APPEL A MOBILISATION MASSIVE !! le jeudi 13 novembre

 !! ALERTE GENERALE !!

APPEL A MOBILISATION MASSIVE !!

NOUS RE-VOICI UNE SEMAINE AVANT LE 26 JUIN !!!

LE TGI S’EST DECLARE INCOMPETENT !!!

TOUTES LES EXPLICATIONS DANS LES TEXTES QUI SUIVENT :

DÉSAVOUÉS

ILS VEULENT PASSER EN FORCE !

Le 6 novembre, le Tribunal de Grande Instance de Paris, s’est déclaré incompétent dans la
procédure introduite par la CGT contre l’accord du 26 juin 2003, et renvoie au Conseil d’Etat.
Parallèlement le MEDEF convoque une réunion des partenaires sociaux le 13 novembre au siège de l’UNEDIC.

But de la manœuvre : rendre inutile toute procédure juridique en re-signant une nouvelle fois les
textes issus du protocole du 26 juin et en les re-présentant à l’agrément.

Il semble que les réunions du Conseil Supérieur de l’Emploi sont d’ores et déjà prévues pour la
première le 27 novembre et pour la deuxième le 9 décembre.

C’est un véritable coup de force, un déni de démocratie !

Pris en flagrant délit de triche, ils s’apprêtent à recommencer avec la bénédiction du
gouvernement.

Les pouvoirs publics vont-ils continuer de rester sourds à l’exigence des salariés du spectacle du
cinéma et de l’audiovisuel :

Ouverture de véritables négociations avec l’ensemble des concernés.

Nous devons relancer la mobilisation afin d’imposer cette exigence.

Nous ne pouvons pas laisser la culture et nos droits sociaux aux mains du MEDEF.

C’EST L’AFFAIRE DE TOUS !!

Communiqué de presse de Paris :

Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France
5, rue Perrée 75003 Paris Métro République / www.cip-idf.ouvaton.org / Tél. 01 42 76 07 80

Paris, le 6 novembre 2003, 22h23.

INCOMPETENCE, « ERREUR » ET STYLO PLUME

AUJOURD’HUI,

nous apprenons que le Tribunal de Grande Instance se déclare incompétent, contre toute attente,
pour juger le recours déposé par la CGT concernant le protocole d’accord du 26 juin 2003.

AUJOURD’HUI,

nous apprenons que le MEDEF, qui préside l’UNEDIC, a convoqué par courrier du 3 novembre 2003, les
partenaires sociaux à se réunir au siège de l’UNEDIC le jeudi 13 novembre, à l’issue de son
conseil d’administration, afin de soumettre à leur signature les mêmes textes que le 26 juin 2003 et
leurs avenants du 8 juillet 2003, corrigés d’une « erreur susceptible d’entacher la régularité de ces
textes, pour clarification ».

AUJOURD’HUI,

nous apprenons qu’il semblerait que la procédure d’agrément soit déjà organisée d’une façon bien
rapide : des rendez-vous seraient d’ores et déjà prévus, le 27 novembre au Conseil Supérieur de
l’Emploi et le 9 décembre, en présence de Mr Fillon et de son stylo plume.

Il apparaît clair que cette journée du 6 novembre 2003 marque une radicalisation de l’attitude du
gouvernement et du MEDEF : il s’agit de corriger au plus vite une « erreur ».

Y aurait-il, avant l’audience du Conseil d’Etat, un doute sur la légalité du protocole d’accord du
26 juin 2003 ?

La mobilisation depuis quatre mois et demi n’y change rien : la date butoir du 1er janvier 2004
doit être gardée A TOUT PRIX, que ce soit pour les intermittents ou pour les chômeurs du régime
général et allocataires de l’ASS.

Nous en revenons à la veille du 26 juin 2003,

le protocole n’est pas signé, tout est possible.

La coordination des intermittents et précaires d’Ile de France exige l’abrogation du protocole,
qu’il soit du 26 juin ou du 13 novembre 2003, l’ouverture de négociations avec l’ensemble des
concernés, et appelle à une mobilisation intense dès ce soir.

Nos actions ne connaîtront pas de pause.

Communiqué de l’action de Paris :

A toutes les instances d’un pays censé être celui des droits de l’homme nous répondons ceci !!!!!

ACHARNEMENT !

Merci, Ô vous, organisations patronales, syndicales foireuses, étatiques démissionnaires, de nous
donner tant d’importance que vous vous acharniez à ce point sur le régime d’assurance chômage des
intermittents du spectacle. Sommes-nous tellement dangereux que vous désiriez éradiquer de façon
si véhémente de la surface France les artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de
l’audiovisuel ?

Après nous être battus avec acharnement (décidément le mot est d’actualité) pour que soit
rediscutées, renégociées les annexes 8 et 10, depuis la signature d’un protocole inique le 26 Juin 2003,
vous décidez avec un mépris inqualifiable de représenter un texte juridiquement discutable auprès
du CSE.

Après avoir fait un faux en écriture privée, ignoré les contestations de l’immense majorité des
professionnels, négocié en catimini, passé des accords politiques verbaux, vous nous faites
l’affront, et ce dans le seul but de déjouer la procédure juridique, de vouloir en 3 semaines : négocier,
signer, consulter le CSE et agréer un accord qui restera dramatique pour une énorme partie des
intermittents.

Vous avez triché et pour seule réponse vous tentez de nous asséner un dernier coup de masse sur la
tête. Mais la tête nous l’avons dure, et forts de « l’attention » dévastatrice que vous nous
témoignez, nous nous érigerons, Ô prétentieux que nous sommes, comme un rempart à cet acharnement
antisocialement-démocratique dont vous faites preuve.

Méprisement votre

La commission action de la coordination des intermittents et précaires d’île de France.