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12 groupes de BTP condamnés à 47,3 millions d’e d’amende dans l’affaire de la rénovation des lycées
Publie le jeudi 10 mai 2007 par Open-PublishingIle-de-France. Douze groupes de BTP condamnés à 47,3 millions d’euros d’amende dans l’affaire de la rénovation des lycées
Le Conseil de la Concurrence a sanctionné 12 entreprises appartenant à des groupes de BTP, à hauteur de 47,3 millions d’euros, pour "entente générale" dans l’affaire de la rénovation des lycées d’Ile-de-France.
"Les entreprises se répartissaient les marchés avant les appels d’offre lors de réunions ‘tours de table’", estime le Conseil, dans un communiqué publié le 9 mai.
Le seul programme de rénovation des lycées en IDF a conduit "la collectivité à attribuer 241 marchés publics de travaux pour un coût global de 23,3 milliards de francs dont faisaient partie les 88 marchés en cause". "Compte tenu de ces éléments", les amendes infligées représentent 5% de leur chiffre d’affaires, "soit le maximum autorisé par la législation alors applicable". Les nouvelles dispositions du Code du commerce permettent désormais des amendes à hauteur de 10% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
"En mettant en place de telles ententes, des entreprises du BTP, parmi les plus importantes, ont délibérément violé les règles de concurrence et ont pu réaliser indûment des marges bien supérieures aux marges habituellement constatées dans le secteur", insiste le Conseil.
Dans cette affaire, qui fut l’un des principaux scandales politico-financiers des années 1990, Michel Roussin, ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et Louise-Yvonne Casetta, ancienne adjointe des trésoriers du RPR, prédécesseur de l’UMP, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis.
Entre 1989 et 1996, 14 sociétés, "dont certaines issues d’une restructuration de plusieurs entreprises et appartenant aux six grands groupes de BTP opérant en France au cours de la période concernée, se sont livrées à une entente générale et continue pour se répartir 88 marchés publics d’un montant total de 10 milliards de francs".
Les sociétés condamnées sont Bouygues SA et Bouygues Bâtiment IDF, Gespace France, Brézillon, Compagnie générale de bâtiment et de construction, Société industrielle de constructions rapides, Fougerolle, Spie-SCGPM, Vinci construction, Eiffage construction, Spie SA (ancienne Amec SA) et Boutonnat.