ANNEXES 8 ET 10 : OÙ EN SOMMES-NOUS ?

AG LE LUNDI 30 OCTOBRE À 18H30 THÉÂTRE DU ROND POINT (2BIS AV. FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS) MÉTRO : CHAMPS-ÉLYSÉES OU FRANKLIN ROOSEVELT

Inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale le 12 octobre au matin, la Proposition de Loi sur l’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel élaborée par le « Comité de suivi » n’a pas été soumise au vote des députés.

En effet, pour éviter son adoption (les députés cosignataires de cette Proposition de Loi étaient alors majoritaires dans l’hémicycle). Bernard Accoyer - le président du groupe UMP - a utilisé un artifice de procédure à savoir le quorum, ce qu’il n’avait pas fait un peu plus tôt dans la matinée lors de l’adoption de la loi sur le génocide arménien.

Il s’agit là d’un déni de démocratie intolérable qui ne grandira pas le
Gouvernement, les Ministres de la Culture et du Travail ainsi que le président du groupe UMP de l’Assemblée Nationale.

En s’opposant par tous les moyens au vote de la Proposition de Loi, ils renient la parole donnée. Et ils cautionnent la poursuite des dégâts occasionnés par la mise en œuvre du protocole d’accord du 26 juin 2003 (à ce jour le fonds transitoire financé par l’État a « rattrapé » 34 000 professionnels).

Quant au projet de protocole du 18 avril 2006, qui ne revient pas sur la logique de la réforme de 2003 bien au contraire, il n’a toujours aucun signataire 6 mois plus tard.

Plus que jamais nous restons déterminés à faire valoir nos droits.
Participez nombreux à l’AG du 30 octobre à Paris (et à celles qui seront organisées en régions).

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