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JP Morgan et Goldman Sachs vont vendre du gaz en France

Publie le vendredi 5 février 2010 par Open-Publishing
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Non ce n’est pas une blague, JP Morgan et Goldman Sachs, soit les deux plus gros voyous de la finance internationale, viennent d’être autorisé par le gouvernement français à vendre du gaz dans notre pays. C’est au Journal Officiel du 29 janvier 2010.

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant la société JP Morgan Markets Limited (JPMML)
à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
NOR : DEVE1000278A
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 janvier 2010, la société JP Morgan
Markets Limited (JPMML), dont le siège social est situé 125 London Wall, EC2Y 5AJ Londres
(Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour
approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les fournisseurs de gaz naturel ;
– les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général.
La société JP Morgan Markets Limited (JPMML), pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est
soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi no 2003-8 du
3 janvier 2003 susvisée et plus particulièrement des dispositions du décret no 2004-251 du 19 mars 2004 pris pour son application.

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la société Goldman Sachs International (GSI)
à exercer l’activité de fourniture de gaz
NOR : DEVE1001862A
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 janvier 2010, la société
Goldman Sachs International (GSI), dont le siège social est situé Peterborough Court, 133 Fleet Street,
EC4A 2BB, Londres (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : – les fournisseurs de gaz naturel.

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