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63 conseils de prud’hommes sur 271 devraient disparaître

Publie le lundi 19 novembre 2007 par Open-Publishing
3 commentaires

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, 63 Conseils des prud’hommes (sur 271) devraient être supprimés. Le ministère de la justice a communiqué aux syndicats la liste complète de ces tribunaux, samedi 17 novembre, au lendemain de la fin du tour de France de la garde des sceaux, Rachida Dati, pour annoncer les tribunaux supprimés. Les cours d’appel les plus affectées sont Amiens, Colmar, Dijon, Grenoble et Douai, où est cependant prévue la création d’un conseil à Avesnes-sur-Helpe.

Les juridictions qui traitent les conflits du travail (avec plus de 200 000 nouvelles affaires chaque année) avaient été exclues des annonces de la garde des sceaux, car les décisions devaient être prises en concertation avec le ministère du travail. La liste vise les tribunaux qui ont moins de 300 affaires par an. Les projets d’origine prévoyaient la suppression d’environ un tiers des tribunaux avec un seuil fixé à 500 dossiers traités, mais la barre a été réduite après discussions avec les organisations syndicales.

APPEL À LA GRÈVE LE 29 NOVEMBRE

Les préfets ont un délai de trois mois pour recueillir les avis des élus, collectivités locales et organisations professionnelles et syndicales sur ces projets de fermetures. Ceux-ci ont été consultés dans le cadre de la concertation, menée pendant l’été par les préfets et les chefs de cour d’appel. Dans un courrier aux syndicats, le directeur de cabinet de Mme Dati, Patrick Gérard, précise que le nombre des conseillers prud’homaux resterait inchangé. Les élections prud’homales, prévues en décembre 2008, permettent de mesurer la représentativité des syndicats.

L’annonce du ministère de la justice intervient en plein mouvement social. Les fonctionnaires ont peu apprécié. "Cela nous confirme que tout était prévu d’avance", explique Isabelle Besnier-Houben, secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France. La plupart des syndicats du monde judiciaire ont appelé à un mouvement, le 29 novembre, pour protester contre les conditions de la réforme de la carte judiciaire. Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) participe à la grève, mais l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) appelle à une simple journée de mobilisation. De son côté, le Conseil national des barreaux a appelé l’ensemble des avocats à "cesser toute activité", le 29 novembre.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-979869,0.html

Messages

  • Nous savions les caisses de l’Etat vide avec un déficit abyssale mais à ce point !

    • Mais quel rapport avec un prétendu déficit budgétaire ?

      Tant qu’ils existent encore, et avec de bien faibles moyens, allez voir fonctionner un conseil de prud’hommes ! Allez assister à un bureau de jugement. C’est le seul lieu où puissent être prononcés des peines indemnisant (trop légèrement) les salariés victimes de l’oppression patronale.

      Allez y ! Et vous pourrez compter le montant des "indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse" (les IL sans CRS comme on disait), au total de votre journée de visite dans la seule juridiction française où l’idéologie dominante ne domine pas forcément.

      Oui bien entendu, on peut se dire que ces indemnités, ces dommages et intérêts, sont une ultime prime de licenciement. Et donc un moyen pour faire passer la pilule des licenciements, qu’ils soient économiques, pour faute, ou pour rien du tout.

      Mais là n’est plus la question. Aujourd’hui, le capital veut sévir sans aucune contrainte. La racaille, c’est les pauvres. Ce sont eux qui, aux yeux du patronat petit ou grand, ont besoin de lois, de tribunaux et de peines pour les encadrer. Des tribunaux pour les patrons ? Mais vous n’y êtes pas !!!

      Oui décidément, aux yeux de Sarko l’enfant de Pétain et de tous les Hortefeux qui sont dans son sillage, nous ne sommes que de la racaille. De la racaille qui ne mérite pas de vivre au delà du travail, qui ne mérite pas d’être soignée à moindres frais. De la racaille qui en aucun cas ne peut se prévaloir d’un quelconque dommage face aux people du monde capitaliste.

      Droit à demander et à obtenir justice face aux licenciements infondés qui brisent des vies entières !

      Droit à demander et à obtenir justice face aux discriménations et au harcèlement dans l’entreprise !

      Droit à la retraite à 60 ans, droit à la santé, droit à une vie digne de salarié !

      Qu’attend-on pour parler clair, pour demander simplement le moindre de ce qui nous est dû ?

      Qu’attendons-nous ?

      Jean-Claude Kagan

      militant CGT

      ancien conseiller prud’hommal cadre dans le 93

  • moderniser pour le gouvernement c’est fermer des tribunaux donc moins de proximité , déplacer du personnels , c’est ne plus recruter , c’est laisser trainer le règlement de dossiers, c’est de mettre sous pression ceux qui vont rester travailler et faire plus de kilomètre pour aller au travail etc ....pas mal comme modernisation.

    ceux qui versent des larmes de crocodiles sur " la galère des usagers" en versent ils pour "la galère des citoyens justiciables ? Quand nous aurons besoin d’un tribunal , ou lorsque nous serons convoqué , ce n’est pas une heure d’absence au boulot , ce sera une demie journée et 50 kilomètres.

    Je ne comprends pas pourquoi TOUS LES CITOYENS ne se mettent pas en colère contre cette carte judiciaire.

    j’ai envie de dire a mes concitoyens , " etes vous vraiment des veaux, vous ne cesser de pleurnicher il serait tant que vous remuiez le cul au lieu de jalouser et d’agresser ceux qui font grève. Quand je vous vois vous battre pour absolument entrer dans une rame de métro .....

    En 2003 dans le secteur privé vous avez eu la trouille du chef ou de perdre un peu de salaire en faisant au moins une heure de grève ne serait ce que le temps d’une manif, alors que les salariés des services publics y étaient alors qu’ils n’étaient pas directement concernés , ils ont perdu des journées de salaires. Et vous ?

    résultat ? nous , dans le privé on l’a bien profondément au lieu de cotiser 150 trimestres avec 75 % c’est 160 avec 50 à 60 % du salaire.

    Et pourtant si toutefois on peut sauver le meilleur de notre retraite , qu’aurez vous fait ?

    je crois que pour que ça bouge il faut parler comme ça aux gens et arrèter la gentillesse sociale cucul.

    andré 18