Accueil > AGCS : libre échange et principes fondateurs
UN PEU D’HISTOIRE :
Du GATT à L’OMC
Dès 1946, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, alors que la coopération économique internationale est considérée comme le meilleur garant du maintien de la paix, deux négociations sont lancées, l’une pour créer une institution des Nations Unies consacrées au commerce, l’autre pour amorcer la réduction des barrières douanières.
Naissance du GATT
C’est en 1947, deux ans après la création de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (accords de Bretton Woods) que l’accord général sur les tarifs douaniers et commerciaux (Gereral Agreements on Tariffs and Trade : GATT) est mis en place.
Le GATT repose sur un principe fondamental : le libre-échange, c’est-à-dire la possibilité pour les marchandises de circuler sans entraves d’un pays vers l’autre. Le libre-échange est considéré comme bénéfique à tous, car alors chaque pays tendra à se spécialiser dans les productions où il est comparativement le plus compétitif, ce dont tout le monde tirera avantage.
UNE PHILOSOPHIE REDOUTABLE
Le concept central du GATT est celui des "produits similaires", qui fait référence au produit en tant que tel, sans se préoccuper des modes de production. C’est l’obstable le plus important à toutes possibilités de conditionner le commerce à des normes sociales ou écologiques. Le travail des enfants est complètement ignoré, donc implicitement admis dans ce système.
On comprend mieux pourquoi les délocalisations se font de plus en plus souvent et ce au détriment de tous. Dans ce système, la main-d’oeuvre donc le coût de production est primordial.
Les cycles (ou Round) de négociations commerciales au GATT
De 1947 à 1994, la principale activité du GATT (qui n’aura jamais le statut d’organisation internationale) sera l’organisation de négociations commerciales multilatérales (NCM), chargées de libéraliser le commerce mondial. De 1947 à 1994 huit cycles ou rounds ont eu lieu dans différents pays et regroupe 123 nations..
NAISSANCE DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - 1994
Le dernier cycle de négociation (ou round) a démarré en 86 à Punta del Este en Uruguay. Il aboutit à la signature des accords de Marrakech le 15 avril 1994 par 134 pays, pour 7 ans.
L’ acte final institue l’OMC, le 1er Janvier 1995. Ces accords marquent une étape importante par l’accroissement des prérogatives et des domaines d’intervention de l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE. Le libre échange reste plus que jamais considéré comme l’outil le plus universellement effcace pour conduire à la prospérité, à la richesse, au bien-être... ! Il ne s’agit bien d’instauter la déréglementation au noms des mouvements économiques
"Succédant au GATT, l’OMC est ainsi devenue, depuis 1995, une institution dotée de pouvoirs supranationaux et placée hors de tout contrôle de la démocratie parlementaire. Une fois saisie, elle peut déclarer les législations nationales, en matière de droit du travail, d’environnement ou de santé publique, "contraires à la liberté du commerce" et en demander l’abrogation. Par ailleurs, depuis mai 1995, au sein de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) et à l’écart des opinions publiques, se négocie le très important Accord multilatéral sur les investissements (AMI), QUI VISE A DONNER LES PLEINS POUVOIRS AUX INVESTISSEURS FACE AUX GOUVERNEMENTS
Le désarmement du pouvoir financier doit devenir un chantier civique majeur si l’on veut éviter que le monde du siècle à venir ne se transforme en une jungle où les prédateurs feront la loi." (IGNACIO RAMONET - Monde Diplomatique Décembre 1997).
ACCORD GENERAL DES SERVICES
En ratifiant la loi 94-1137, le 14 Décembre 1994, le Parlement français reconnait la création de l’OMC et reconnait les 28 textes annexés constituants les Accords de Marrakech. Parmi eux, le fameux ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES.
L’AGCS CONCERNE A LUI SEUL 160 SECTEURS DE SERVICES
(aménagement urbain, recherche et développement, tourisme, services postaux, distribution, environnement, énergie, culture, éducation, santé, etc..). Les dépenses de santé mondiale représentent, selon l’OMC, 3 55 milliards de dollars, les dépenses liées à l’éducation 2 000 milliards de dollars.
LES SERVICES PUBLICS
On entend par services publics, la fourniture de biens et services essentiels à la vie quotidienne et à l’exercice des droits fondamentaux de la personne. Ces services peuvent être rendus soit par la puissance publique directement (administration de l’Etat et des collectivités locales), soit par des entreprises publiques (La Poste, SNCF...)privées ou mixtes.
Les missions de service public sont définies par le législateur et chaque niveau territorial approprié (Etat, communes, départements et régions) détermine la façon (type d’entreprise, mise en ouvre des missions) dont sera fourni le service ou le bien. Ces services publics garantissent l’exercice de droits fondamentaux par la garantie d’accès à certains biens et services (énergie, soins, communication, transport, éducation....), en tous points du territoire, sans discrimination et de manière égale pour tous. Les services publics contribuent à la cohésion économique, sociale et territoriale. ILS PERMETTENT DE SOUSTRAIRE A LA QUETE DU PROFIT DES BIENS ET DES SERVICES JUGES ESSENTIELS.
De même, les services publics sont un moyen que peut se donner la puissance publique pour réguler le marché, conduire des politiques publiques (politiques énergétiques, protection de l’environnement...) et concourir au développement économique et social.