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Accord relatif au siège et aux privilèges et immunités de l’Organisation Iter

Publie le lundi 7 janvier 2008 par Open-Publishing
8 commentaires

Accord relatif au siège et aux privilèges et immunités de l’Organisation Iter sur le territoire français

Conseils des ministres

3-01-2008 15:08

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale Iter pour l’énergie de fusion relatif au siège de l’Organisation Iter et aux privilèges et immunités de l’Organisation Iter sur le territoire français.

Cet accord, signé le 7 novembre 2007 à Cadarache, régit le statut du personnel de l’Organisation internationale Iter travaillant en France, ainsi que des représentants des membres de l’organisation et de ses experts, au profit desquels il établit des facilités, privilèges et immunités.

Il confère à l’Organisation Iter la personnalité civile, lui garantit l’inviolabilité de ses bâtiments, locaux, archives et documents et lui accorde une immunité de juridiction et d’exécution pour tous les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

 http://www.premier-ministre.gouv.fr...

Messages

  • Pour mieux le lire

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale Iter pour l’énergie de fusion relatif au siège de l’Organisation Iter et aux privilèges et immunités de l’Organisation Iter sur le territoire français.

    Cet accord, signé le 7 novembre 2007 à Cadarache, régit le statut du personnel de l’Organisation internationale Iter travaillant en France, ainsi que des représentants des membres de l’organisation et de ses experts, au profit desquels il établit des facilités, privilèges et immunités.

    Il confère à l’Organisation Iter la personnalité civile, lui garantit l’inviolabilité de ses bâtiments, locaux, archives et documents et lui accorde une immunité de juridiction et d’exécution pour tous les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

    Donc la création d’un autre Etat de droit dans notre pays, en plus pour faire quoi ? ITER gachi financier annoncé a hauteur de 10 milliards d’euros pour commencer dont 2 milliards pour la France, soit dit en passant la portion française est 10 fois plus élevée par tète d’habitant que la participation Etat Unienne ! Rien que ça. Pour ceux qui croient que c’est la capacité technique qui aurait guidé le choix d’implantation de cette structure, ils ce foutent le doigt ou je pense, non c’est la prise en charge de ces deux milliards qui a en réalité guidé ce choix, alors pour le cocorico je vous conseil d’attendre 2016 et encore plutot 2025, pour alors ils seront peut etre capable d’annoncer que cette ITER d’énergie pour l’éternité n’était qu’une farce de nucléocrate en demande constante eux aussi de budget a faire joujou !

    Skapad.

    • Cet argent aurait du avant cela etre investi dans des solutions qui sont des solutions a court terme, le chalenge qui ce présente nous impose cela, hors ces recherches aboutiront PEUT ETRE à une production d’énergie de façon industrielle dans plus de 50 ans voir 70 ans, fondamentale ne veut pas dire sucidaire.

      De l’isolation était mieux adapté à ces critères de maitrise des énergies. Car nous faire croire qu’ils seront capables de maitriser des T°c à plus 150 000 000 °c folie nucléaire. Faut aussi rappeler que plusieurs chercheurs de haut rang y mettent beaucoup de doutes, qu’en à la réussite du projet ITER.

      A 2 milliards d’euros ça fait 20 % franco-Français ! pourquoi avoir misé plus de 10 fois (par tete d’habitant) ce que les états unis d’amérique première puissance mondiale ont mis sur ce Saint Grall Atomique ? Pourquoi ?

      Skapad.

    • ITER n’est absolument pas de la recherche fondamentale.

      La meilleure définition est : une grosse expérience de physique sur une machine à fusion, avec une bonne part de technologie. Les problèmes de fond se situent d’ailleurs à ces deux niveaux.

      Les américains comme les anglais qui avait la machine précédente, le JET, sont aussi très sceptiques, à juste titre... comme certains japonais, français, d’ailleurs, sur le débouché.

      Effectivement la France paie un maximum pour un projet qui est dirigé par les japonais et qui ne récupérera même pas tous les travailleurs actuellement encore employés sur TORE SUPRA la machine à thermofusion du CEA à CADARACHE à bout de souffle. D’ailleurs le nombre d’administratifs, au sens large, va largement dépasser celui des vrais scientifiques sur ITER.

      ITER est avant tout une opération politique, dont un volet consiste à faire passer au oubliettes les grands projets nationaux en matière énergétique. On renvoie à des montages internationaux plus ou moins autonomes, en l’absence de vue à moyen terme au niveau de la politique de recherche en matière énergétique.

      Malheureusement cette opération, qui déborde largement le cadre des seuls "nucléocrates", a eu le plein soutien des organisations syndicales de CADARACHE.

      Fondamentalement il n’y a pas de raisons de s’opposer aux recherches sur la fusion contrôlée, au contraire même. Mais c’est bien l’application de ce principe général qui pose de sérieux problèmes.

      JM Berniolles

    •  Le court terme pour combattre les effets de serre et surtout isoler très rapidement les batiments miteux que nous avons construits depuis une trentaine d’années, construit effectivement sans précaution d’isolation au nom d’une rentabilité immédiate et cet état de faits risque de couter très cher en chauffage dans les dix années a venir, c’est de ce court terme là que je parle !

       Avec 2 milliards pas mal de m² de ces batiments seraient isolés, dans le mème sens les factures énergétiques seraient elles minimisées.

       Facile a comprendre, aussi quand un budget qui est consacré en principe pour résoudre ces problèmes énergétiques, pas besoin d’etre pour ou contre le nucléaire pour valider ces politiques d’isolation, d’autant plus que la plupart du temps, ces logements sont occupés par des populations aux revenus modestes, il me semble alors plus utile de dépenser cette part de ce budget dans des applications efficaces car déjà connues en résultats, ou quasi.

       Par contre ces montages juridiques internationnaux sont certes peut etre utiles dans d’autre domaine, mais pas pour le nucléaire. Arrétez de croire et de faire croire que ces technologies seront là pour aider ceux que je viens de citer plus haut.

       Le déclin du nucléaire est de toute façon inscrit, et mème annoncé par l’AIEA pourtant des fervents promoteurs du nucléaire. Actuellement 450 à 480 réacteurs sont en fonction, en 2030 près de 200 devront etre démantelés, et les ressources en uranium qui ne cessent de diminuer ou alors les produits nécessaires pour ces centrales couteront tellement cher, que leur exploitation sera de toute façon aussi remis en cause, par ceux la mème qui auront profité de ces technologies AREVA EDF CEA etc etc etc ( existeront elles encore juridiquement dans 30 ou 40 ans ces entités incontrolable, ou quasi).

       Juste une comparaison, en France 58 réacteurs, soit un réacteur pour 1 million d’habitants, croyez vous réaliste de construire près de 6000 réacteurs sur notre planète pour les 6 milliards d’humains, soit 1300 réacteurs rien que pour les Chinois, 1000 réacteurs pour les Indiens, et peut etre 800 autres pour les Africains, il n’y a qu’en France ou nous nous sommes enfournés dans cette délirante aventure, et ceci va nous couter extrèment cher.

       Car comme l’annonçait Anne Lauvergeon (voir autre article à ce sujet sur Bella Ciao), il est quasi nécessaire de vendre par l’intermédiaire de ce fabricant AREVA des unité EPR de part le monde pour je la cite :"...les ventes de ces centrales nous permettront ainsi de gérer au mieux les charges liées aux démantèlement des anciennes installations civiles et MILITAIRES .../..." (pas tout fait les mèmes termes mais c’est de cela qu’il s’agit), Et MILITAIRES, trouvez vous normal ici que les ventes de centrales NUCs civil au Chinois servent en partie à payer les démantèlement civils (en principe déjà en réserve !) et plus fort les installations MILITAIRES ! Et dans le cas ou ces marchés échapperaient à AREVA, qui c’est qui payent ces chantiers ? QUI ?QUI ? QUI Mais dites QUI ? et ENCORE QUI ?.

       Aussi contrairement avec ce qui ce dit encore aujourd’hui, l’électricité que nous consommons actuellement, n’est toujours pas payée à 100% , voilà la réalité, personne n’est a ce jour capable de chiffrer le cout réel de cette électricité, comment pourrait il en etre autrement, les cycles d’exploitation de ces produits nucléaire n’est a l’heure actuel pas connu totalement, ni techniquement (Bure qui ce fissure) et encore moins financièrement. Combien vont couter tous ces démantèlement " in chiffrés " Car les 27 milliards de réserve d’EDF sont a priori d’après les dires de Anne Lauvergeon insuffisants pour combler ce gouffre a peine entrevu.

      J’en ai d’autres d’arguments , pour vous confirmer que nous nous sommes égarer avec ces solutions à IONS !

      Skapad

    • ITER n’est absolument pas de la recherche fondamentale.

      La meilleure définition est : une grosse expérience de physique

      C’est pas de l’expérience fondamentale de physique ? S.D

    • Dieu du ciel ! Encore Skapad qui laisse son imagination vagabonder...

      Facile a comprendre, aussi quand un budget qui est consacré en principe pour résoudre ces problèmes énergétiques, pas besoin d’etre pour ou contre le nucléaire pour valider ces politiques d’isolation,

      Skapad n’a toujours pas compris que le chauffage ne répresente qu’une partie fort minoritaire de notre consommation énergétique. Cela ne veut pas dire que l’isolation ne sert à rien, mais rend absurde le discours qui prétend qu’on peut "combattre l’effet de serre" ou résoudre les problèmes énergétiques en isolant les bâtiments.

      Le déclin du nucléaire est de toute façon inscrit, et mème annoncé par l’AIEA pourtant des fervents promoteurs du nucléaire

      Alors, a quoi bon tout ce tapage pour obtenir la "sortie du nucléaire" ? Il suffit d’attendre, et la "sortie" se fera toute seule...
      En fait, l’AIEA n’a jamais écrit ce que Skapad lui attribue. C’est une invention pure et simple.

      Actuellement 450 à 480 réacteurs sont en fonction

      On admirera la précision du chiffre...

      et les ressources en uranium qui ne cessent de diminuer ou alors les produits nécessaires pour ces centrales couteront tellement cher, que leur exploitation sera de toute façon aussi remis en cause

      Parfait. Alors, à quoi bon s’énerver ?
      En fait, les ressources en uranium sont relativement confortables, et en passant par l’utilisation des surrégénerateurs qui permettent d’utiliser l’uranium 238 fertile, les réserves sont suffisantes pour plusieurs siècles.

      Aussi contrairement avec ce qui ce dit encore aujourd’hui, l’électricité que nous consommons actuellement, n’est toujours pas payée à 100% , voilà la réalité, personne n’est a ce jour capable de chiffrer le cout réel de cette électricité

      Si "personne n’est à ce jour capable de chiffrer le cout réel de cette électricité", comment fais tu pour savoir que "actuellement elle n’est toujours pas payé à 100%" ? Faut être cohérent...
      En fait, on est parfaîtement capable de chiffrer le coût de l’électricité nucléaire. Avec une marge d’erreur, bien entendu, qui peut autant être en plus ou en moins d’ailleurs. Le problème, c’est que le chiffrage ne convient pas à ce bon Skapad. Et du coup, "personne ne peut...".

      Car les 27 milliards de réserve d’EDF sont a priori d’après les dires de Anne Lauvergeon insuffisants pour combler ce gouffre a peine entrevu

      Pauvre Anne Lauvergeon. Elle serait sans doute très surprise de découvrir les déclarations que Skapad lui attribue. En fait, c’est purement et simplement une invention. Lauvergeon n’a jamais émis un jugement sur le fait de savoir si la réserve constituée par EDF était suffisante ou insuffisante. Et je mets au défi Skapad de donner la référence exacte.