Le 13 juillet 2005, le député Alain Suguenot (UMP) a déposé une proposition de loi visant à légaliser’’les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne’’.
L’initiative EUCD.INFO se réjouit qu’une proposition non répressive visant à répondre aux défis du P2P soit proposée par un député de la majorité. Elle invite les autres députés UMP à eux aussi faire entendre leur voix si ils sont en désaccord avec la politique répressive que conduisent sur ce sujet les (…)
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Droits d’auteur
Articles
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Copie privée : EUCD demande au député Suguenot de revoir sa copie... et celle de ses collègues
8 septembre 2005 par (Open-Publishing)
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Réaction à la proposition estivale de loi du député Suguenot
8 septembre 2005 par (Open-Publishing)
Communiqué de la Ligue Odebi 04-09-2005
La Ligue apprécie que dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi du 13 juillet dernier le député Suguenot condamne la propagande des industries culturelles que les ministres Fillon et Donnedieu de Vabres ont voulu diffuser dans les établissements scolaires à travers un guide pseudo-pédagogique "net attitude" tellement scandaleux qu’il pourrit aujourd’hui secrètement dans des containers. La Ligue demande au député Suguenot qu’il intervienne (…) -
La Ligue Odebi : réaction à la proposition estivale de loi du député Suguenot
6 septembre 2005 par (Open-Publishing)
La Ligue apprécie que dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi du 13 juillet dernier le député Suguenot condamne la propagande des industries culturelles que les ministres Fillon et Donnedieu de Vabres ont voulu diffuser dans les établissements scolaires à travers un guide pseudo-pédagogique "net attitude" tellement scandaleux qu’il pourrit aujourd’hui secrètement dans des containers. La Ligue demande au député Suguenot qu’il intervienne auprès de Gilles de Robien afin que ce (…)
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TOURNÉE AutonomiZation 2005 / 3ème COMMUNIQUÉ
9 août 2005 par (Open-Publishing)
2 commentairesde Matt Lechien
Comment parler d’autonomie sans parler de culture libre ? C’est impossible, d’où l’objet de ce troisième communiqué. La libération vis-à-vis des « services » aliénants du capitalisme ambiant est impossible sans libération préalable de l’esprit. Tandis que la « culture » à la sauce du monde marchand est faite pour abrutir et annihiler tout sens critique, la culture libre est faite pour élever les consciences. Quand on sait que le marché de l’édition est aux mains de (…) -
Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels
29 juin 2005 par (Open-Publishing)
2 commentairesLes associations ADULLACT, AFUL, APRIL et FSF France appellent solennellement les députés européens à voter contre les brevets logiciels lors de la séance du 6 juillet prochain.
Machine de guerre contre le logiciel libre, les brevets logiciels mettront en péril l’indépendance technologique de l’Europe et la construction de l’administration électronique ; ils empêcheront l’Europe de participer à la réduction de la fracture numérique.
Les députés européens ont une responsabilité (…) -
Le parlement européen : dernière chance du logiciel libre !
26 juin 2005 par (Open-Publishing)
7 commentairesde Hervé LOIZEAU
Les instances gouvernementales nationales et Européennes ont bel et bien décidé de "tuer" le monde du Logiciel Libre.
La directive portant sur les brevets logiciels proposée par le Conseil des Ministres Européens va introduire des brevets identiques au système américain en Europe. Le 6 juillet, Le Parlement Européen sera la dernière chance de bloquer cette menace. Pour cela, 367 des 732 membres doivent être présents et voter "NON". Une trentaine de représentants de (…) -
Pétition de soutien au auteurs réalisateurs assignés en justice par la Scam
25 juin 2005 par (Open-Publishing)
Un procès en diffamation a été intenté par la Scam contre trois auteurs-réalisateurs membres de la Scam, l’association Cardo et le Syndicat Français des Réalisateurs.
Le syndicat SFR-CGT et les trois auteurs réalisateurs sont assignés pour la publication, sur le site internet du syndicat, d’un texte du Cardo qui indique que le vote sous forme électronique et par correspondance en vue des assemblées générales du 1er juin à la Scam « n’est pas sécurisé » et que « la Scam ne respecte (…) -
La Sacem attend la rentrée pour lancer la chasse aux téléchargements illégaux
23 juin 2005 par (Open-Publishing)
20 commentairesL’organisme compte sur une autorisation de la Cnil pour septembre. En parallèle, elle négocie avec les sites légaux.
de Isabelle Boucq , 01net
La Fête de la musique, c’est fini. Dès aujourd’hui, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) repart à l’attaque de tous ceux qui ne respectent pas les droits de ses sociétaires sur Internet. Car, comme l’atteste une étude TNS Sofres qu’elle a dévoilée ce mercredi 22 juin, le téléchargement en ligne est dorénavant bien (…) -
Exigence d’une « nouvelle impulsion » de la France sur les brevets logiciels
4 juin 2005 par (Open-Publishing)
Au Conseil des ministres de l’Union européenne, la France s’oppose aux amendements du Parlement européen qui empêcheraient de breveter les logiciels. La FFII, constatant l’inadéquation de ce refus avec la position affichée du président et du gouvernement français, demande aux parlementaires français d’exercer pleinement leur contrôle sur les décisions prises par le gouvernement au Conseil. Une « nouvelle impulsion » est plus que jamais nécessaire pour sortir de cette hypocrisie (…)
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La privatisation du monde
3 juin 2005 par (Open-Publishing)
1 commentairede Jacques Drillon
La Sacem a fait un procès au cinéaste Pierre Merejkowsky parce qu’un personnage de son film "Insurrection résurrection" siffle "l’Internationale" pendant sept secondes. Refrains, romans, titres, tout n’est plus que marque déposée. Enquête
Ce qui nous vient des Etats-Unis, c’est la privatisation, opération par laquelle ce qui appartenait à tous devient la propriété d’un seul : un mot ou une suite de mots, un mythe, une couleur, une forme, et même un signe de ponctuation (…)