ANNEXES 8 ET 10 : UBU RESTE ROI !

La CFDT vient d’annoncer le report sous conditions de sa signature du protocole du 18 avril 2006 sur les Annexes 8 et 10 du régime d’assurance chômage. Elle entend « rechercher, en lien avec la CFE-CGC et la CFTC, la satisfaction de ses conditions ». Elle multiplie les éléments nécessaires à la signature du protocole, en substance : la levée de la Proposition de Projet de Loi (PPL) signée par près de 500 parlementaires, les garanties conventionnelles de définition du recours au CDD d’usage et l’engagement de l’État dans la lutte contre les fraudes et les conditions de recours à l’intermittence dans le secteur public. Ce faisant c’est l’ensemble des salariés intermittents, des festivals et des entreprises du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel... qui sont maintenus dans la précarité, l’insécurité sociale et économique.

Pendant ce temps, le protocole de 2003 prorogé par le Gouvernement continue de produire ses effets désastreux.

Cette situation « ubuesque » est le résultat des engagements non tenus du Gouvernement, du refus de revenir sur les effets les plus dévastateurs du protocole de 2003 - retour à une période de référence de 12 mois, à une date anniversaire, et à des durées d’indemnisation correspondant à la période de référence (comme le propose la PPL) - ainsi qu’à la volonté du MEDEF de réduire le champ de la solidarité interprofessionnelle et donc d’exiger le concours de l’État. Cette situation ne peut plus durer.

Seule la PPL permet aujourd’hui de remettre à plat le protocole de 2003, de tenir compte des différents rapports et expertises, notamment des préconisations du « Comité de Suivi » et de nos propositions. Elle doit être immédiatement mise en débat et adoptée.

Dans cette attente et durant la négociation obligatoire sur les bases du projet de loi des Annexes 8 et 10, le Gouvernement doit proroger le fonds transitoire en donnant la possibilité à chaque salarié intermittent d’en bénéficier chaque année.

Assez d’incertitudes, d’engagements non tenus : la PPL doit être adoptée !

Assemblée Générale à Paris le mardi 23 mai à 19 heures, Annexe de la Bourse du Travail, Salle Eugène Hénaff (85 rue Charlot 75010 Paris - M° République)
Paris, le 17 mai 2006

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