ANNEXES 8 ET 10 : Paris - manifestation le 14 fevrier à 14h30 Théâtre National de l’Odéon

ANNEXES 8 ET 10 : TOUS ENSEMBLE LE 14 FEVRIER...

- Contre la prorogation du protocole d’accord du 26.06.2003
- Pour la mise en place d’un régime perenne et équitable au sein de la solidarité interprofessionnelle

Les textes sur l’assurance chômage (convention et règlement général, accords d’application...) ont été publiés au J.O. du 24 janvier 2006 dans le cadre de la procédure d’agrément. Dans la convention générale conclue entre le patronat - MEDEF, CGPME, UPA - et 3 centrales syndicales - CFDT, CFTC, CGC -, il a été inséré dans l’article 10, un paragraphe 3 qui proroge les Annexes Cinéma Spectacle issues du protocole de juin 2003 et ce, jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord qui, nous le savons, dépend du bon vouloir du MEDEF.

Le Gouvernement doit refuser d’agréer cette disposition. Il doit sans tarder, comme s’y est engagé à de maintes reprises Renaud Donnedieu de Vabres au nom du Gouvernement, veiller à la mise en place d’un système pérenne et équitable au sein de la solidarité interprofessionnelle.

Nous ne pouvons accepter plus longtemps la réforme de 2003 qui a exclu des milliers de professionnels de toute indemnisation chômage, près de 20 000 d’entre eux ayant été réintégrés sous l’effet de nos luttes par l’intermédiaire du fonds transitoire financé par l’État.

Au demeurant, les signataires demandent ni plus ni moins une prorogation (qui pourrait aller jusqu’au 31 décembre 2008) qui fait référence à la convention UNEDIC - celle de 2004 - qui n’a plus d’existence juridique. En 2002, dans une situation similaire, il avait fallu l’intervention du Parlement qui avait adopté une loi le 21 février pour redonner un fondement juridique à nos Annexes.

Le Parlement peut-il aujourd’hui se dérober à ses responsabilités ?

Pour donner toutes ses chances à la négociation paritaire qui aura lieu le 14 février, le Gouvernement doit s’opposer à l’agrément qui, très probablement, sera pour le régime général délivré avant cette date. Il faut que la plate-forme commune établie au sein du « Comité de Suivi » (507 heures sur 12 mois pour une indemnisation sur

12 mois, un réexamen à la date-anniversaire et le calcul des indemnités sur la base du salaire annuel et non plus du salaire journalier...) soit enfin prise en compte afin de bâtir un système pérenne et équitable.

C’est pourquoi, la Fédération CGT du Spectacle et ses syndicats appellent à une journée nationale d’actions et de mobilisations avec arrêts de travail et retards de levers de rideaux à Paris et en régions le mardi 14 février.

Pour Paris : manifestation à 14 h 30 depuis le Théâtre National de l’Odéon jusqu’au siège du MEDEF, 55 avenue Bosquet - M° École Militaire - où se tiendra une réunion sur nos Annexes.
Paris, le 30 janvier 2006

www.fnsac-cgt.com