Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • La victoire d’un « petit » syndicat devant le Conseil constitutionnel
    16 septembre 2021 par CNT-SO (Open-Publishing)

    Le Conseil constitutionnel vient de porter un coup de canif à la loi Macron d’août 2015, qui avait modifié des passages du code du travail.

    Dans une décision rendue mardi 14 septembre, l’institution présidée par Laurent Fabius a jugé contraire à la Constitution une disposition sur la désignation des défenseurs syndicaux – ces personnes qui accompagnent devant la justice prud’homale des salariés en conflit avec leur employeur.

    Jusqu’à présent, ils ne pouvaient être nommés que par les principaux syndicats, ce qui excluait d’autres organisations à l’audience plus restreinte. Un tel mécanisme méconnaît « le principe d’égalité devant la loi », pour le Conseil constitutionnel (...)

  • Enfoiré de benalla, la musique adoucit les mœurs
    13 septembre 2021 par jean1 (Open-Publishing)

    Brassens dans toute la splendeur de ses textes : hécatombe

  • CE SONT NOS ENFANTS QU’ON ASSASSINE !
    8 septembre 2021 par Marc (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Libérons les jeunes prisonniers politiques au Cameroun Depuis un an, une campagne « vendredi noir » autour de l’alliance « Stand up for Cameroun » s’active pour la libération de plusieurs jeunes Camerounais, arrêtés arbitrairement après une réunion pacifique en septembre 2020. Ils sont poursuivis pour conspiration de révolution et d’insurrection ! Ils croupissent dans la prison centrale de New-Bell à Douala sous des conditions inhumaines. L’audience a été reporté à plusieurs reprises. (...)

  • Scandaleux, les lanceurs d’Alerte poursuivis !
    10 juillet 2021 par joclaude (Open-Publishing)

    Source - L’insoumissionWatch
    SCANDALE DU TRAVAIL DISSUMULÉ CHEZ TOYOTA : LE LANCEUR D’ALERTE POURSUIVI
    Xavier, lanceur d’alerte sur le scandale du travail dissimulé chez Toyota, passe aujourd’hui en commission disciplinaire. En France, en 2021, ce sont les lanceurs d’alerte qui se retrouvent devant les tribunaux. Protégeons les.
    Édito de Julie Garnier pour l’insoumission – Voir le lien : https://fb.watch/6FtiuPBxZu/

  • Victoire pour la liberté de manifester : La nasse policière illégale !
    12 juin 2021 par Le Monde (Open-Publishing)

    Dans une décision parue jeudi, le Conseil d’Etat annule quatre points du schéma national de maintien de l’ordre, publié le 16 septembre 2020 par le ministère de l’intérieur.
    Le Conseil d’Etat a annulé, jeudi 10 juin, quatre dispositions phares du schéma national de maintien de l’ordre sur lequel il avait été saisi par plusieurs syndicats et associations. Parmi elles, la très sensible « technique des nasses », utilisées pour encercler des groupes de manifestants. « Si cette technique (...)

  • Video direct à l’appel du comité Adama, place de la République
    13 juin 2020 par (Open-Publishing)

    QG le média libre est en direct à l’appel du comité Adama, place de la République

  • (video) LE SYNDICALISTE GAËL QUIRANTE EN GARDE A VUE. RASSEMBLEMENT DES 12H30
    17 juin 2019 par Roberto Ferrario (Open-Publishing)
    2 commentaires

    LE RASSEMBLEMENT POUR GAËL AURA LIEU AU COMMISSARIAT DU 15e 250 RUE DE VAUGIRARD (Métro Vaugirard) aujourd’hui lundi 17 juin dès 12h30 Venez nombreux et faites tourner !!
    "On était au siège de La Poste pour négocier, la police a débarqué en mode Shining, à la hâche. Ils accusent T3s GaelQuirante de dégradations : mais c’est eux qui ont démoli les portes !" Gaël Quirante a été emmené en GAV ce dimanche, à 6h. "On était à deux doigts de signer un accord après un an de grève. Ils ont dit, (...)

  • La défense des consommateurs par la CGT : l’INDECOSA-CGT
    29 mai 2019 par Roberto Ferrario (Open-Publishing)

    Peut-être ne le savez vous pas, mais si vous êtes adhérent de la CGT, vous l’êtes également d’une association de défense des consommateurs, indépendante, efficace et militante : l’INDECOSA-CGT. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux connaitre cet organisme, et à diffuser son action auprès de tous ceux qui pourraient en avoir besoin, qu’ils soient adhérents de la CGT ou non.
    L’INDECOSA c’est :
    INformation et
    DEfense des
    COnsommateurs
    SAlariés
    L’INDECOSA-CGT est une (...)

  • Geneviève Legay n’a pas été touchée par les forces de sécurité ??? La preuve du contraire en video !!!
    26 mars 2019 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    https://www.facebook.com/laetitia.lefebvre.12/videos/2583619728319657/?fref=gs&__tn__=%2CdC-R-R&eid=ARCZxKjwTA-OnRIxaUn_iB-upVOWR-0rCPzAOyTz4fP6hxqDd-8u2HYza_RWENRBm0XwUg1NnMsoy5fA&hc_ref=ARSNqAlQvm6Z-Qw5aWI6HCNH6hLRTanUw13EG0RMJXgHzBn6aDMSl-wpt1aHv3AwdOA&dti=213825182842285&hc_location=group
    Selon le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, la chute de la septuagénaire, Geneviève Legay, porte-parole départemental d’Attac, n’est pas directement liée à (...)

  • Le 12 juillet, rassemblements populaires : non à la casse du code du travail
    11 juillet 2017 par La France Insoumise (Open-Publishing)

    Le 12 juillet, organisons des rassemblements partout en France pour dire « non » à la casse du code du travail par ordonnances comme le veut Emmanuel Macron.
    À Paris, le rassemblement du 12 juillet se tiendra à 18h30 place de la République en présence de Jean-Luc Mélenchon et des députés de la France insoumise. Venez nombreuses et nombreux et partagez cet évènement avec vos ami•e•s.
    Pour les autres villes, consultez et signalez vos rassemblements ici : http://bit.ly/2rC8CiQ
    ➡️ (...)