La nouvelle procédure de "plaider coupable", permettant aux procureurs de proposer une peine transactionnelle aux auteurs de délits qui avouent les faits, ne s’appliquera pas seulement aux petits délinquants mais aussi aux entreprises et à leurs dirigeants.
"Les nouvelles dispositions n’excluent pas l’application de la CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) à une personne morale, qui devra alors être représentée par une personne physique", dit une circulaire (…)
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Commerce-Indus.-Bourse
Articles
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Le "plaider coupable" s’appliquera aussi aux entreprises
12 septembre 2004 par (Open-Publishing)
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Les multinationales sur leur tas d’or
5 septembre 2004 par (Open-Publishing)
de Eric Le Boucher
Il est une chose absolument sécurisée dans ce monde de dangers et de fureurs : les profits des grandes multinationales. Le ROE (rendement des fonds propres) est sacré, quoi qu’il arrive. L’actionnaire l’exige.
Depuis dix ans, le résultat est remarquable : guerres, attentats de New York et autres événements géopolitiques à l’écho planétaire n’ont eu aucun effet. Les taux de profit sont accrochés, année après année, aux 15 % aux Etats-Unis et aux 12 % en France (où ils (…) -
France Télécom fait ses premiers pas d’entreprise privatisée
2 septembre 2004 par (Open-Publishing)
2 commentairesde Nathalie Brafman
A 9 heures par e-mail, recevez les titres du journal à paraître l’après- midi. Abonnez-vous au Monde.fr, 5€ par mois Lors d’une assemblée générale extraordinaire, mercredi 1er septembre, la direction a fait approuver la possibilité de distribuer des stock-options. Les syndicats appellent à une journée de grève, mardi 7 septembre, jour du dernier conseil d’administration de l’entreprise publique.
Mercredi 1er septembre, 17 heures, Théâtre de l’Empire à Paris. Hasard (…) -
Le gouvernement confirme sa politique de privatisation des Services Publics
2 septembre 2004 par (Open-Publishing)
1 commentaireC’est par la presse que les salariés, et les organisations syndicales et même les administrateurs ont appris la vente par le gouvernement de 9,5 % du capital de France Télécom rendant ainsi minoritaire l’Etat dans le capital de l’entreprise (41 % au terme de l’opération).
Cette décision scandaleuse est en phase avec les choix politiques libéraux du gouvernement : privatisation des entreprises publiques et cadeaux au patronat. Cette opération exclusivement financière aux dires même du (…) -
L’Etat devient un actionnaire minoritaire de France Télécom
1er septembre 2004 par (Open-Publishing)
1 commentairede Nathalie Brafman
Le ministère de l’économie et des finances a annoncé, mercredi, la cession d’au moins 9,6 % du capital de l’opérateur téléphonique, amenant sa participation entre 41 % et 43,5 %. L’opération devrait rapporter entre 4,6 milliards et 5,8 milliards d’euros à l’Etat.
Contraintes budgétaires et calendrier politique obligent, Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi 1er septembre que le gouvernement allait céder au moins 9,6 % du capital de France Télécom tout en restant "un (…) -
L’OMC bénéficie aux pays pauvres...
30 août 2004 par (Open-Publishing)
de Zaki Laïdi
L’arrangement de Genève auquel sont parvenus laborieusement les pays de l’OMC le 31 juillet n’a rien réglé. Il n’en demeure pas moins important. Il ne règle rien puisqu’il constitue un programme et non un résultat de négociations. Mais il revêt une importance réelle car il souligne à la fois l’ampleur des questions commerciales dans la politique mondiale, l’inflexion des débats au sein de l’OMC dans un sens plus favorable aux pays en développement, les résistances croissantes (…) -
les lobbystes pro ogm demandent plus de répression a perben la matraque
27 août 2004 par (Open-Publishing)
2 commentairesLes lobbystes pro ogm appellent a plus de répression et nous traitent en quasi terroristes
Il fallait s’y attendre le lobby pro ogm et les semenciers reviennent toujours aussi arrogants , méprisants , et cyniques pas besoin de chercher bien loin sur les moteurs de recherche pour s’apercevoir du pouvoir de nuisance dont dispose cette Oligarchie des plus corporatiste et réactionnaire
les voila qui maintenant vont geindre et pleurer chez Perben et de Villepin pour demander toujours plus de (…) -
Chine : Deng Xiaoping ou le capitalisme triomphant
22 août 2004 par (Open-Publishing)
La Chine fête aujourd’hui le 100e anniversaire de la naissance de Deng Xiaoping, l’homme qui a réussi l’exploit de faire basculer le pays le plus peuplé au monde dans le capitalisme triomphant tout en sauvant le régime communiste au moment où il s’effondrait ailleurs.
En écoutant le Petit Timonier lancer son célèbre « Il est glorieux de s’enrichir ! », à peine le pays remis de la folie de la Révolution Culturelle et des délires maoïstes, peu de Chinois auraient parié que leur pays (…) -
Manifeste des Monnaies Libres
21 août 2004 par (Open-Publishing)
1 commentairePréambule
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée en 1948 par les Nations Unies spécifie que :
Article 2 : Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. De plus, il ne sera fait aucune (…) -
L’Économie sociale et solidaire, roue de secours du capitalisme
19 août 2004 par (Open-Publishing)
5 commentairesL’économie sociale et solidaire va demain, selon les dires de certains économistes ou hommes politiques (socialistes, écologistes, etc.) régler tous les problèmes.
Ce système économique salvateur propose de replacer l’homme au cœur du système économique et se veut innovant. Vaste programme...
L’économie sociale et solidaire est aussi souvent appelée le tiers secteur ou la troisième voix (entre le système privé et le système public).
Des manipulateurs voudraient nous faire admettre que (…)