Affaire "Radiateur - Actuchomage" : Procès le 6 mars 2007

Yves Barraud, Président d’APNÉE – Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l’Emploi – qui édite les sites Actuchomage, Inter-Emploi et Rénovation-Démocratique, comparaîtra en correctionnelle le 6 mars 2007.

Préalablement fixée le 12 décembre 2006 avant d’être renvoyée à une date ultérieure, l’audience correctionnelle contre Yves Barraud se tiendra finalement le 6 mars 2007 à 14h00, au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Le Président d’APNÉE, Directeur de la publication Actuchomage, est poursuivi pour les faits de « provocation publique à la commission de délits », pour avoir tardé à supprimer un message posté sur un des forums du site.

Rappel des faits : Le message délictueux a été posté par le dénommé « Radiateur » (pseudo utilisé par Christophe T., un agent de l’ANPE en colère), vendredi 27 janvier 2006 dans l’après-midi. Après en avoir pris connaissance, Yves Barraud a verrouillé ce message (ce qui correspond au premier niveau de modération appliqué sur le site, interdisant ainsi tout commentaire supplémentaire et réduisant de ce fait la visibilité du message), avant d’en discuter avec les autres administrateurs d’Actuchomage.

Christophe T. (« Radiateur ») a été mis en garde à vue, puis mis en examen, samedi 28 janvier 2006 au matin, sur dénonciation anonyme. Yves Barraud n’ayant pas accès à Internet pendant le week-end, le message a été supprimé dimanche 29 janvier par la webmaster d’Actuchomage, après que les administrateurs du site en aient discuté par téléphone.

Alors que « Radiateur » était arrêté et placé en garde à vue pour avoir posté un message « appelant à la commission d’un incendie pouvant mettre la vie d’autrui en danger » (selon les termes retenus par le Juge d’instruction), les autorités policières et judiciaires n’ont pas jugé utile d’exiger des responsables du site la suppression immédiate du message. Ceux-ci l’ont fait de leur propre chef, le dimanche 29 janvier 2006.

Au regard du dossier d’instruction, Yves Barraud endosse toute la responsabilité de la diffusion du message incriminé ; Christophe T. (« Radiateur ») est quant à lui poursuivi pour « complicité de provocation publique à la commission de délits ».

Sur le plan juridique, le dossier semble très défavorable à Yves Barraud, car il s’inscrit dans un contexte particulier : entre décembre 2005 et janvier 2006, plusieurs agences ANPE ont été incendiées sur le territoire national. Notons que la médiatisation de l’affaire « Radiateur » fin janvier 2006 a, à notre connaissance, mis un terme à cette série d’incendies.

Nous tenons ici à faire part de nos plus vives inquiétudes quant aux conséquences que pourrait avoir l’audience du 6 mars 2007 :

• Actuchomage est un site associatif animé par des bénévoles en situation de précarité professionnelle et financière. Il accueille en moyenne entre 4.000 et 6.000 visiteurs par jour (plus de 140.000 visites uniques par mois) et s’inscrit dans une démarche de démocratie participative, citoyenne et pluraliste, comme le confirment les interviews que nous ont accordées des femmes et hommes politiques de toutes tendances. Des dizaines de milliers de contributions et commentaires ont été postés sur le site depuis 2 ans, sans occasionner le moindre trouble à l’ordre public, en dehors de l’affaire évoquée ici.

• Notre engagement militant touche des sujets très sensibles qui sont au cœur des enjeux sociaux et politiques, et qui concernent des millions de chômeuses, chômeurs, précaires et salarié-E-s. Actuchomage est aujourd’hui le seul média à s’intéresser EXCLUSIVEMENT aux thèmes de l’emploi, du chômage et de la cohésion sociale. Notre liberté de ton et d’analyse, à quelques mois d’échéances électorales importantes, dérangerait-elle ?

• Le message posté par « Radiateur » aurait été vu par une vingtaine de personnes et il a été supprimé, de notre propre chef, moins de 48 heures après avoir été posté. Nous craignons que cette affaire devienne le procès des incendiaires des agences ANPE qui, à notre connaissance, n’ont pas été arrêtés. De là à penser que notre cas serve d’exemple…

• Si nous reconnaissons avoir commis une erreur d’appréciation concernant le contenu du message de « Radiateur » (corrigée dans les 48 heures qui ont suivi), les poursuites judiciaires et leurs probables conséquences nous laissent à penser qu’elles ne sont pas motivées que par les seuls arguments juridiques. Plusieurs faits troublants pourraient en attester :

– Le caractère délictueux du message de « Radiateur » a été identifié par un « Internaute anonyme » (ce qui n’est pas à la portée du premier venu), parmi les dizaines de milliers de messages déposés sur nos forums et ce, quelques heures après avoir été posté.

– Si l’auteur a été arrêté un peu plus de 12 heures après avoir commis son « forfait », les autorités n’ont pas jugé utile de faire supprimer immédiatement le message (les coordonnées téléphoniques des administrateurs du site et de la société informatique qui l’héberge sont pourtant mises en évidence sur Actuchomage), alors qu’elles ont mis en place une surveillance policière très rapprochée de l’agence ANPE évoquée par « Radiateur ».

En conséquence, nous demandons à nos adhérents, à nos sympathisants, aux réseaux associatifs et militants en faveur des chômeurs et des précaires, aux sites alternatifs d’information et à l’ensemble de la communauté Internet de se mobiliser d’ici le 6 mars pour que l’affaire « Radiateur » soit jugée avec équité et que la spécificité de notre engagement bénévole soit reconnue.

Un communiqué d’APNÉE – Actuchomage/Rénovation-Démocratique.

http://www.actuchomage.org/