chien...et encore les chiens sont certainement mieux traités que les justiciables en France, sauf si on est fils de Sarkozy ou de Fillon naturellement !

  • Ne pas oublier Jann-Marc Rouillan

    http://bellaciao.org/fr/spip.php?article96129

  • Le pardon ça existe...mais il n’y a que les grands esprits qui en sont capables,on est bien d’accord !Notre société étant dirigée par les bas instincts,c’est "oeil pour oeil..." qui donne le la !mais n’avons nous pas un super chrétien médaillé chanoine dans la famille des barbares ?

  • Cet article, au delà du cas particulier (et généralisé) qu’il traite nous invite à une réflexion sur l’enfermement et les prétendus vertus thérapeutiques de l’incarcération, de l’utilité sociale et morale du principe même de l’enfermement ?

    Un bon livre vient d’être édité en français sur cette question, celui du révolutionnaire, Pierre Kropotkine « Dans les prisons russes et françaises » paru pour la première fois en 1886 et … toujours d’actualité.

  • Merci pour ce témoignage bouleversant,

    j’ai une pensée pour ce pauvre détenu agé de 77 ans, et pour son avocat !

    je suis tombé par hasard sur ce témoignage recherchant des informations sur les conditions de détention à la prison de Liancourt entre 1944 et 1947, mon grand-père paternel y étant détenu.

    Nathalie