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Intermittence : les syndicats se donnent un mois
PARIS - Les partenaires sociaux ont mis mardi un point final aux négociations sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle sans prendre de décision définitive sur le protocole d’accord proposé par le patronat.
Au terme d’une sixième séance de négociations, les confédérations se sont donné un mois pour se prononcer sur ce texte modifiant l’accord controversé de juin 2003 régissant l’indemnisation des quelque 100.000 intermittents en France.
"La négociation est terminée. On s’est donné un mois pour la signature du protocole. Il n’est pas déraisonnable d’espérer qu’il y ait un accord", a déclaré Denis Gautier-Savagnac, chef de la délégation patronale (Medef, CGPME, UPA) au terme de plus de quatre heures de débats au siège du Medef, à Paris.
Côté syndical, les avis sont très tranchés. La CGT, majoritaire dans la profession, a dénoncé un texte "inacceptable", une "véritable usine à gaz".
Force ouvrière s’est également montré très critique envers un texte "complexe" sur lequel CFTC et CFE-CGC ont en revanche émis un avis favorable.
La CFDT, signataire en juin 2003, a reconnu "des avancées" mais estimé qu’il manquait "de nombreuses garanties extérieures à cette négociation".
La dernière mouture du texte propose la mise en place d’un régime prenant en compte la saisonnalité du métier d’artiste et de technicien du spectacle.
Le protocole pose comme condition préalable un minimum de 507 heures travaillées sur une période de dix mois pour les techniciens et de dix mois et demi pour les artistes.
60 MILLIONS D’EUROS D’ÉCONOMIES
A défaut, à compter du onzième mois, l’indemnité pourra être calculée sur une période plus longue à raison de 50 heures supplémentaires travaillées par mois pour les techniciens et 48 pour les artistes.
Les accidents du travail, les congés-maladie sont également pris en compte. Des mesures spécifiques sont prévues pour les intermittents âgés ainsi qu’un renforcement de la lutte contre les fraudes.
Selon Denis Gautier-Savagnac, ces mesures devraient permettre à l’Unedic d’économiser 60 millions d’euros par an.
CFTC et CFE-CGC ont salué des "évolutions significatives", notamment la prise en compte du principe de saisonnalité mais ont réclamé des améliorations dans le domaine de la lutte contre les fraudes.
La CGT en revanche a dénoncé un texte "qui renforce la logique du protocole de 2003" et instaure "un système complexe, source d’inégalités de traitement entre les intermittents".
La centrale de Montreuil demande au gouvernement de ne pas donner son agrément à ce texte et réclame un texte de loi pour "donner un sens au régime spécifique des artistes et des techniciens".
Jean Voirin, secrétaire général de la fédération CGT du spectacle, a appelé les intermittents à manifester lors de la cérémonie des Molières, qui doit se dérouler lundi prochain au théâtre Mogador, et lors du festival du Printemps de Bourges qui aura lieu à la fin du mois.
Cette séance de négociations avait été repoussée à plusieurs reprises en raison de la crise du contrat première embauche.
Une poignée d’intermittents, rejoints par des étudiants et des chômeurs, ont manifesté mardi après-midi devant le siège du Medef, avenue Bosquet, dans le VIIe arrondissement.