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ANNEXES 8 ET 10 : LA PPL EST INSCRITE A L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE LE 12 OCTOBRE
Publie le dimanche 1er octobre 2006 par Open-PublishingIl est urgent de rencontrer votre député
Malgré les engagements pris par le Ministre de la Culture et de la Communication au nom du Gouvernement sur la mise en place d’un système pérenne et équitable à compter du 1er janvier 2006, les Annexes 8 et 10 modifiées par le protocole d’accord du 26 juin 2003 sur l’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré sont toujours en vigueur.
Le projet de protocole du 18 avril concocté par le MEDEF n’a toujours pas, à ce jour, reçu la signature d’une seule centrale syndicale.
C’est dans ce cadre que la proposition de loi relative à la « pérennisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle » élaborée par le Comité de Suivi, sera examinée par les députés dans la « niche » parlementaire du PS le 12 octobre prochain.
Ce texte a été signé par plus de 470 parlementaires de toutes obédiences.
Afin que cette proposition de loi soit adoptée par l’Assemblée Nationale, la Fédération CGT du Spectacle appelle ses organisations et, au-delà les professionnels, à se mobiliser pour s’assurer du vote des députés le 12 octobre prochain, date à laquelle elle prendra une ou des initiative(s) pour parvenir à cet objectif.
Paris, le 29 septembre 2006
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