Trouvée sur le site du NPA, cette info qui montre qu’au milieu de toutes nos défaites il y a parfois des petites victoires :
Militant du PCOI (Parti communiste ouvrier iranien), Saïd Niroumand risquait sa vie le 14 novembre dernier devant la Cour nationale du droit d’asile à Montreuil. Frappé d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français), c’était sa dernière chance avant l’expulsion vers l’Iran où il fait l’objet d’un mandat d’arrêt pour « injures envers les valeurs sacrées (…)
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Les « sans-papiers » - Immigration
Articles
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Droit d’asile : Victoire pour notre camarade Saïd Niroumand
31 décembre 2014 par (Open-Publishing)
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Refus d’une aide sociale à un citoyen sans droit au séjour : possible en France
30 décembre 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)
2 commentaireshttp://www.lematindz.net/news/16097-refus-dune-aide-sociale-a-un-citoyen-sans-droit-au-sejour-possible-en-france.html
Cette règle vient d’être réaffirmée par un arrêt du 11 novembre 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE C-333/13, 11 nov. 2014, Dano c/ Jobcenter Leipzig) dans un litige qui opposait deux ressortissants roumains, Mme Dano et son fils Florin, au Jobcenter de la ville allemande, Leipzig, lequel a refusé de leur octroyer des prestations de l’assurance de base (…) -
La police, invitée surprise de l’entretien préalable à licenciement d’un salarié sans papiers
23 décembre 2014 par arthur (Open-Publishing)
1 commentaireLe GISTI, ainsi que plusieurs organisations signataires, ont diffusé un communiqué concernant la dénonciation par le patron d’un travailleur sans-papiers à la police, arrêté lors de son entretien préalable au licenciement. Ce communiqué est diffusé ci-dessous, après le commentaire de notre syndicat.
Une justice de fond de prétoire doit-elle nous suffire ?
Si nous soutenons à 100% cette campagne d’information reçue du GISTI, nous nous interrogeons sur les suites à donner.
Faire (…) -
Le 18 décembre, Reconnaître enfin les droits universels et indivisibles des migrants
18 décembre 2014 par L’AEDH (Open-Publishing)
Chaque année, à l’occasion de la journée internationale des migrants célébrée le 18 décembre, l’AEDH joint sa voix à celles des organisations de la société civile européenne pour demander à l’UE et à ses États membres de signer et ratifierla convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1990.
Notre association regrette de devoir réitérer cet appel, en (…) -
Projet de loi asile : appel aux parlementaires
14 décembre 2014 par La Ligue des droits de l’Homme (Open-Publishing)
La Ligue des droits de l’Homme, par une note d’analyse du projet de loi et dans le cadre d’un argumentaire commun adressé par la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), a appelé l’attention sur de nombreuses dispositions de ce projet de loi : non-transposition des directives européennes sur le droit des demandeurs d’asile à une information complète et le droit au travail ; régression des droits des demandeurs d’asile, avec des procédures accélérées à juge unique devant la Cour (…)
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La naturalisation française : des critères mieux définis
7 décembre 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)
1 commentairehttp://www.lematindz.net/news/15830-la-naturalisation-francaise-des-criteres-mieux-definis.html
La naturalisation française : des critères mieux définis La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. Le Code civil l’encadre. Le 18 octobre 2012, de nouveaux critères sur l’acquisition de la nationalité par la voie de la naturalisation ont été définis par deux circulaires de l’ancien ministre de l’Intérieur français, Manuel Valls.
La circulaire Valls a assoupli (…) -
Deux ans après la mission d’information sur les vieux migrants, quelles avancées ?
3 décembre 2014 par Saïd LAAYARI (Open-Publishing)
1 commentairelundi 17 novembre 2014 Deux ans après le lancement de la mission parlementaire sur les vieux migrants (Chibani-a-s), est-ce l’amorce d’une politique publique ou juste l’action de certains députés, conscients de l’urgence et de l’impératif de se pencher sur ces questions ?
Les mobilisations, les luttes et les actions des collectifs, des associations, des Chibani-a-s et de leurs soutiens, ont permis de mettre sur la place publique et dans le débat politique les conditions précaires des (…) -
Droit au séjour en France : arrêts en faveur des ressortissants algériens
3 décembre 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)
http://www.lematindz.net/news/15796-droit-au-sejour-arrets-en-faveur-des-ressortissants-algeriens.html
Droit au séjour en France : arrêts en faveur des ressortissants algériens Les 7 et 13 novembre 2014, les Cours administratives d’appel de Paris et de Nancy acceptent l’invocabilité de la circulaire"Valls" du 28 novembre 2012 par des ressortissants algériens.
Les intéressés peuvent désormais faire valoir leur droit au séjour au titre de la "vie privée et familiale" et de l’admission au (…) -
L’aide au séjour des étrangers en situation irrégulière en France : le risque encouru
1er décembre 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)
http://www.lematindz.net/news/15773-laide-au-sejour-des-etrangers-en-situation-irreguliere-en-france-le-risque-encouru.html
L’aide au séjour des étrangers en situation irrégulière en France : le risque encouru
Cette loi européenne incite chaque État membre d’adopter des sanctions appropriées « a) à l’encontre de quiconque aide sciemment une personne non ressortissante d’un État membre à pénétrer sur le territoire d’un État membre ou à transiter par le territoire d’un tel État, en (…) -
Amère victoire (victoire ?) ou : comment l’Administration lâche du lest par peur de…)
30 novembre 2014 par RESF 06 (Open-Publishing)
2 commentairesNICE : la maman du petit Magomedkhan décédé est enfin régularisée et hébergée (à quel prix !)
• C’était en 2010 : Souvenez vous de cette maman de 3 enfants, rescapée de massacres, aidée par toutes les associations, mais à qui la PREF06 a toujours dit NON.
Epuisée, elle a « choisi » de rejoindre son mari réapparu et blessé. l’OFII avait dû se charger de son billet.
Nous aurions pu être tous en manif à l’aéroport. Nous ne l’avons pas fait. Ils ont disparu.
• Depuis 2012, sans aucun (…)